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Arrêté - ARRETE 28 2026 Une Rose Un Espoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 28 2026 Une Rose Un Espoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
028/2026 - registre 8
Arrêté d'ouverture exceptionnelle d’un débit de boissons temporaire
Je soussigné, Christian FEROUSSIER, Maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, (Ardèche) Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-1 ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 réglementant l'implantation des débits de boissons dans les zones protégées du département de l'Ardèche
;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 relatif à la police générale des débits de boissons, Vu la demande de Mme Isabelle GOUNON, présidente de l’association Ensemble et Solidaires,
ARRETE
Article
1 :
Madame
Isabelle
GOUNON,
agissant en
qualité
de
présidente
de
l'association
Ensemble
et Solidaires,
est
autorisée à ouvrir un débit temporaire, 2è"° catégorie à l’occasion de l'évènement « Repas Bombine», qui aura lieu sur la place Cassin, à St Fortunat Eyrieux (07360), le samedi 25 avril 2026, de 08 heures à 16 heures. Article 2 : Ce débit de boisson est autorisé à ne servir uniquement des boissons : - du
1° groupe
:
boissons sans
alcool,
eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
ou
ne
comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à un degré, limonades, infusions, lait, café, thé ou chocolat, etc. - des boissons alcoolisées, du 2*"° groupe : boissons fermentées non distillées, à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que des crèmes de cassis, et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1 à 3° d'alcool. La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait le débitant à des poursuites pénales. Article 3 :
Le débitant de
boissons est soumis aux dispositions du code des débits de boissons et des mesures contre
l’alcoolisme et notamment les suivantes : - dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de 16 ans, des boissons alcooliques (des groupes 2 à 5) à consommer sur place ou à emporter. - Il'est interdit de recevoir, dans les débits de boissons des mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés de leurs père,
mère, tuteur ou de toute
personne de
plus de
18 ans
en ayant la charge ou la surveillance. Toutefois, les
mineurs de
plus de
13
ans,
même
non
accompagnés,
peuvent être
reçus
dans les débits de
boissons assortis d’une
licence de 1ère catégorie. - [l'est interdit aux débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs débits de boissons. Article 4 : Les organisateurs doivent veiller au bon déroulement de leur manifestation en assurant le respect de l’ordre public, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité. Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
au
Commandant de
Brigade
de
Gendarmerie
des
Ollières-sur-Eyrieux
et au
demandeur.
Fait à St-Fortunat Sur Eyrieux, le 10 avril 2026
Le Maire, Christian FEROUSSIER