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Document publié le Mercredi 28 août 2013 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 46 DM02 Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2013-46 en date du 28/08/2013 portant décision modificative n°02 au budget d'assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 28 Août 2013, à 18H30
suivant convocation en date du 21 Août 2013, sous la présidence du Maire, M. Jean-Claude LEBLOIS.
M. Pascal BABAUDOU a été élu secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre
15 10 2 10 12 12 0
Présents: MM. LEBLOIS Jean-Claude, BABAUDOU Pascal, ALAMARGOT Sylvie, FAUCHER Alain, GILLES Dominique, DUCHEZ Michel, BERGER Thierry, PASQUET Christophe, PAGO Corinne, HARGE Andrée.
Représentés: MM. DUTHEIL Rachel procuration à LEBLOIS Jean-Claude, DUFOUR Aurore procuration à ALAMARGOT Sylvie.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Considérant la délibération n°2013-44 de ce jour concernant l'étude de faisabilité de la réalisation de la réhabilitation de la station de traitement des eaux usées des Allois,
Considérant la délibération n°2013-45 de ce jour portant décision d'attribution d'un fond de concours du budget principal au budget d'assainissement en vue de financer cette étude,
DECIDE d'apporter au budget d'assainissement les modifications ci-après.
SECTION DEP-REC COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Inv D 203 Frais d'étude + 3 550,00
Inv R 1314 Subvention d'équipement + 3 550,00
A La Geneytouse, le 31 Août 2013
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA
HAUTE-VIENNE
. /2 SEP. 2013
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 31 Août 2013 et transmise à la Préfecture.