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Déliberation - 09 Recherche des CVM
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Recherche des CVM)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Sciences et technologies,
Réunion du : 06 Décembre 2017
Date de convocation : 28 Novembre 2017
_Syrdics ltnconmunal Alimentation cn Exe Potalle des Allons F
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 : Présents 10: MM. LABREGERE Olivier, MOURET Serge, CORET Emmanuel, LEMARCHAND Frédéric, PAUZAT Yves, CHARBONNIER Maurice, DUMONT Bernard, MAYAUD Thierry, REYGNAUD Claude, DESROCHE Roger.
ABSENTS EXCUSES : M. DUCHEZ Michel.
Président de séance : M. LABREGERE Olivier Secrétaire de séance : M. DESROCHE Roger
09 — PROGRAMME DE RECHERCHE DES CVM ET TRAVAUX A REALISER
Membres Présents |Représentés | Votants Exprimés | Pour Contre 12 10 0 10 10 10 0
Le Président rappelle au comité syndical que les conduites en PVC construites avant 1980 possèdent un risque variable de relargage de CVM (chlorure de vinyle monomère) selon le temps de contact de l'eau dans les canalisations. L'étude diagnostic du réseau effectuée en 2016 a mis en évidence les points susceptibles d’être potentiellement concernés.
Par ailleurs, les premières analyses réalisées par l'ARS ont identifié 3 secteurs pour lesquels les concentrations dépassent la limite de qualité. Il parait donc nécessaire de compléter les analyses réalisées par l’ARS et de renouveler les tronçons d'ores et déjà concernés par le dépassement des CVM.
Le Président présente un dossier, préparé par le bureau d'étude LARBRE qui prévoit un programme de recherche de CVM et une méthodologie de plan d'actions hiérarchisées.
il précise que le coût de l'opération a été estimé à 391 528,00 € HT, maîtrise d'œuvre comprise et que ces travaux pourraient être subventionnés par l'Agence de l’eau Loire Bretagne. Un plan de financement prévisionnel a donc été établi comme suit :
Dépenses Montant HT
Travaux — maîtrise d'œuvre 391 528,00
TOTAL HT 391 528,00
Recettes Montant
Subvention Agence de l'Eau Loire Bretagne 156 610,00
Fonds propres 234 918,00
TOTAL 391 528,00
LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré :
APPROUVE le programme de recherche de CVM et la méthodologie de plan d'actions hiérarchisées proposé par le bureau d’études LARBRE ainsi que le coût estimé de l'opération soit 391 528,00 € HT, APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
MANDATE le Président pour solliciter le concours financier de l'Agence de l'eau Loire Bretagne.
REÇU A LA PREFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
0 8 DEC. 2077
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 08 Décembre 2017 et transmise à la Préfecture.