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Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Lesquerde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 295 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE
PROCES VERBAL
SYNTHESE ET AFFICHAGE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2017
Présents : Jacques BARTHES, Eloïse ZAFRA, Eliane FOURCADE, Guy POUS, Marie BORRUSO, Raynald
VILLAIN, Nathaniel PACHET, Laurence ROUSSELIN, Raymond CALVET
Absents : Arnaud BISSIERE, Jean-Michel CASES,
Secrétaire de séance : Eliane FOURCADE
.
Approbation du Conseil Municipal du 26 septembre 2017 : à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre
du jour les affaires suivantes :
Acquisition parcelle cadastrée A 114
Approbation de la 25ème modification des statuts de la communauté de communes Agly-
Fenouillèdes
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Agly-
Fenouillèdes qui demande aux Conseils Municipaux des Communes adhérentes de délibérer pour la 25EME MODIFICATION
DES STATUTS de la CCAF.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les statuts de la Communauté de Communes Agly-Fenouillèdes doivent être
mis en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe du 07 Août 2015 et la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.
A ce titre, la compétence obligatoire « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage »
devient « Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens
du voyage » et la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues
à l'article L. 211-7 du code de l'environnement » devient obligatoire pour la communauté de communes à compter du 1er
janvier 2018. Pour information, la compétence porte sur l’article L. 211-7 I. 1°, 2°, 5° et 8° du code de l’environnement.
Il expose que la communauté de communes propose le transfert de la compétence optionnelle suivante :
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes
en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil Municipal du 30 juin 2017.
Approbation de la 25ème modification des statuts de la communauté de communes Agly-
Fenouillèdes
Décision modificative n°02 – Illuminations de Noël
Décision modificative n°03 – Charges de personnel
Tarif eau 2018
Pépinière départementale - commande
Questions diverses MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE
Concernant cette nouvelle compétence « Création et gestion de maisons de services au public », il indique la volonté
communautaire de développer sur le périmètre non seulement un service itinérant mais également de contractualiser un
partenariat avec la maison des services publics gérée par La Poste sur la Commune de Saint-Paul de Fenouillet.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents :
APPROUVE la 25ème Modification Statutaire telle qu’exposée avec effet au 1er Janvier 2018.
Décision modificative n° 02 – Illuminations de Noël
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 21 2158 OPFI Autres installations, matériel et outillage t... 1 501,20
Total 1 501,20
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
020 020 OPFI DEPENSES IMPREVUES -1 501,20
Total -1 501,20
Décision modificative n° 03 – Charges de personnel
CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 022 022 DEPENSES IMPREVUES 5 463,59 011 61521 ENTRET. ET REPARATION - BIENS IMMOB. - TERRAI...
4 000,00
Total 9 463,59
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant
012 6411 PERSONNEL TITULAIRE -9 463,59
Total -9 463,59
Tarif eau 2018
Mr le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer le prix de vente de l’eau et la
taxe d’assainissement pour 2018. Il précise qu’il est nécessaire de maintenir une proportion du coût et de
calculer une répartition permettant d’être en conformité avec la réglementation. MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE
Ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de fixer pour 2018 le prix de vente de l’eau et la taxe d’assainissement comme suit :
2017 2018
Prix du m3 d’eau potable 1,65 € 1,65 € Redevance assainissement au m3 1.00 € 1.00 € Tarification unique par compteur 35,00 € 35,00 € Part fixe assainissement par
branchement
35,00 € 35,00 €
Acquisition parcelle cadastrée A 114
Cette délibération annule et remplace la délibération du même objet en date du 03 janvier 2017 suite
à une erreur matérielle.
Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire, il demande à Madame Eloïse ZAFRA de bien
vouloir présider la séance pour cette affaire.
Vu la délibération n° 24/103 en date du 26 avril 2016 autorisant l’acquisition de parcelles faisant parties du
périmètre de sécurité du forage,
Madame la Présidente rappelle que suite aux problèmes de déficit d’eau rencontré par la commune, un forage
a été créé.
Considérant que le PPI inclus une partie de la parcelle cadastrée A114 d’une superficie de 06a 75ca, il
convient de faire l’acquisition de celle-ci,
Madame la Présidente propose au Conseil Municipal de faire l’acquisition de la parcelle cadastrée A114 d’une
superficie de 06a 75ca et appartenant à monsieur Jacques BARTHES au prix de 270 € soit 0,40 € le m².
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE l’acquisition dudit terrain, au prix de 270 €, soit 0.40 € le m²,
CHARGE Monsieur le Maire de dresser l’acte administratif relatif à cette opération.
AUTORISE Madame Eloïse ZAFRA à signer l’acte afférent à cette acquisition en tant que représentant de
la Commune et à signer toutes pièces concernant ce dossier.
Pépinière départementale - Commande
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y aurait lieu de demander à la pépinière départementale des PO de fournir à
la collectivité des arbres, arbustes et plantes basses pour compléter les plantations des espaces verts de la commune.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réfléchir aux futures plantations afin de passer commande rapidement.
AFFAIRES DIVERSES MAIRIE DE LESQUERDE – 27 GRAND RUE DU CAPITOUL – 66220 LESQUERDE
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire la cérémonie du Noël des aînés le 16 décembre
2017.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs nids de frelons ont été aperçus aux
alentours du village et explique qu’il conviendrait de faire appel à une entreprise spécialisée qui
se chargera de la destruction.
Fin de la séance du Conseil Municipal à 19h30 ;
A Lesquerde, Monsieur Le Maire
Le 07 novembre 2017. Jacques BARTHES