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Déliberation - 89 2026 clap theatre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 89 2026 clap theatre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 10 septembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 septembre 2026
Présents : M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Nancy DUMORTIER, M. Stéphane FAUDON, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Laure PODEVIGNE, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Marion ALA ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, M. Jérémy CANTAGREL, ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN, Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Monique LOUBIER, M. Franck GERVAIS, M. Olivier FOLCHER ayant donné procuration à M. Vincent MALON Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
89/2026 - OBJET : Convention tripartite entre la Commune de Bourgs sur Colagne l'association "Bouge Ton Coq" et l'association Notre épice’rit » dans le cadre de l'opération nationale "Clap Théâtre" et octroi d'une subvention
L'opération nationale "Clap Théâtre" vise à faciliter l’accès au théâtre dans les communes rurales. Il s’agit, sur une saison théâtrale pendant les mois d’hiver de diffuser sur grand écran 5 pièces de théâtre filmées dans la salle des fêtes de la commune.
Dans ce cadre, la Commune de Bourgs sur Colagne souhaite s'associer à l'opération en partenariat avec l'association "Bouge Ton Coq" et l'association « Notre Epice’Rit ».
Pour mener à bien cette action d'intérêt général sur le territoire communal, il est proposé de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention tripartite. Cette convention définira les engagements réciproques des parties, notamment les modalités d'organisation, de communication et de mise en œuvre de l'opération.
La commune prendra en charge
• le coût de mise en place fixé à 600 euros
• la mise à disposition de la salle des fêtes
• l’assurance du matériel
• la communication
• la bonne conservation et utilisation du matériel
DÉLIBÉRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2541-12 10° relatif à la compétence du Conseil municipal pour attribuer des subventions à des fins d'intérêt général ; Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Considérant l'intérêt général de l'opération nationale "Clap Théâtre" et son impact positif sur le territoire communal ;
Considérant le projet présenté par les associations "Bouge Ton Coq" et « Notre Epice’Rit » ;
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 18
Procurations :4
Absents : 1Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal :
Article 1er : Approuve le principe de la convention tripartite conclue entre la Commune, l'association "Bouge Ton Coq" et l'association « Notre Epice’Rit » relative à l'organisation de l'opération nationale "Clap Théâtre".
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, à signer ladite convention ainsi que tous les documents annexes et afférents nécessaires à sa mise en œuvre.
Article 3 : Décide d'octroyer une subvention d'un montant de 600,00 € à l'association "Bouge Ton Coq" au titre du financement de l'opération "Clap Théâtre".
Article 4 : Précise que cette subvention sera prélevée sur les crédits du budget de l'année 2026.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, à signer le ou les mandats correspondants.
Bourgs sur Colagne, le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance,
Magali ROUSSET
Le Maire,
Lionel BOUNIOL
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.