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Déliberation - Deliberation tarifs 2021 location salles communales
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Graissessac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation tarifs 2021 location salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 16/10/2020
Reçu en préfecture le 16/10/2020 er
EXTRAIT du REGISTRE € nn Jo. lo: 2029 a . DELIBERATIONS du CONSEIL MUNI( ID : 034-213401177-20201015-2020_53-DE
Département : HERAULT
Commune de Graissessac
Séance du 15 octobre 2020
Date de convocation : 08 octobre 2020
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 15
Objet: Tarifs 2021 : Location salles communales
L'an deux mille vingt et le quinzième jour du dixième mois à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Graissessac, régulièrement convoqué, s'est réuni en assemblée ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mariette COMBES.
Présents : R.Bascoul, P. Belles, A.Bernard, M.Combes, A.Dantoni, S.Fanti, T.Gaumet, C.Gil, G.Granier,
J.Hernandez, À. Jalabert, V.Lorthioir, C.Navard, HPetergac, RRaynal.
Mme Christiane Navard a été élue secrétaire.
Mme le Maire explique au conseil municipal qu'il convient de revoir les tarifs de location des salles communales
Elle propose de fixer comme suit, à compter du O1 janvier 2021.
Salle Jean-Moulin
- Le week-end : 300€ (+50€ pour le chauffage)
- Caution : 1 000€
- Attestation responsabilité locative
Maison du peuple:
- Le week-end : 150€ (+50€ pour le chauffage)
- Caution : 500€
- Attestation responsabilité locative
Préau :
- Après-midi (anniversaire enfant) : 30€
- Apéritif ou repas en journée (au maximum 22h00) : 50€
Les clés seront délivrées le vendredi matin et rendues le lundi matin, et que les états des lieux d'entrée et de sortie se feront en même temps.
Certifié exécutoire par de Maire, Compte tenu de la réception en Sous-préfecture le 16 octobre 2020 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Graissessac, le 16 octobre 2020 || Envoyé en préfecture le 16/10/2020
Reçu en préfecture le 16/10/2020
Affiché le AG. Le . Lo to Es |
1D : 034-213401177-20201015-2020 953-DE
Le conseil municipal ouï l'exposé de Madame le Maire et décide à l'unanimité :
- Fixe les nouveaux tarifs, à compter du 1° janvier 2021 :
e Salle Jean-Moulin
- Le week-end : 300€ (+50€ pour le chauffage)
- Caution : 1 OO0€
- Attestation responsabilité locative
e Maison du peuple :
- Le week-end : 150€ (+50€ pour le chauffage)
- Caution : 500€
- Attestation responsabilité locative
e Préau :
- Après-midi (anniversaire enfant) : 30€
- Apéritif ou repas en journée (au maximum 22h00) : 50€
- Dit que les salles sont exclusivement réservées aux habitants de la commune - Précise que les clés seront délivrées le vendredi matin et rendues le lundi matin, et que les états des lieux d'entrée et de sortie se feront en même temps.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
M.CONBES,
Le Maire, à
A / 1 /
Certifié exécutoire par le Maire, Compte tenu de la réception en Sous-préfecture le 16 octobre 2020 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
À Graissessac, le 16 octobre 2020