Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 8 2024 499 STATIONNEMENT POCHE MAI
Arrêté - ARRETE 8 2024 630 HP KIOSQUE
Arrêté - ARRETE 8 2024 1537
Arrêté - ARRETE 8 2024 1199
Arrêté - ARRETE LE POCHE 09092024155115
Arrêté - 8 2025 1546 du 22 octobre 2025 Règlementation de
Arrêté - 8 2025 1182 du 13 août 2025 Réglementation de la
Arrêté - 8 2026 93 du 22 janvier 2026 réglementation de la
Arrêté - 8 2025 1687 du 24 novembre 2025 Réglementation de
Arrêté - ARRETE 8 2024 629 FDJ
Arrêté - ARRETE 8 2024 760 KIOSQUE POCHE
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 760 KIOSQUE POCHE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune, Hôtel de ville i
in AU A eeptemere ! VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 1 articles L2213-1 et L2213-2, 62407 Béthune Cedex
L 03.2163.00.00 ? VU Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Fax 03 21.63.00.01 Lu . à sn Email mairie@ville-bethunefr Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation
ville-bethune.fr ; de signature,
Î
N°8-2024-760 Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
CONCERTS « Le Poche prend l'air» À nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de MOIS DE JUIN certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et
de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Repli, des concerts «le Poche prend
} l'air» prévus au kiosque du jardin
public, au théâtre Le Poche
Considérant La demande du Théâtre Municipal de Béthune d'interdire
la circulation et Le stationnement des véhicules devant Le théâtre LE
POCHE, dans La cour de La Charité pour Le reoli des concerts « Le Pache
prend l'air » prévus initistement au kiosque du jardin public, Le vendredi
14 juin et Le samedi 15 juin 2024 et la nécessité de prendre toutes Les
mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement des concerts,
Réglementation de La circulation
et du stationnement - parking du
théâtre LE POCHE, cour de La
Charité
ARRETE:
Article ler: La circulation et Le stationnement des véhicules serant interdits sur Le parking du théâtre LE POCHE, dans La cour de La Charité :
+ Du vendredi 14 juin 2024 à 08h00 au dimanche 16 juin 2024 à 12h00
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en faurrière après
avis des services de Police.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune età Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Public.
Article 6 : Le orésent an era affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE | SOUS CRETE
17 JUIN 2024
ARRIVEE
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le ribunal administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cédex) dans un délai de 2 mois à com pter de sa publication. Le
Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par Le site internet « wwwtelerecours.fr »
Article 8 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et Le Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 12 juin 2024
re-Eine GIBSON
Transmis Le 1 EUR 2024 f
à la sous-préfecture bel
Certifié canfarme ee exécutoire
Béthune e7 Jjié
Le de, 1.
Pour Le Maire,
Pierre-Efnménuel GIBSON
REÇULE 1 7 JUIN 2024