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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 111 2016 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 111 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Recçu en préfecture le 12/97/2016

Afichéle 43 LI EE

ID: 081-248100737-20160712-3_111_2016-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES

N° 3 - 111 / 2016 : ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES TARIFS DES REDEVANCES

D'ASSAINISSEMENT

L'An Deux Mille Seize, le 7 juillet

Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE

Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE

Membres présents :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES- “ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve ‘ JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE {pouvoir d' Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dominique MAS), Pierre DOAT, _ Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT {pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline. TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- Françols ROCHEDREUX, Robert AZAÏS,

Membre suppléant présent votant : Madame Agnès BRU,

Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.

Membres exçusés :

Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanle GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES-ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKY).

Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.

Présents : 40

Votants : 44

191Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Reçu en préfecture le 12/07/2016

Affiché le 4.3 JUIL, A6=:<

N° 3 - 111 / 2016 : ASSAINISSEMENT: MODIFICATE: 5: 74200757-201607128 111 2016 DE i REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT ;

Pllote :Hydraulique Assainissement '

Services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget '

Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,

Les tarifs actuels de la redevance communautaire d'assainissement collectif portant sur les réseaux de collecte ont été approuvés par le conseil communautaire du 30 juin 2015.

. Tarifs applicables à

Commune ‘ compter du 1er juillet . 2015

AIbI, Carlus, Castelnau, Dénat, Fréjairolles, .

Sales te Dénat, Marssac, Rouffiac, Saint-Juéry, ‘ 1,319 aliès, Terssac

IPuygouzon 1,319

Lescure : 1,334

Cunac 1,370

Cambon 1,485

JArthès ‘ . | : 1,950

Part de O à 30 m° 0,77

Part de 31 à 60 m5 ‘ 1,11

: Part de 61 à 100 m3 1,30 Le Séquestre … Part de 101 à 150 m° 1,60 Part de 151 à 200 m= 1,90

Part au-delà de 200 m5 2,19

Dans la perspective de financer durablement les emprunts, les amortissements liés aux travaux d'investissement, le fonctionnement du service et de proposer un tarif unique aux usagers du service public d'assainissement, il est proposé de poursuivre le scénario retenu en 2015 d'une augmentation annuelle et linéaire du tarif de la redevance.

Compte tenu :

- des évolutions très variables d'une année à l'autre des consommations d’eau potable et par conséquent d'eaux usées rejetées :

. . 2010 2011 2012 2013 - 2014 2015 Volumes eaux

usées (m3) 3913 944 3940 660 3689539 3627 673 3413 164 3 656 751

Evolution annuelle 0,68% : -6,37% -1,68% -5,91% 7,14% Evolution

2010-2015 -6,57%

- des dépenses obligatoires d'investissement relatives à la réhabilitation et au renouvellement des réseaux d'assainissement, ainsi qu'à la mise aux normes des stations de traitement d'eaux usées, ‘

192Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Reçu en préfecture le 12/07/2016

amenée 43 JUL A = +

ID : 081-248100737-20160712-3_111_2016-DE

- des dépenses de fonctionnement indispensables au Bon fonctionnement des

. équipements de la régie, |

Les nouvelles simulations financières réalisées par le cabinet Ressources

Consultants nous conduisent à proposer un ajustement du tarif de la redevance assainissement collectif comme suit :

i

Tarifs

. proposés à

Commune . ‘ [compter du

‘ 8 juillet

: 2016

Albi, Carlus, Castelnau, Dénat, Fréjairolles, Labastide ‘ Dénat, Marssaé, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Terssac, _ 1,34 Puygouzon ‘

Lescure ‘ 1,34

Cunac © . . 1,370

Cambon 1,485

Arthès oo : 1,7970

‘Part de O à 30 m3 0,78

Part de 31 à 60 m° . 1,13

_ eZ Part de 61 à 100 m3 1,32 . Le Séquestre Part de 101 à 150 ms 1,63

Part de 151 à 200 m° 1,93

Part au-delà de 200 m= 2,23

Cette redevance est applicable à tous les usagers du service d'assainissement collectif communautaire. Sont usagers toutes les personnes raccordées au réseau d’ assainissement sur le territoire de la communauté pour le déversement de leurs eaux usées.

Conformément aux dispositions réglementaires, la redevance d'assainissement communautaire des établissements industriels ou assimilés est affectés par l'application de coefficients correctifs. Ceux-ci sont fixés par les conventions particulières de rejet établies

au profit de chaque établissement.

Je vous propose d'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe communautaire de l'assainissement collectif, chapitre 70, article 7061.

. Le montant de l'assainissement communautaire sera notifié à chaque commune. Il sera applicable à compter du 8 juillet 2016

Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999,

VU la délibération communautaire portant sur les redevances d'assainissement collectif du 30 juin 2015;

193Envoyé en préfecture le 12/07/2016

Recu en préfecture le 12/07/2016

Mel 13 JUL M6 7 VU l'avis favorable du bureau communautaire du 16 juin 2016 ; Li: 081-248t00737-20160712.8 111 2016-DE T

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, '

DECIDE de fixer les taux de redevance assainissement collectif sur le périmètre de la communauté d'agglomération de l’Albigeois et de leur mise en application à compter du 8 juillet 2016 à :: |

Tarifs

applicables

Commune : à compter

du 8 juillet

2016

. Albi, Carlus, Castelnau, Dénat, Fréjairolles, Labastide

Dénat, Marssac, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès, Terssac, | 1,34 Puygouzon ‘ | ….

Lescure L 1,34

Cunac ‘ 1,370

Cambon | | 1,485

Arthès ° 1,797

| Part de O à 30 m2 0,78

Part de 31 à 60 m° 1,13

[Part de 61 à 100 ms 1,32

Le Séquestre (Part de 101 à 150 ms 1,63 Part de 151 à 200 m: 1,93

Part au-delà de 200 ms: 2,23

DIT QUE les recettes correspondantes seront inscrites au budget annexe de:

l'assainissement collectif au chapitre 70 - article 7061

Pour extrait conforme,

Fait le 7 juillet 2016,

194