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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3 103 2016)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
afin 13 JUL. NÉ
1B:081-248100737-20160712-3_103_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 7 JUILLET 2016 À 17 HEURES
N° 3 - 103 / 2016 : ÉTUDE FAISABILITE DU PLAN D'ÉPANDAGE ET TRAVAUX LAGUNAGE
NORD À DÉNAT - DEMANDE DE SUBVENTIONS ‘
L'An Deux Mille Z juill
Le conseil de la communauté d' agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi te jeudi 7 juillet 2016 à 17 heures en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
‘ Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Muriel ROQUES-ÉTIENNE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Claude LECOMTE), Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Stéphanie GUIRAUD- -CHAUMEIL), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Michel FRANQUES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de France . GERBAL-MÉDALLE), Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve . JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Bruno CRUSEL, Fabien LACOSTE (pouvoir d' Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE (pouvoir de Dorninique MAS), Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Céline TAFELSKI (pouvoir de Michel MARTY), Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présent votant: Madame Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
: Membres titulaires: Mesdames, messieurs,. Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir à Philippe BONNECARRÈRE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Muriel ROQUES- ÉTIENNE), Naïma MARENGO, France GERBAL-MÉDALLE (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Marie-Louise AT, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Élodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNÈRE), Frédéric CABROLIER, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gérard POUJADE, Michel MARTY (pouvoirà Céline TAFELSKY).
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 40
Votants : 44
‘168 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en PT î IATEUÉ
Affiché le = CET]
N° 3 - 103 / 2016: ÉTUDE FAISABILITE D gr ne
LAGUNAGE NORD À DÉNAT - DEMANDE DE SUBVENTION
Pilote : Assainissement ï
” Services concernés : Direction Générale des Services, Finances et Budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
La lagune Nord Est de Dénat, d'une capacité de 250 équivalents habitants, s'est peu à peu remplie et l'accumulation des boues engendre à présent des nuisances pour les riverains, ainsi qu’un déficit d'efficacité de traitement notable:
La communauté d'agglomération a confié après consultation l'étude de faisabilité du plan d'épandage et le suivi de réalisation des travaux de vidange de la lagune à la société SEDE Environnement pour Un montant de 13 770 euros HT.
Cette étape est le préalable au lancement d'une opération d'amélioration du système de
lägunage dans son ensemble.
La réalisation de cette opération s'exécute en 2 phases :
- la phase étude avec la définition et la validation de la ftlière d'élimination des boues ainsi que la rédaction du plan d'épandäge.
- le phase travaux avec le curage des ouvrages et l'évacuation et l’épandage des boues en milieu agricole.
La partie « études » ‘de cette opération peut être subventionnée par le conseil départemental du Tarn et par l'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 70% ‘du montant effectif des dépenses.
Il est proposé de solliciter ces partenaires afin d'obtenir les subventions liées à ces opérations.:
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU La loi n°2006-1772 du décembre 2006 sur l'eau et ses milieux aquatiques et ses décrets d'application
VU l'arrêté préfectoral du 24 décembre. 2002 portant création de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeoïis,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 9 juin 2016 ;
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
169 Envoyé en préfecture le 12/07/2016
Reçu en préfecture le 12/07/2016
Afichéle {9 JUIL 206 ID : 081-248100737-20160712-3_103_2016-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, |
SOLLICITE auprès du Conseil départemental du Tarn et de l'Agence de l'eau les
subventions à hauteur de 70% pour les études de définition et de validation de la filière
- d'élimination des boues ainsi que la rédaction du plan d ‘épandage
AUTORISE monsieur le président àà procéder à la signature de tout acte yafférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour mettre en œuvre cette décision.
I
Pour extrait conforme,
Fait le 7 juillet 2016,
Le président,
170