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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 55 Designation dun representant titulaire et son suppleant au comite de programmation du GAL Haute Provence Luberon pour la programmation 2023 2027
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 05h07
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 55 Designation dun representant titulaire et son suppleant au comite de programmation du GAL Haute Provence Luberon pour la programmation 2023 2027)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DNS
D
Te
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1@
SEANCE
DU
23
AVRIL
2026
A Le 23
avril
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
17
avril
2026
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-55
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
SON
SUPPLEANT
AU
COMITE
DE
PROGRAMMATION
DU
GROUPE
D'ACTION
LOCALE
(GAL)
HAUTE-PROVENCE
LUBERON
POUR
LA
PROGRAMMATION
2023-2027
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:45
-
PROCURATIONS
:2
-
VOTANTS
: 47
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
El
Hadji
NDIOUR,
Mme
Isabelle
NOTARIANNI,
Mme
Charlotte
KHALFAOUI,
M.
Laurent
COSTAGLIOLA-DI-FIORE,
Mme
Ines
MAYSTRE,
M.
Patrick
BONNET,
Mme
Florence
SAOUDI,
M.
Christophe
CARMINATI,
Mme
Janet
GUEVEL
TAVOLINI,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
BUOUX
: M.
Patrice
HIVERT
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
représenté
par
M.
Gilles
MARSETTI
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
M.
Pierre
MARTIN,
Mme
Justine
ESCHENBRENNER,
Mme
Florence
QUAGHEBEUR
GIGNAC
: M.
Christophe
MEZARD
GOULT
: Mme
Christine
FLORENT
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Bruno
PITOT
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Patrick
ICARD
RUSTREL
: M.
Guillaume
JEAN
représenté
par
M.
Martin
LEFEVRE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Sophie
DELAYE,
M.
Marc
RICHARDOT
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: M.
Thomas
SAMPIETRO
représenté
par
Corinne
BALAZUN
Absents : APT
: Mme
Laure
KALTENBACH-FOURNIER
Procurations
:
APT
: M.
Emmanuel
LAURO
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-55-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
Page
1
sur
3
CC-2026-55 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-21,
applicable
aux
EPCI,
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
Vu,
la
délibération
du
Conseil
régional
du
24/03/2023
portant
décision
de
sélection
du
GAL,
Vu,
la
convention
Autorité
de
gestion
Régionale-GAL
2023-2027,
Vu,
la délibération
2023-55
du
15
juin
2023
instituant
le
GAL
Haute-Provence
Luberon
et
son
portage
administratif
et financier
par
la
Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier
Montagne
de
Lure,
Vu,
la délibération
de
la structure
porteuse
instituant
le
GAL
Haute-Provence
Luberon
en
date
du
15
juin
2023,
Considérant,
que
le
GAL
Haute-Provence
Luberon
a
été
sélectionné
pour
mettre
en
œuvre
le
programme
LEADER
sur
le
territoire
Haute-Provence
Luberon
pour
la
période
2023-2027,
Considérant,
que
le
Comité
de
Programmation
du
GAL
Haute-Provence
Luberon
est
l'instance
décisionnelle
qui
sélectionne
les
projets
éligibles
au
financement
LEADER,
Considérant,
que
chaque
intercommunalité
membre
du
GAL
dispose
d'un
siège
titulaire
et
d'un
siège
suppléant
au
Comité
de
Programmation,
Considérant,
les
missions
suivantes
des
représentants
désignés :
e
Orienter,
porter
et décider
de
la
stratégie
mise
en
œuvre ;
e
Avoir
l'initiative
des
propositions
de
programmation
des
projets
Leader
;
e
Élaborer
une
procédure
de
sélection
transparente
(portée
à
la
connaissance
des
demandeurs
d'aide)
et
non
discriminatoire
comprenant
des
critères
de
sélection
des
opérations
en
amont
de
la
sélection
des
opérations ;
°
Garantir
lors
du
vote
des
opérations
présentées
l'absence
de
conflits
d'intérêt
;
e
Assurer,
lors
de
la
sélection
des
opérations,
la
cohérence
entre
celles-ci
et
la
stratégie
de
développement
local
LEADER
en
classant
les
opérations
en
fonction
de
leur
contribution
à
la
réalisation
des
objectifs
de
la
stratégie
;
+
Évaluer
périodiquement
les
progrès
réalisés
pour
atteindre
les
objectifs
spécifiques
de
l'intervention
et
préparer
les
éléments
nécessaires
à
une
évaluation
du
programme
;
e__
Établir
et
acter
les
propositions
de
modifications
du
plan
financier
et
du
plan
d'action
;
e
Examiner
les
résultats
de
la
mise
en
œuvre,
notamment
la
réalisation
des
objectifs
fixés
pour
les
différentes
fiches-actions,
ainsi
que
l'évaluation
à
mi-parcours
;
e
Examiner
le suivi
financier
;
e
S'exprimer
sur
toute
évolution
nécessaire
de
la
convention
AGR-GAL
ou
de
la
stratégie
locale
de
développement,
Considérant,
que
les
représentants
sont
désignés
pour
la
durée
de
la
programmation
LEADER
2023-
2027,
ou
jusqu'à
démission,
perte
du
mandat
électif,
ou
nouvelle
désignation
par
délibération
du
Conseil
communautaire,
Considérant,
que
le
représentant
suppléant
siège
en
l'absence
du
représentant
titulaire
et
dispose
alors
de
l'intégralité
des
droits
de
vote,
Considérant,
que
Monsieur
Gérard
BAUMELest
candidat
pour
le
poste
de
titulaire,
Considérant,
que
Madame
Céline
CELCE
est
candidate
pour
le
poste
de
suppléante,
Le
Président
propose
de
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-55-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
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sur
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CC-2026-55 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Désigne,
Monsieur
Gérard
BAUMEL
représentant
titulaire
pour
siéger
au
Comité
de
Programmation
du
GAL
Haute-Provence
Luberon,
Désigne,
Madame
Céline
CELCE
représentante
suppléante
pour
siéger
au
Comité
de
Programmation
du
GAL
Haute-Provence
Luberon,
Précise,
que
cette
délibération
sera
transmise
au
GAL
Haute-Provence
Luberon,
Mande,
le
président
pour
établir
et signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Mme
Ines
MAYSTRE
M.
Gilles
RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 06/05/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260423-2026-55-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026
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CC-2026-55