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Déliberation - DELIB. 48 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB. 48 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
Conseillers Municipaux : en exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 3
Absents : 0
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L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Madame Michèle CASTAN, doyenne d’âge de l’assemblée
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2026
Présents : Mme Marion ALA, M. Lionel BOUNIOL, M. Jérémy CANTAGREL, Mme Michèle CASTAN, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Stéphane FAUDON, M. Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS, M. Nicolas LEROUVILLOIS, Mme Monique LOUBIER, M. Vincent MALON, M. Gérald
MENRAS, Mme Magali MOREAU, M. Bernard MOURET, Mme Valérie PLAGNES, Mme Laure PODEVIGNE, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents : Mme Jocelyne CRUEYZE ayant donné procuration à Mme Marie ROCHETEAU, Mme Sylvie PETIT
ayant donné procuration à Mme Valérie PLAGNES, Mme Nancy DUMORTIER ayant donné procuration à M. FAUDON Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET
48/2026 - DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire pour la durée du mandat du Conseil municipal de désigner un correspondant sécurité (qui reprend les fonctions occupées préalablement par le correspondant défense, le correspondant sécurité civile et le correspondant pandémie).
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide de désigner comme correspondant sécurité :
- Monsieur Serge CHAZALMARTIN
Bourgs sur Colagne, le 20 mars 2026
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Magali ROUSSET
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.