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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2018 01 22 site web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Affiché
le
24
janvier
2018
Arrondissement
de
Rennes
Canton
de
Montfort
sur
Meu
Compte
rendu-
Procès-Verbal
réunion
du
conseil
municipal
22
janvier
2018
Commune
de
AN
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
22
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
SN
Municipal
de
la
Commune
de
PLEUMELEUC
s’est
réuni
en
session
ais
ordinaire,
à
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
ZX leumeleuc
Madame
Patricia
COUSIN,
Maire.
\4
35137
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 17
janvier
2018
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 17
janvier
2018
Nombre
de
conseillers
nexercice
:
23
Étaient présents
:
présents
:
21
Mme
COUSIN,
Maire,
M.
DELAMARRE,
Mme
DERSEL,
M.
LEDUC,
représenté
:
1
M.
LE TEXIER,
Mme
LE NABOUR,
Mme
PATRU,
Adjoints.,
M.
ALLAIS,
otants
:
22
M.
AUFFRAY,
Mme
BÉTHUEL,
M.CARDOSO,
Mme
CHEVANCE,
M.
FOUVILLE,
Mme
GUILLEMOIS,
M.
HERBRETEAU,
Mme
LEBRUN
M.
MASSE,
M.
MOUTON,
M.PERRIGAULT,
M.
RAMIREZ,
M.
TANVEZ.
Etait
représenté
: M.
LERAY
pouvoir
à M.
RAMIREZ.
Était
absente
: Mme
JOUANOLOU.
Madame
Anne
LEBRUN
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
des
délibérations
de
la
séance
du
11
décembre
2017,
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
le
17 janvier
2018,
n'appelle
pas
d'observation
de
sa
part.
Madame
le
Maire
accueille
les
membres
du
conseil
municipal
des
jeunes
de
Pleumeleuc
(CMJ)
et
présente
le
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Elle
souligne
le
travail
de
mise
en
place
effectué
par
les jeunes
et
le service
jeunesse
de
la commune
et souhaite
qu’un
travail
commun
avec
le
conseil
municipal
adulte
soit
initié.
2018/01/22-
01-
COMMUNE
NOUVELLE
- VŒUX
DE
LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
Madame
le Maire
précise
aux
membres
du
conseil
municipal
Les
éléments
de
contexte
entre
Les
communes
limitrophes
de
Bédée
et
Pleumeleuc
; à savoir :
-
la
proximité
géographique
qui
tend
à s’accentuer,
l'identification
au
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
pays
de
Brocéliande
approuvé
le
19
décembre
2017
d’un
Pôle
d’Equilibre
Principal
constitué
des
deux
communes
réunies,
le
poids
important
de
l’ensemble
des
deux
territoires
en
superficie
et
en
nombre
d’habitants, -
des
projets
communs
et
des
problématiques
communes
qui
se
font
de
plus
en
plus
présentes,
-
des
associations
regroupées
et
des
services
municipaux
qui
travaillent
déjà
ensemble.
Dans
ce
contexte,
les
élus
de
Bédée
et
de
Pleumeleuc
se
rencontrent
régulièrement
afin
d'échanger
sur
les
enjeux
et
dossiers
communs.
En
janvier
2016,
une
étude
comparative
sur
Les
organisations
respectives
des
deux
communes
a été
présentée
aux
bureaux
municipaux
réunis.
Le
devenir
des
deux
communes
au
regard
de
leurs
capacités
d’intervention,
du
service
à
apporter
à La
population
fait
aussi
partie
des
réflexions
en
cours.
En
octobre
et
novembre
2017,
a
été
abordée
l’idée
d'évoluer
vers
une
commune
nouvelle
et
de
lancer
une
démarche
en
ce
sens
lors
de
rencontres
entre
les
maires
respectifs.
Le
2
décembre,
les
deux
bureaux
municipaux
se
sont
rencontrés
pour
examiner
le
lancement
de
l’étude.
Cette
rencontre
s’est
suivie
d’une
réunion
de
travail
des
deux
conseils
municipaux
Le
18
décembre
2017.
De
ces
échanges,
sont
ressorties
les
volontés
suivantes
:
—
La
volonté
de
renforcer
le
pôle
Bédée-Pleumeleuc
au
sein
du
SCoT,
de
l’intercommunalité
et
du
Département,
—
La
volonté
de
mutualiser
et
d'optimiser
Le
mode
de
gestion
des
communes,
—
La
volonté
de
maintenir
et
optimiser
les
capacités
financières
des
communes
au
sein
de
la
commune
nouvelle,
—
La
volonté
de
donner
un
nouvel
élan
aux
élus
municipaux
pour
construire
un
projet
commun
au
sein
de
l’intercommunalité.
Lors
de
cette
réunion,
en
conseil
privé,
la
procédure
de
création
d’une
commune
nouvelle
prévue
aux
articles
L 2113-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
été
présentée. Au
préalable,
il
est
nécessaire
d’étudier
tous
les
aspects
relatifs
à
l’organisation
et
au
fonctionnement
d’une
commune
nouvelle,
dont
la
population
avoisinerait
7
500
habitants.
Les
aspects
à
étudier
concerneront
:
-
1er
axe:
Le
projet
Politique,
-
2ème
axe:
Les
aspects
financiers
et
fiscaux,
-
3ème
axe:
Le
projet
d’organisation
articulé
autour
de
la
gouvernance
et
des
services
municipaux,
-
4ème
axe:
La
communication
avec
plusieurs
supports
à
l’intention
de
la
population.
La
démarche
d’étude
est
prévue
d'ici
à l’automne,
avec
un
aboutissement
envisagé
en
octobre
- novembre
2018.
À
cette
période,
les
conseils
municipaux
seront
invités
à
délibérer
sur
la
création
d’une
commune
nouvelle
entre
les
communes
de
Bédée
et
Pleumeleuc,
entrant
en
vigueur
au
Îer
janvier
2019.
Pour
mener
à
bien
cette
étude,
Les
communes
seront
assistées
d’un
cabinet
de
conseil
ayant
déjà
accompagné
des
communes
sur
des
démarches
analogues.
Afin
d’officialiser
Le
lancement
de
l’étude
de
création
de
la
commune
nouvelle,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
formaliser
un
même
vœu
avec
la
commune
de
Bédée. Pour
le vote
de
ce vœu,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
scrutin
secret.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
21
voix
pour
(1
abstention):
>
émet
le
vœu
d'étudier
la
création
d’une
commune
nouvelle
entre
Les
communes
de
Bédée
et
Pleumeleuc,
>
mandate
Madame
le Maire à
l’effet
de
mettre
en
œuvre
cette
étude
avec
son
homologue
de
la mairie
de
Bédée
dans
la
perspective
d’une
création
le
1er
janvier
2019.
2018/01/22-
02
- URBANISME
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
: CESSION
PROPRIÉTÉ
BATIE
- 8
RUE
DE
ROMILLE/
RUE
DU
CLOS
DES
POMMIERS/
LE
BOURG
Madame
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
d'un
bien
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
situé
au
8
rue
de
Romillé
/
Rue
du
clos
des
pommiers/Le
Bourg.
Propriété
bâtie
et
terrains
cadastrés
À
1490,
À
1664
et
À
648
pour
une
surface
totale
de
276
m?
environ
appartenant
à Mme
Frémont.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
renonce
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
2018/01/22
- 03
- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- LOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
CLOS
DES
POMMIERS
- CESSION
DU
TERRAIN
N°4
- TERRAIN
A
BATIR
LIBRE
DE
CONSTRUCTEUR.
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
projet
de
lotissement
communal
du
« Clos
des
Pommiers»,
Les
lots
n°2,
3,
et
4
sont
des
terrains
à
bâtir
libres
de
constructeurs.
Après
avis
favorable
de
la
commission
« Aménagement
du
territoire
et
du
cadre
de
vie
»,
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
16
octobre
2017,
a
autorisé
La
vente
de
ces
Lots
au
prix
de
140.00€
du
m2.
Dans
cette
délibération,
il est
précisé
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée.
En
effet,
Le prix
de
vente
du
lot
N°4
d’une
superficie
de
334.00
m2a
été
fixé
à 46
780.00€
soit
140.06€
du
m2.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
modifier
le
prix
de
vente
du
lot
N°4
à 46
760.00€
pour
une
superficie
totale
de
334.00
m2,
soit
140.00€
du
m2,
conformément
à
la
décision
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
fixe
Le
prix
de
vente
à
140.00
€ Le
m2,
soit
Le
prix
pour
Le terrain
N°4
fixé
à 46
760.00
€,
>
désigne
La Société
d'Exercice
Libéral
A Responsabilité
Limitée
"Laurent
COUBARD,
Cathe-
rine
COUBARD-LE
QUERE,
notaires
associés”,
titulaire
d'un
office
notarial
à
BEDEE
(35137),
26,
rue
de
Rennes,
à
l’effet
de
recevoir
l’acte
contenant
dépôt
des
pièces
du
lotissement
«
le
Clos
des
Pommiers
»,
>
précise
que
les
frais,
droits
et
honoraires
de
l’acte
de
dépôt
de
pièces
et
de
tous
actes
de
dépôt
de
pièces
complémentaires
seront
à La charge
de
la commune
de
PLEUMELEUC,
>
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
à
l’effet
de
signer
l’acte
contenant
dépôt
des
pièces
du
lotissement
«
le
Clos
des
Pommiers
>» et
tous
actes
complémentaires
qui
seraient
rendus
nécessaires.
Aux
effets
ci-dessus,
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
passer
et
signer
tous
actes
et
procès-verbaux,
élire
domicile,
et
généralement
faire
le
nécessaire,
>
désigne
la
Société
d'Exercice
Libéral
A
Responsabilité
Limitée
“Laurent
COUBARD,
Catherine
COUBARD-LE
QUERE,
notaires
associés”,
titulaire
d'un
office
notarial
à
BEDEE
(35137),
26,
rue
de
Rennes,
à l’effet
de
recevoir
Les actes
de
vente
des
Lots
du
lotissement
«
le
Clos
des
Pommiers
»,
3 >
précise
que
les
frais,
droits
et
honoraires
des
actes
de
vente
des
lots
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
>
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
à
l’effet
de
signer
Les
promesses
de
vente
et
les
actes
de
vente.
Aux
effets
ci-dessus,
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour
passer
et
signer
tous
actes
et
procès-verbaux,
élire
domicile,
et
généralement
faire
Le nécessaire.
2018/01/22
-
04
-
URBANISME
-
RETROCESSION
DES
ESPACES
COMMUNS
-
LOTISSEMENT
ROUTE
DE
ROMILLE
Madame
le
Maire
rappelle
que
La
Société
HABITATION
FAMILIALE
et
NEOTOA
(anciennement
OPAC
35)
ont
déposé
le
2
août
2006
à
la
mairie
de
Pleumeleuc
une
demande
de
permis
de
construire
enregistrée
sous
Le
numéro
PC
035
227
06
W
1024
portant
sur :
e
Pour
HABITATION
FAMILIALE
La
création
de
26
logements
en
accession
à
la
propriété
e
Pour
NEOTOA
la
création
de
16
logements
locatifs
financés
en
PLUS
IL'est
rappelé
:
—
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
22
janvier
2007
et
La
convention
signée
le
25
janvier
2007,
qui :
«
accepte
Les
termes
de
la convention
à intervenir
entre
Habitation
Familiale
et
NEO-
TOA
(anciennement
OPAC
35)
concernant
Les
modalités
de
contrôle
par
La commune
des
études
et
travaux
du
programme
de
construction
de
42
logements
rue
de
Ro-
millé,
e _ prévoit
La cession
gratuite
à La commune
à leur
achèvement
des
équipements
com-
muns
c’est-à-dire
: les
voiries
internes,
Les
trottoirs
y compris
bordures
Le
long
des
espaces
verts,
les
parkings
communs
y
compris
bordures
le
long
des
places,
les
allées
piétonnes,
Les
espaces
verts
communs,
la station
de
relevage
des
eaux
usées
et
tous
les
réseaux
dans
l'emprise
des
espaces
rétrocessibles
: eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales
et
éclairage
public,
°
autorise
le
maire
à
signer
cette
convention.
—
la délibération
du
24
janvier
2011
qui
indiquait
que
:
e
Les
16
logements
locatifs
prévus
dans
le permis
précité
ont
été
construits
par
NEO-
TOA,
°
suite
à
des
difficultés
de
commercialisation,
HABITATION
FAMILIALE
n’a
pas
pu
ré-
aliser
la
construction
des
26
logements
collectifs
en
accession
à
La
propriété,
et
Le
permis
est
devenu
caduc,
°
après
études
avec
HABITATION
FAMILIALE,
la
commune
a
donné
son
accord
pour
transformer
ce
programme
en
un
lotissement
de
7
lots
libres
de
constructeurs
en
lieu
et
place
et
sur
l’assiette
foncière
des
26
logements
collectifs,
e
Les
emprises
et
aménagements
initiaux
destinés
à
être
rétrocédés
à
La commune,
objet
de
la
convention
signée
Le
25
janvier
2007
ne
sont
pas
modifiés.
IL
est
rappelé
que
le
conseil
municipal
a
accepté
cette
modification
dans
la
convention
définissant
les
modalités
de
contrôle
des
études
et
travaux
de
l’opération
et
a donné
pouvoir
au
Maire
pour
signer
l’avenant.
L’avenant
à
la
convention
de
rétrocession
a
été
signé
le
27
janvier
2011
et
un
permis
d'aménager
enregistré
sous
Le
numéro
PA 035
227
11
B 0001
a été
déposé
Le
15
avril
2011.
Elle
rappelle
qu’à
ce
jour
tous
les
lots
ont
été
vendus
et
construits.
Un
procès-verbal
portant
sur
la
levée
des
réserves
de
travaux
de
finition
des
espaces
communs
a
été
signé
entre
les
parties
Le
19
juin
2015. Conformément
à
l’autorisation
donnée
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
du
13
novembre
2017,
l'enquête
publique
du
projet
de
classement
des
ouvrages
et
réseaux
divers
s'est
déroulée
du
7
décembre
2017
au
22
décembre
2017
: voirie
interne,
espaces
verts
et
chemins
piétonniers,
réseaux
eaux
usées
et
Le
poste
de
refoulement,
réseau
d'eaux
pluviales
et
les
noues,
réseau
d'éclairage
public.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
qui
à
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
rétrocession
des
espaces
communs
et
de
classement
dans
Le
domaine
communal
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
avec
quelques
réserves
concernant
des
travaux
de
finition
à
revoir
par
Le
lotisseur,
est
communiqué
au
membres
du
conseil
municipal.
IL
est
précisé
que
les
travaux
ont
été
réalisés
et
que
la
cession
gratuite
des
équipements
communs
porte
sur
:
Section
N°
Nature
Contenance
ZE
96
Voirie
489
m?
ZE
104
Voirie,
Chemin
Piéton
et
espace
vert |
1827
m2
ZE
110
Espace
vert
et
parking
2611
m2
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
accepte
la cession
gratuite
par
HABITATION
FAMILIALE
et
NEOTOA
à
La Commune
des
espaces
communs
du
lotissement
privé
«
Route
de
Romillé
>
pour
4
927
m2,
ainsi
que
l'intégration
dans
le
domaine
public
communal
de
la
voie
(1
573
m2
- 165
ml
de
longueur
de
voirie)
et
des
espaces
verts,
>
donne
pouvoir
à Mme
Le Maire
pour
signer
l'acte
de
cession,
>
dit
que
les
frais
liés
à
cette
procédure,
dont
Les
frais
d'acte
résultat
de
cette
rétrocession
sont
à
la
charge
des
lotisseurs,
tel
que
prévu
dans
Les
conventions.
2018/01/22-
05
-
FINANCES
LOCALES
-
DEMANDE
DE
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRI-
TOIRES
RURAUX
(DETR)-
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ET
DE
SECURISATION
DE
LA
RUE
DE
RENNES
- CENTRE
BOURG
Madame
le Maire
informe
que,
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
exercice
2018,
les
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
rue
de
Rennes
peuvent
être
subventionnés
dans
Le cadre
de
la catégorie
d’opération
éligible
N°3a
Elle
précise
que
les
dépenses
subventionnables
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
terri-
toires
ruraux
(DETR)
pour
2018
- correspondant
à
l'opération
sont :
—
Travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
rue
de
Rennes:
183
798.40€
HT
Le
taux
de
subvention
envisageable
est
de
25%
sur
un
plafond
de
dépense
de
300
000.00€
HT. Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
DEPENSES
PREVISIONNELLES
RECETTES
PREVISIONNELLES
ETAT DETR
Etudes
complémentaires
4 446.40€ | Plafond
de
dépenses:
38
476.60€
300 000.00 € - Taux 25%
Tnaux
d'aménagement
149 460.00€ |
AUTOFINANCEMENT
115 429.80 €
oTAL
153 906.40€ HT|
ora
153 906.40 HT
Les
travaux
devraient
pouvoir
commencer
en
avril
2018
pour
une
durée
prévisionnelle
d'environ
6
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
approuve
l'opération
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
rue
de
Rennes,
>
arrête
les
modalités
de
financement
de
l'opération,
>
sollicite
une
subvention
au
titre
de
La
Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
-exercice
2018-pour
un
montant
de
38
476.60€,
>
mandate
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier.
Séance
levée
à 23h00.
Pleumeleuc,
le
24
janvier
2018,
Le
Maire,
Patricia
COUSIN