Arrêté - ARRETE 044 2026

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Arrêté - ARRETE 044 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 044 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation, Mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04-75-65-23-96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr

Arrêté 044/2026 - registre 8

Arrêté d'ouverture exceptionnelle d’un débit de boissons temporaire

Je soussigné, Christian FEROUSSIER, Maire de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, (Ardèche) Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4; Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-1; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2010 réglementant l'implantation des débits de boissons dans les zones protégées du département de l'Ardèche ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 relatif à la police générale des débits de boissons, Vu la demande de M. Brice GERLAND, Président du Comité d'Animation Fortunéen, en date du 26/05/2026.

ARRETE

Article 1 —- M.

Brice GERLAND agissant en qualité de Président du Comité d'Animation Fortunéen, est autorisé à ouvrir un débit

temporaire, 2°" catégorie à l’occasion des événements suivants : - Le Festival du Pigeonnier, qui aura lieu à l'aire de Pique-Nique de La Plaine, samedi 13 juin 2026, de 10h à O2h du matin, - La soirée de clôture de l’escapade gourmande, au City Park, le mercredi 22 juillet 2026, de 19h à minuit, - Le marché nocturne qui aura lieu Place cassin, samedi 06 août 2026, de 18h à O1h du matin, - La fête du village qui aura lieu au City Park, le samedi 05 septembre 2026, de 10h à minuit. Article 2 - Ces débits de boissons sont autorisés à ne servir uniquement que des boissons :

- du 1°

groupe : boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes fermentés ou ne comportant

pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, infusions, lait, café, thé ou chocolat, etc.

- des boissons alcoolisées, du 2e groupe : boissons fermentées non distillées, à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré,

l’hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que des crèmes de cassis, et les jus de fruits ou de légumes fermentés, comportant de 1 à 3 ° d’alcool. La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait le débitant à des poursuites pénales. Article 3 - Le débitant de boissons est soumis aux dispositions du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme et notamment les suivantes :

- dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement à des

mineurs de moins de 16 ans, des boissons alcooliques (des groupes 2 à 5) à consommer sur place ou à emporter.

- [l'est interdit de recevoir, dans les débits de boissons des mineurs de moins de 16 ans qui ne sont pas accompagnés de

leurs père, mère, tuteur ou de toute personne de plus de 18 ans

en ayant la charge ou la surveillance. Toutefois, les mineurs de plus

de 13 ans, même non accompagnés, peuvent être reçus dans les débits de boissons assortis d’une licence de 1ère catégorie.

- Il est interdit aux débitants de boissons de donner à boire à des gens manifestement ivres ou de les recevoir dans leurs

débits de boissons. Article 4 - Les organisateurs doivent veiller au bon déroulement de leur manifestation en assurant le respect de l’ordre public, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité. Article 5 - Ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet, au Commandant de Brigade de Gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux, à l'intéressé.

Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le 04/06/2026

Le Maire,

Christian FÉROUSSIER