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Déliberation - 32 Revision Tarif Location Salle Communale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bellay-en-Vexin.
Lien du pdf (Déliberation - 32 Revision Tarif Location Salle Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20221213-32 2022-DE
| MAIRIE
LE BELLAY EN VE
EXTRAIT AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 10
Présents : 6
Absents représentés : 3
Absent : 1
Votants : 9
N°32
DATE DE LA L'an deux mille vingt deux
CONVOCATION Le dix décembre à neuf heures et quinze minutes
05/12/2022
DATE D’AFFICHAGE AU | Le conseil municipal régulièrement et légalement convoqué s’est réuni à la mairie
PUBLIC en séance publique sous la présidence de M. BAZOT Ludovic, maire de la
05/12/2022 commune
NOMBRE DE Etaient présents : Alain PIGEONNIER - Elizabeth DUFOUR - Patricia BAZOT - Isabelle
CONSEILLERS ROBERT - Olivier FLIGNY.
Absents représentés : Olivier MAUGER (pouvoir donné à Ludovic BAZOT), Laurent
RONDEAU, (pouvoir donné à Elizabeth DUFOUR) et José MATIAS CARVALHO DE
MOURA (pouvoir donné à Isabelle ROBERT)
Absent : Sylvain GUICHARD
Secrétaire de séance : Alain PIGEONNIER
Le quorum étant atteint durant toute la délibération
DÉLIBERATION
N°32
OBJET :
Révision tarif de
location Salle
communale Lucien
Burckel
Vu la délibération 54/2020 définissant le tarif des locations comme suit :
Journée semaine Journée week-end
Typologie Du lundi au Soit samedi soit Week-end
vendredi dimanche
Bellaysiens 50€ 150€ 300€
Extérieurs 90€ 350€ 700€
Vu les hausses des tarifs de l’énergie et les travaux effectués, il est proposé de
délibérer pour la révision des tarifs de location de la salle communale Lucien
BURCKEL comme suit :
Liberté + Égalité + Fraternité
h NU,
c° Us
FA De a Comm
Adresse :
Grande Rue Prolongée
95750 LE BELLAY-EN-VEXIN
Tél :01 3467 42 75
Mail : mairie@lebellayenvexin.com
Site : www.lebellayenvexin.fr
Jours & horaires : du lundi au jeudi 9h à 13h {fermé mercredi)
Vendredi 13h30 à 19h Permanence élu : samedi de 10h à 11h30
ie Parc nature!
régional
du Vexin français Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 095-219500543-20221213-32 2022-DE
Journée semaine Week-end
Typologie Du lundi au vendredi Vendredi 18h - dimanche
08h30 — 18h 18h
300€ les 2 premières
locations, 400€ les Bellaysiens 60€ .
suivantes
dans la même année
Extérieurs 100€ 750€
Ces nouveaux tarifs s’appliqueront à compter du 01 janvier 2023 (les demandes
avant le 31-12-2022 bénéficieront des tarifs conforme à la délibération 54/2020).
Le conseil municipal après en avoir délibéré procède au vote à main levée à la
demande de la majorité des conseillers :
D’abroger à l'unanimité la délibération 54-2020 au 01/01/2023
ACCEPTE à l’unanimité les nouvelles conditions de location ainsi que la tarification.
Fait à le BELLAY EN VEXIN, le 13 décembre 2022
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le Maire,
Ludovic BAZOT
Le secrétaire de séance,
Alain PIGEONNIER