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Compte-Rendu - cr 22 01 2024 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/1 Séance du 22 janvier 2024 Département d'Ille-et- Procès-Verbal Vilaine z « : € 5 Arrondissement de Réunion du conseil municipal Rennes 22 janvier 2024 Canton de Montfort sur Meu L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLEUMELEUC s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après Commune de convocation légale, sous la présidence de Madame Anne-Sophie PATRU, Maire. NN) Date d’envoi de la convocation : 17 janvier 2024 NY : . ; ; SAN Date d'affichage de la convocation : 17 janvier 2024 leumeleuc Étaient présents : 35137 Mme PATRU, Maire, M. LE TEXIER, Mme BÉTHUEL, M. LEDUC, Mme GUIVARCH, M. RAMIREZ adjoints, M. AUFFRAY, M. HEUZÉ, M. PESCOSOLIDO, Mme CHEVANCE, Mme MULTON, M. FOUVILLE, Mme Nombre de conseillers AUBAULT, M. PERRIGAULT, Mme YOUBOU, Mme BEBIN, M. MARIÉ, M. En exercice : 23 DAUGAN, M. BOISSEL, M. MOUTON-PEROTIN, Mme JOALLAND. Présents : 21 Représentés : 2 Étaient représentés : Votants : 23 Mme LE GULUCHE donne pouvoir à Mme BEBIN Mme LE BRETON DE LA PERRIERE donne pouvoir à M. MOUTON-PEROTIN Monsieur LEDUC a été désigné pour remplir Les fonctions de secrétaire de séance. Le compte rendu des délibérations de la séance du 18 décembre 2023 et de la séance du 21 décembre 2023 transmis aux membres du conseil municipal, n'appelle pas d'observation. Délibération 2024-01- Institutions- Fonctionnement des assemblées- Commissions municipales- Composition Madame le Maire précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les différentes commissions municipales doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (article L. 2121-22 du CGCT), chacune des tendances représentées en son sein pouvant disposer d’au moins d'un représentant. Le Maire étant président de droit de toutes les commissions municipales, il n'est pas compté dans le nombre de membres. Afin de procéder à la composition des commissions municipales, les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT), mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Mais, à un vote à main levée pour la désignation des membres des commissions. Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/2 Séance du 22 janvier 2024 La proposition des candidatures respecte la représentation proportionnelle des deux listes avec 1 représentant par commission pour la liste minoritaire. Commission Candidats Cadre de vie et aménagement Patrick LE TEXIER Jean-Yves AUFFRAY Sandrine AUBAULT Nathan DAUGAN Michel HEUZÉ Kévin MARIÉ Antoine MOUTON-PEROTIN Marc PERRIGAULT Commission Candidats Solidarités, Intergénérationnel et Action sociale Julie JOALLAND Séverine BÉTHUEL Vanessa LE GULUCHE Kévin MARIÉ Commission Candidats Sport, Loisirs et Animations Christophe LEDUC Aude GUIVARCH Marie BEBIN Pamela CHEVANCE Yannick FOUVILLE Michel HEUZÉ Albane LE BRETON DE LA PERRIERE Vanessa LE GULUCHE Commission Candidats Education, Jeunesse et action culturelle Aude GUIVARCH Philippe RAMIREZ Gwénaëlle MULTON Marie BEBIN Séverine BÉTHUEL Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/3 Séance du 22 janvier 2024 Albane LE BRETON DE LA PERRIERE Delphine YOUBOU Commission Candidats Philippe RAMIREZ Gwénaëlle MULTON Communication et Anthony BOISSEL participation citoyenne Kévin MARIE Antoine MOUTON-PEROTIN Thierry PESCOSOLIDO Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > DECIDER, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations. Mais, à un vote à main levé pour la désignation des membres des commissions. > DESIGNER, les membres des commissions suivant la composition proposée ci-dessus. Délibération 2024-02- Institutions- Désignation des conseillers municipaux membres administra- teurs du C.C.A.S suite à une démission Madame le Maire indique que suite à la démission effective de la 2° Adjointe depuis le 15 dé- cembre 2023, qui était également membre et Vice-Présidente du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS), il convient de procéder à son remplacement. Conformément à l’article R.123-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF), le CCAS ne disposant pas de suivant sur la liste élue du CCAS du 15 juin 2020, et étant donné qu'aucune autre liste ne s'était présentée, il est nécessaire de renouveler l’ensemble des administrateurs élus en procédant à une nouvelle élection dans les deux mois suivant la démission de la 2° Ad- jointe. En application de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, le CCAS élira ensuite un vice-président (H/F). Madame le Maire rappelle que conformément à la délibération n°2020/06/15 du 15 juin 2020, le conseil d'administration du C.C.A.sS, est composé de : . de 4 conseillers municipaux, e de 4 membres nommés par le Maire, représentants des associations familiales, des asso- ciations de retraités et de personnes âgées, des associations de personnes handicapées et des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions du dé- partement.l'est précisé que, selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, “le conseil municipal peut Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/4 Séance du 22 janvier 2024 décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin". Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > DECIDER, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des con- seillers municipaux membres du conseil d'administration du C.C.A.S. Mais, à un vote à main levée pour la désignation des conseillers municipaux membres du conseil d’adminis- tration du C.C.A.S > DESIGNER, les conseillers municipaux élus ci-dessus, membres du conseil d'administration du C.C.A.S Après déclaration de la liste de candidats, Liste de candidats Nombre de suffrages obtenus Élus Julie JOALLAND Séverine BÉTHUEL _ Liste de candidats présentée. Vanessa LE GULUCHE Élus à l'unanimité. Kévin MARIÉ Délibération 2024-03- Institutions- Désignation des représentants dans un organisme extérieur- Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) Il'est précisé que, selon les dispositions de l'article L. 2121-21 du CGCT, “le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin". Selon la convention de partenariat signée entre la Commune et l'Association d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Montfort sur Meu (ADMR) concernant les services d'aide à domicile. Un groupe mixte de suivi et d'évaluation composé de maires ou de leurs représentants, de représentants des CCAS et de l'ADMR, a pour mission de définir des objectifs et actions à réaliser, de faire le bilan de l'année écoulée. La représentation convenue est, pour les communes de 1000 à 3500 habitants, sur la base de 2 représentants. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > DECIDER, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations. Mais, à un vote à main levée pour la désignation de ces représentants du C.C.A.S au sein de ce partenariat. Après déclaration de la liste de candidats, Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/5 Séance du 22 janvier 2024 Liste de candidats Nombre de suffrages obtenus Élus Anne-Sophie PATRU (Maire) 23 Liste de candidats présentée. Séverine BÉTHUEL Élus à l’unanimité. > DESIGNER, ces candidats comme représentants du maire au sein de ce partenariat. Délibération 2024-04- Aménagement du territoire et Cadre de vie- Projet « TORIAL »- Conven- tion entre Pleumeleuc et la société ACANTHE- Suivi des travaux par la commune Monsieur Le Texier, adjoint en charge du Cadre de vie et de l'aménagement présente au conseil municipal le projet de conventionnement avec la société Acanthe. La précédente convention de suivi de travaux dont la signature a été autorisée par délibération du conseil municipal du 15/11/2021 devant être actualisée au regard des travaux rendus nécessaires pour la réalisation des opérations d'Aménagement prévues par la société ACANTHE dans son nou- veau permis d'Aménager. Cette nouvelle convention aura pour effet d'annuler et remplacer la convention de suivi de travaux signée par les parties en date du 25 novembre 2021. La société ACANTHE a déposé, sur la parcelle sise à PLEUMELEUC, section ZE n°55, un permis d'aménager en vue de réaliser le lotissement dénommé « TORIAL » qui a été accordé le 06/09/2022.Ce projet d'aménagement porte sur un périmètre de 31.104 m? environ, dont 21.000m? de foncier cessible. La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune de l’exé- cution des travaux relatifs aux équipements communs du lotissement qui sont énumérés ci-après et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune. - Voiries internes et stationnements - Espaces verts - Réseaux eaux pluviales - Éclairage public - Réseau basse tension, - Réseau EU, - Réseau téléphone, - Réseau eau potable Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/6 Séance du 22 janvier 2024 La commune contrôlera l’exécution des travaux, s’assurera que le concepteur a fait procéder aux contrôles de qualité et de quantité nécessaires et pris toutes initiatives utiles pour la bonne réali- sation des ouvrages dans le respect des dispositions de l’avant-projet détaillé et des pièces con- tractuelles. La commune contrôlera les opérations nécessaires à l’établissement du ou des procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, qu'elle visera. Il appartiendra au Maître d’Ouvrage de donner toutes instructions utiles au Maître d'œuvre pour que la commune soit appelée à participer à l’en- semble des réunions de chantier, aux opérations préalables à la réception. Il est bien précisé que le contrôle communal ne se substitue en rien à la fonction du Maître d'œuvre. Celui-ci conserve donc toutes ses attributions et responsabilités telles qu’elles sont dé- terminées par les textes régissant la profession, il reste notamment l’interlocuteur unique des en- treprises. Cette mission de contrôle ne recouvre également en rien les responsabilités du Maître de l’Ouvrage notamment en ce qui concerne la direction d'investissement et la conduite d'opération. Les observations ou réserves formulées par la commune à l’occasion du contrôle, que ce soit au stade des études, de la passation des marchés ou de l’exécution des travaux, seront adressés par écrit au maître d'Ouvrage. - L'absence d'observation ou le visa sans réserve constitueront pour le Maître d'Ouvrage et le Maître d'œuvre un « feu vert » pour la poursuite de l’opération. - Si, par contre, aucune suite n’était donnée aux observations ou réserves formulées par la commune, celle-ci serait ipso facto libérée de tout engagement quant à la prise en charge ulté- rieure des équipements et de leur classement dans le domaine communal. Pour assurer sa mission de contrôle, la commune pourra se faire assister soit par ses propres ser- vices techniques, soit par le technicien public ou privé qu’elle aura désigné. En contrepartie de son intervention, la Commune percevra une somme de DEUX CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS H.T. (277.000,00 €). Le versement de cette somme interviendra de la façon suivante : - CENT MILLE EUROS H.T. (100.000,00€ H.T.) au démarrage des travaux. - CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS H.T. (177.000,00€ H.T.) au dépôt du trentième per- mis de construire. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > DIRE que la commune assurera le suivi des travaux en lien avec le projet « TORIAL » porté par la société Acanthe ; > CONVENIR que la commune, après vérification de la totale conformité des ouvrages, y compris après remise en état éventuelle des dégradations consécutives aux travaux des constructions des habitations, se verra remettre les emprises et équipements communs ; > DIRE que la commune percevra une indemnité de 277 000.00 £ en contrepartie de son in- tervention ; Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/7 Séance du 22 janvier 2024 > PRECISER qu’en cas de variation de plus ou moins 5% du périmètre ou du foncier cessible mentionnés au sein de la convention, le montant ci-dessus relaté sera ajusté au prorata de la variation des surfaces ; > AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Délibération 2024-05- Aménagement du territoire et Cadre de vie- Projet « TORIAL »- Convention entre Pleumeleuc et la société ACANTHE- Rétrocession des espaces publics Monsieur Le Texier, adjoint en charge du Cadre de vie et de l'aménagement présente au conseil municipal le projet de conventionnement avec la société Acanthe. La précédente convention en date du 25/11/2021 dont la signature a été autorisée par délibération du conseil municipal du 15/11/2021 devant être actualisée au regard des travaux rendus néces- saires pour la réalisation des opérations d'Aménagement prévues par la société ACANTHE. La société ACANTHE a déposé, sur la parcelle sise à PLEUMELEUC, section ZE n°55, un permis d'aménager en vue de réaliser le lotissement dénommé « TORIAL » qui a été accordé le 06/09/2022. Ce projet d'aménagement porte sur un périmètre de 31.104 m? environ, dont 21.000m? de foncier cessible. La présente convention a pour objet de définir les modalités du contrôle par la commune des études, de la préparation des marchés et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements com- muns du lotissement qui sont énumérés ci-après et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la commune. Equipements communs dont la prise en charge est envisagée par la commune et soumis à la pré- sente convention : - _ Voiries internes et stationnements, - Espaces verts, - Réseaux EP et EU, - Réseau télécom, - Réseau électricité, B.T., - Eclairage public, - Réseau eau potable Afin de faciliter l'exercice du contrôle communal, le maître d'ouvrage constituera à l'intention de la commune un dossier comprenant : - Les pièces constitutives des marchés et les pièces contractuelles postérieures à leur con- clusion. Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/8 Séance du 22 janvier 2024 - La copie de toutes autres pièces utiles au contrôle qu’elles soient établies par l’entrepre- neur, le Maître d’Ouvrage et le Maître d'œuvre dans le cadre des droits et obligations qui incombent à chacun d’entre eux pour l'exécution des marchés. Pour assurer sa mission, la commune pourra se faire assister soit par ses propres services tech- niques, soit par le technicien public ou privé qu’elle aura désigné. Après complet achèvement des travaux de lotissement, le Maître d'Ouvrage organisera une réu- nion spécifique d’état des lieux et de réception des ouvrages en présence de la commune et des services techniques désignés par elle. Cette réunion aura pour but de vérifier la totale conformité des ouvrages, y compris après remise en état éventuelle des dégradations consécutives aux travaux des constructions des habitations. Après remise des équipements à la commune, le Maître d’Ou- vrage devra lui remettre le dossier des ouvrages exécutés. En contrepartie du contrôle de l’opération, La commune percevra une somme de CENT MILLE EU- ROS H.T. (100.000,00 €). Le versement de cette somme interviendra en totalité lors de la signature de l’acte authentique de cession des parties communes. Le lotisseur remettra à titre gratuit à la commune l’ensemble des parties communes du lotisse- ment. La rétrocession des parties communes sera constatée par acte authentique. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > VALIDER le projet de convention de rétrocession des espaces publics avec la société Acanthe ; > CONVENIR que la commune, après vérification de la totale conformité des ouvrages, y compris après remise en état éventuelle des dégradations consécutives aux travaux des constructions des habitations, se verra remettre les emprises et équipements communs; > DIRE que la commune percevra une indemnité de 100.000 € en contrepartie de son inter- vention ; > PRECISER qu’en cas de variation de plus ou moins 5% du périmètre ou du foncier cessible mentionnés au sein de la convention, le montant ci-dessus relaté sera ajusté au prorata de la variation des surfaces ; > AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Délibération 2024-06- Finances- Rénovation énergétique et extension du Complexe Sportif de Pleumeleuc- Demande de subvention DETR et DSIL- Année 2024 Madame le Maire rappelle qu’en 2023, une assistance à maitrise d’Ouvrage a été lancée pour éla- borer la programmation de la rénovation énergétique et extension du complexe sportif de Pleu- meleuc. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations Séance du 22 janvier 2024 2024/9 Par exemple, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour les projets d'équipement sportifs, le taux de subvention envisageable est de 30 % sur un plafond de dépense de 700 000.00 € HT Ainsi, le plan de prévisionnel de financement est le suivant : Nature des dépenses Montant HT Ressources Montant HT Maitrise d'œuvre, SPS et études di- | 105 20 € Auto-financement 281 105, 20 € verses Travaux 1 978 000,00 € Emprunt 1 100 000,00 € DETR (Dotation d'équipement des 210 000,00 € territoires ruraux) DSIL (Dotation de soutien à l'investis- 190 000,00 € sement local) ANS (Agence Nationale du Sport) 50 000,00 € CDST (Contrat Départemental de Soli- 165 000,00 € darité Territoriale) Fond de concours 165 000,00 € TOTAL 2 161 105,20 € TOTAL 2 161 105,20 € Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > APPROUVER l'opération de rénovation énergétique et extension du complexe sportif de Pleumeleuc; > ARRETER les modalités de financement prévisionnelles présentées ci-dessus ; > SOLLICITER une subvention de l’Etat au titre de Dotation d’'Equipement des Territoires Ru- raux (DETR) ; > SOLLICITER une subvention de l'Etat au titre de Dotation de Soutien à l’Investissement Lo- cal (DSIL) ; > AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Délibération 2024-07- Ressources humaines- Modifications d'emplois pour avancements de grade Conformément aux lignes directrices de gestion de la commune, Madame le Maire propose de transformer deux emplois pour permettre la nomination au grade supérieur (avancement de grade). Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de : > MODIFIER les emplois ci-dessous sur des grades d'avancement : Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/10 Séance du 22 janvier 2024 . se Date d'effet Emplois supprimés Emplois créés Agent de maitrise Agent de maitrise principal 01/03/2024 L 3 nds 01/01/2024 Ingénieur Ingénieur principal > AUTORISER la mise à jour du tableau des effectifs au 1° janvier 2024. Délibération 2024-08- Urbanisme- Déclaration d’Intention d’Aliéner- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Le Conseil municipal est informé des décisions prises par Madame le Maire, dans le cadre de sa délégation qu'il lui a été donné le 25 mai 2020. N° Date signature Décision Adresse Superficie Prix de vente 35227 24 00001 17/01/2024 |RENONCIATION | 9 rue Louis Vilboux 550 m? 217 500€ Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le prochain conseil municipal est fixé au 11 mars à 20h00 Séance levée à 22h00 2024-01 2024-02 2024-03 2024-04 2024-05 Délibération 2024-01 — Institutions- Fonctionnement des as- semblées- Commissions municipales- Composition Délibération 2024-02 — Institutions- Désignation des conseil- lers municipaux membres administrateurs du C.C.A.S suite à une démission Délibération 2024-03 — Institutions- Désignation des représen- tants dans un organisme extérieur- Association d'Aide à Domi- cile en Milieu Rural (ADMR) Délibération 2024-04 — Aménagement du territoire et Cadre de vie- Projet « TORIAL »- Convention entre Pleumeleuc et la société ACANTHE- Suivi des travaux par la commune Délibération 2024-05 — Aménagement du territoire et Cadre de Commune de PLEUMELEUC Registre des délibérations 2024/11 Séance du 22 janvier 2024 vie- Projet « TORIAL »- Convention entre Pleumeleuc et la société ACANTHE- Rétrocession des espaces publics 2024-06 Délibération 2024-06 — Finances- Rénovation énergétique et extension du Complexe Sportif de Pleumeleuc- Demande de subvention DETR et DSIL- Année 2024 2024-07 Délibération 2024-07 — Ressources humaines- Modifications d'emplois pour avancements de grade 2024-08 Délibération 2024-08 — Urbanisme- Déclaration d'intention d’Aliéner- Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Le secrétaire de séance, Le Maire, Christophe LEDUC Anne-Sophie PATRU