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Arrêté - ARRETE 8 2024 1537
Arrêté - ARRETE 8 2024 499 Stationnement Poche MAI
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 499 Stationnement Poche MAI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
À Hételdevile À Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
? 6. Place du 4 septembre : VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses BP 10711 articles L2213-1 et L2213-2,
62407 Béthune Cedex
Î Tél 0321630000
Î Fax 0321630001
Email. mairie@ville-bethune fr
ville-bethune fr
VU Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
délégation de signature,
: N°8-2024-499
} CONCERTS AU POCHE
MOIS DE MAI
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
i «QUINN DEVEAUX, THE FREAKY :
BUDS » : Considérant La demande du Théâtre Municipal de Béthune d'interdire
La circulation et Le stationnement des véhicules devant Le théâtre LE
? POCHE dans la cour de La Charité à l'occasion du spectacle de
Réglementation de La circulation ?« QUINN DEVEAUX , THE FREAKY BUDS » Le vendredi 24 mai 2024, et
: et du stationnement - parking du : la nécessité de prendre toutes Les mesures de sécurité nécessaires au
: théâtre LE POCHE, cour de La : bon déroulement du spectacle,
: Charité Î
mer anenennnl ARRETE:
Article 1er : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur Le parking du théâtre LE POCHE,
dans La cour de La Charité
+ Le vendredi 24 mai 2024 à 13h00 au samedi 25 mai 2024 à 12h00
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sers mis en fourrière après
avis des services de Police
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Public
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet www telerecours.fr
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Grands
Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police Municipale, Monsieur Le Commandant de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 18 avril 2024
Le Maire,
Pour Le M
L'Adjoint
Transmis te 26 AVR. 2024
è le sous-préfecture de Béthune
Certifié conforme et exécutoire
(Art2-Loi n°82-213 du 02/03/82 modifié)
Béthune, Le
Le Maire, 6 AR 2024
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Francis CORDONNIER