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Arrêté - ARRETE 8 2024 498 TMB Stationnement MAI Juin
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 498 TMB Stationnement MAI Juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
; Fe = Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Hôtel de ville
î : “septenire ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
À 62407 Béthune Cedex ; sesarticles L2212-2,L2213-1et L2215-2,
; Tél 0321630000 i
Fax. 03.2163.00.01 ? Vule Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Email. mairie@ville-bethune fr Ë
ville-bethune.fr i Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant : délégation de signature,
N° 8-2024-498 Î
Spectacles du mois de Mai et 1° Î Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux spectacle de Juin nécessités dela circulation, interdire à certaines heures l'accès de È certaines voies de l'agglomération à diverses catégories ; SZAZIE à l d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le « AHMED SYLLA » nement éhi « ALDEBERT » stationnement de véhicules,
LA Considérant La demande du Théâtre Municipal de Béthune
d'interdire La circulation des véhicules sur l'arrière du Théâtre à
l'occasion des spectacles, « ZAZIE » Le dimanche 05 mai 2024,
« AHMED SYLLA» Le jeudi 16 mai 2024, « ALDEBERT » Le samedi
1 juin 2024 et Le nécessité de prendre toutes Les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement des spectacles,
j RÉGLEMENTATION DE
; CIRCULATION ET DU :
STATIONNEMENT - PARKING DU
THEATRE MUNICIPAL ;
ARRETE:
Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite sur l'arrière du parking du Théâtre Municipal
+ Le vendredi 03 mai 2024 de 17h30 au dimanche 05 mai 2024 à 23h59
+ Le mercredi 15 mai 2024 de 17h30 au jeudi 16 mai 2024 à 23h59
+ Le vendredi 31 mai 2024 de 17h30 au samedi OT juin à 23h59
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 5: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Saus-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de ls Sécurité Publique.
Article 6: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le
Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www Telerecours.fr »
Article 8_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Grands
Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police Municipale, Monsieur Le Commandant de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui Sera publié et
affiché
Béthune, Le 18 avril 2024
Le Maire,
Pour Le Mai
L'Adjoint ai
CORDBNNIER.
Transmis Le VR. 2024
à La sous-préfecture dB AR
Certifié conforme et exécutoire
(art2-Loi n°82-213 du 02/03/82 modif
Béthune Le
Le Maire, 16 AR 10
Pour Le Maire
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONN
2 6 AVR. 202