Procès Verbal - proces verbal du 16 aout 2023 signe

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal du 16 aout 2023 signe

Procès Verbal - proces verbal du 05 juillet 2023 signe

Procès Verbal - proces verbal du 05 juillet 2023 signe

Déliberation - liste des deliberations cm du 16 aout 2023

Déliberation - liste des deliberations cm du 16 aout 2023

Procès Verbal - proces verbal cm du 05.04.2023 signe

Procès Verbal - proces verbal signe cm du 24 mai 2023 compressed

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 12022025 signe

Procès Verbal - proces verbal signe cm du 24 mai 2023 compressed

Procès Verbal - proces verbal cm du 05.04.2023 signe

Procès Verbal - proces verbal du 16 aout 2023 signe Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 16 aout 2023 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 16 AOÛT 2023

Le mercredi 16 août 2023 à 08h30 le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA | |

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE, Éric PEYTHIEU, Annie

ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Claire BARNÉOUD,

André MARTIN, Michèle SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Corinne

ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Marie SOUBRANE, Maud GADÉ,

Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas

SCHWARZ, Alexis LALANNE

Étaient représentés :

Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL

Renaud PONS donnant pouvoir à Hervé BOULAIS

Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Absents excusés :

Jean-Marc CHIAPPONI, Christian FERRUS, Renaud PONS, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF,

Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Absent :

Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance :

Emilie GENOUX DESMOULINS

ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL

16 AOÛT 2023 - 8H30

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

118. Élection d'une nouvelle adjointe au Maire

RÉSULTATS DES SCRUTINS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 AOÛT 2023

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

ÉLECTION D'UNE NOUVELLE ADJOINTE AU MAIRE

(DEL 2023.08.16/118)

Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : o Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'urne) : 27 (a)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 0 (b) Nombre de bulletins blancs : 2 |

Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 27

Majorité absolue :

NOM Prénom des | ë on: Nombres de suffrages obtenus ... A

_ candidat(e)s DR RU Re ee ne ue

: | dans l'ordre 2 P enchifes. | Entoutéslettres : alphabétique © 2 fr" 2 NRA Us En ARR ETS

BARNÉOUD Claire 25 Vingt-cinq

Mme Claire BARNÉOUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 8ème Adjointe et a été immédiatement installée.

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72

Conseil municipal du 16 août 2023

Élection d'une nouvelle adjointe au Maire

BRIANCON | Note de synthèse N°118

M Exposé des motifs

En application des dispositions de l'article L 2122-15 du Code général des collectivités

territoriales, les adjoints souhaitant démissionner de leur mandat doivent adresser un courrier écrit, daté et signé au représentant de l'État dans le département.

La démission prend effet dès que l'acceptation du préfet est notifiée et ne peut avoir d'effet différé, pas plus qu'elle ne peut être reprise.

Le maire est alors chargé de convoquer le conseil municipal pour procéder au

remplacement de l'adjoint démissionnaire, dans un délai de quinze jours, s'il renonce à réduire le nombre d'adjoints.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'élection a lieu au scrutin uninominal. Tout conseiller municipal du même sexe peut alors se porter candidat, le conseil restant a déterminer le rang auquel prendra place l'adjoint nouvellement élu.

M Enjeux :

Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes a notifié l'acceptation de la démission de Madame Élisa FAURE par courrier reçu le 3 août 2023.

Madame FAURE ayant démissionné de ses fonctions d'Adjointe au Maire, lequel propose au Conseil municipal de pourvoir à la vacance du poste. Dans cette optique, il convient

de procéder à l'élection d'une nouvelle Adjointe qui occupera le rang occupé par sa prédécesseure afin de garantir la parité femme-homme dans l'ordre du tableau.

Parallèlement, et sans lien avec l'élection susvisée, Madame Élisa FAURE ayant également démissionné de son mandat de Conseillère Municipale, ce dernier est confié depuis le 9

août dernier à Madame Lou AFRICAIN, inscrite en 28°" position sur la liste « Demain Briançon » élue avec 2 361 voix.

Madame AFRICAIN est donc appelée à siéger au Conseil municipal dès le 16 août 2023.

Calendrier de mise en œuvre :

L'Adjointe élue au terme du scrutin du 16 août 2023 sera immédiatement installée dans ses fonctions.

AR Prefecture

005-210500237-20230816-2023 08 118-DE Reçu le 23/08/2023

Publié le 23/08/2023

DEL 2023.08.16/118

Thème :

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Objet :

Élection d'une

nouvelle adjointe au

Maire

Convocation :

Date: 10/08/2003

Affichage: 10/08/2003

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 23

Nombre de

suffrages

exprimés : 27

DELIBÉRATIONS N°118

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 août 2023

Le mercredi 16 août 2023 à o8h30 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Catherine VALDENAIRE,

Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Émilie

GENOUX DESMOULINS, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Michèle

SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, René MICHEL, Corinne ASCHETTINO,

Hervé BOULAIS, Corinne FAURE-BRAC, Marie SOUBRANE, Maud GADÉ,

Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-

FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE

Étaient représentés :

Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL

Renaud PONS donnant pouvoir à Hervé BOULAIS

Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Absents excusés :

Jean-Marc CHIAPPONI, Christian FERRUS, Renaud PONS, Lou AFRICAIN,

Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU

Gabriel LÉON

ï

Absent:

Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance :

Émilie GENOUX DESMOULINS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Téi 54 92 21 20 72

RS CU D É L

1/4

AR Prefecture

005-210500237-20230816-2023 08 118-DE Reçu le 23/08/2023

Publié le 23/08/2023

Em ete. front à À [ ) TIVTIVILRUT IR TT EUT e SGA LAN LT A AU]

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Ceci exposé,

les articles L.2122-7 : L.2129-7-1, L2122-7-2 et L.2122-14 du Code

Général des Collectivités Territoriales ;

le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoint(e)s en

date du 3 juillet 2020, confirmant la volonté du Conseil municipal

de fixer à neufs, le nombre des adjoints au maire de la Ville ;

le courrier notifié le 3 août 2023, par lequel Monsieur le Préfet des

Hautes-Alpes confirme à Monsieur le Maire avoir accepté la

démission de Madame Élisa FAURE, du poste de huitième Adjointe

et du mandat de Conseillère municipale ;

que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est

nécessaire de pourvoir le poste vacant d'adijoint ;

qu'en cas d'élection d'une seule adjointe, celle-ci est élue au

scrutin secret à la majorité absolue :

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e De maintenir le nombre d'Adjoints au Maire à neuf;

e De maintenir la nouvelle Adjointe au même rang que sa prédécesseure, afin de

respecter la parité femme-homme ;

+ De rappeler que:

- l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du

Conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire;

- Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité”

absolue. il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan { 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 2/4

AR Prefecture

005-210500237-20230816-2023 08 118-DE Reçu le 23/08/2023

Publié le 23/08/2023

FMONSEUT TE Mare ayant corStaté que la condition du quorum était remplie, de

procéder aux opérations de vote dans les conditions règlementaires :

— en commençant par la désignation de deux assesseur(e)s, constituant le bureau aux côté de Monsieur le Maire, dans les fonctions de président :

Mme Émilie GENOUX DESMOULINS

M. Thomas SCHWARZ

—= en appelant la candidature :

Mme Claire BARNÉOUD

— en procédant au déroulement du vote :

Chaque Conseiller(ère) municipale), à l'appel de son nom ou de celui du Conseiller(ère) municipal(e) dont il/elle détenait pouvoir, s'est approché de la table de vote ;

ll/elle a fait constater aux assesseurs qu'il/elle n'était porteur/porteuse que d'une seule enveloppe du modèle fourni par la Ville. L'assesseur l'a constaté,

sans toucher l'enveloppe que le Conseiller/la Conseillère municipal(e) a déposé lui/elle-même dans l'urne.

— le vote étant déclaré clos, proclame les résultats du 1° tour de scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents à l'appel n'ayant pas pris part au

vote : O

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'urne) : 27 «

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. Lé6 du code électoral) : 0

Nombre de bulletins blancs : 2

Nombre de suffrages exprimés (ab) : 27

Hôtel de Ville | 4 Rue Aspirant Jan | 051600 Briançon | Tél 04 92 21 20 7e

3/4 AR Prefecture

005-210500237-20230816-2023 08 118-DE

Reçu le 23/08/2023

Publié le 23/08/2023

MajOFTLe aDSOIUE ,

NOM Prénom des

Éi _candidat(e)s FX

BARNÉOUD Claire

25

Nombres de suffrages obtenus CARE

Vingt-cinq

Mme Claire BARNÉOUD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 8ème Adjointe et a été immédiatement installée,

_.

Fan? C7

ss

A

SENS

nt

en

nn

ia Les do = Ss Émilie GENOUX

GIA DESMOULINS

SN ue

:

||

mn nn

SCHWARZ

Assesseur

Thomas Émilie GENOUX

DESMOULINS

Secrétaire

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

INSTITUTION ET VIE POLTIQUE DEL 2023.08.16/118

PUBLIÉE LE : 23 aout 2023

Hôtel de Ville | 1 Rue Asmirant lan | 66100 Brisncon | Téi 04 92 21 20 72 4/4

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à o8h57.

Fait à Briançon, le

La Secrétaire de séance Le Maire de Briançon

Émilie GENOUX DESMOULINS Arnaud MURGIAL'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 08h57.

Fait à Briançon, le |] 3 SEP, 2023

La Secrétaire de séance Le Maire de Briançon

Émilie GENOWX DESMOULINS arnaud M RGK”