Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 008 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 008 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 008 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-008

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2021Sommaire

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l’Allier

03-2020-12-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30 décembre 2020

portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations (DDCSPP) de l’Allier (3 pages) Page 3

03-2021-01-08-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°46/2021 du 8 janvier 2021 de levée

de l’arrêté n°3321/2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le

département de l’Allier suite à la déclaration d’infection d’un élevage de sangliers au

regard de la maladie d’Aujeszky (1 page) Page 7

203_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2020-12-30-003

Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30

décembre 2020 portant organisation de la Direction

Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations (DDCSPP) de l’Allier

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 3Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) de l’Allier

ARRETE

Article 1 : La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Allier, placée sous l’autorité de Mme la préfète de l’Allier, exerce les attributions définies à l’article 6 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009. Elle a une double compétence en matière de cohésion sociale et de protection des populations.

La cohésion sociale vise le "bien vivre ensemble", plus explicitement le renforcement du lien social. Les missions de ce volet permettent d’appréhender la diversité des approches de la citoyenneté, allant de la domiciliation à la participation à la vie publique. La protection de la population vise la sécurité des populations tant au niveau de l’alimentation qu’au niveau des produits et services utilisés et la défense de leurs intérêts économiques et la garantie de la santé publique liée à l’animal.

A ce titre, elle est principalement chargée :

• En matière de cohésion sociale :

- de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri, mal logées ou risquant de l’être : expulsions locatives sur l'arrondissement de Moulins et politiques sociales liées au logement dont la prévention des expulsions. Elle assure la gestion du contingent préfectoral de l'arrondissement de Moulins et la coordination départementale en matière de relogement en lien avec les sous-préfectures de Montluçon et Vichy, - d'accueil, d'intégration et d'hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés, - de la prévention et de la lutte contre les exclusions, de la protection des personnes vulnérables ou handicapées,

- du droit des femmes, de la parité et de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

- du comité médical et de la commission de réforme,

- du secrétariat du conseil de famille pour les pupilles de l'état,

- de l’inspection et du contrôle des conditions d’accueil et de fonctionnement des établissements et services sociaux et du contrôle d'établissements et lieux d’accueil des mineurs des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE),

- de la contractualisation avec le conseil départemental et l'ARS sur la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance,

- de la mise en œuvre et du suivi au niveau départemental de la stratégie nationale de la lutte contre la pauvreté, en liaison avec les acteurs locaux et la Commissaire à la lutte contre la pauvreté Auvergne Rhône-Alpes.

• En matière de protection des populations :

- de la protection économique des consommateurs et de la préservation de la sécurité des consommateurs : sécurité des produits alimentaires, non alimentaires et des services, - de la sécurité sanitaire, protection animale et biosécurité dans les abattoirs de volailles et d’animaux de boucherie,

- du suivi des établissements de la chaîne alimentaire d’origine animale t de leur autorisation en matière de sécurité sanitaire,

- de la gestion des alertes sanitaires alimentaires,

- des plans de surveillance et plans de contrôle sur les denrées alimentaires ou d‘origine animale et sur les animaux,

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 -

www.allier.gouv.fr

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 4- de la certification à l’exportation des denrées alimentaires d’origine animale et des animaux et de leurs produits génétiques,

- des échanges au sein de l’UE des animaux vivantes et de leurs produits génétiques, - du suivi des établissements et de leurs autorisations pour les élevages, la pharmacie vétérinaire, l’alimentation animale, les sous-produits animaux et les transporteurs, - de la gestion des maladies réglementées animales : prophylaxies, suspicions, gestion des foyers, animation du réseau des vétérinaires sanitaires,

- du suivi des installations classées pour la protection de l’environnement et de la faune sauvage captive.

Article 2 : L’organigramme de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l’Allier est fixé comme suit :

• la direction avec un secrétariat de direction et des chargés de mission (Comptabilité BOP métiers, Responsable qualité, Conseiller et assistants de prévention, Correspondants juridiques, Contrôle de gestion, Chargée de communication, Chargés de mission défense et sécurité, Chargé de missions transverses),

• un bureau secrétariat des « comités médicaux-commission de réforme », rattaché à la direction.

• 4 services localisés à Yzeure :

- le Service Hébergement, Logement et Protection des Personnes vulnérables - le Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes - le Service Vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation - le Service Vétérinaire Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement

• la Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité

Article 3 : Le service Hébergement, Logement et Protection des Personnes vulnérables (HLPPV) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- Veille sociale et hébergement,

- Politiques sociales du logement : DALO, CCAPEX, accès au logement adapté, maintien dans le logement,

- Expulsions (expulsions locatives de l’arrondissement de Moulins) et relogement des publics prioritaires,

- Suivi des plans (PDALHPD, Plan hiver, Plan canicule, Plan de lutte contre la pauvreté, Plan défi migration, Stratégie de prévention et de protection de l’enfance), - Recours institutionnels (Conseil de famille, Aide médicale et sociale de l’État), - Majeurs protégés,

- Pilotage de l’Allocation adulte handicapé,

- Contrôles.

Article 4 : Le Service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) exerce les missions suivantes sur l’ensemble du territoire départemental :

- Protection juridique des consommateurs,

- Qualité et loyauté des produits et services,

- Sécurité physique des consommateurs.

Article 5 : Le Service vétérinaire Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation (SQSA) exerce ses missions dans les domaines suivants sur l’ensemble du territoire départemental :

- Production primaire de viandes de boucherie et de volailles,

- Alimentation et production de denrées animales et d’origine animales, - Production et distribution des denrées animales et d’origine animales, - Qualité et offre alimentaire,

Page 2 sur 3

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 5- Plans de surveillance et plans de contrôle,

- Alertes sanitaires,

- Certification officielle vétérinaire.

Le service comporte 8 implantations territoriales :

- Abattoir SICABA à Bourbon l’Archambault,

- Abattoir TRADIVAL à Lapalisse,

- Abattoir PUIGRENIER à Montluçon,

- Abattoir SOVIAB à Creuzier-le-Vieux,

- Abattoir SOCOPA à Villefranche d’Allier,

- Abattoir ARRIVE AUVERGNE à Saint-Germain-des-Fossés,

- Antennes à Vichy et Montluçon.

Article 6 : Le service vétérinaire Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement (SPAE) exerce ses missions dans les domaines suivants sur l’ensemble du territoire départemental :

- Maladies des animaux,

- Bien-être animal,

- Identification et traçabilité des animaux,

- Conditionnalité des aides PAC,

- Médecine et pharmacie vétérinaires,

- Expérimentation animale,

- Semences et génétique,

- Rassemblements d’animaux,

- Alimentation animale et sous-produits,

- Alertes – suspicions,

- Faune sauvage,

- Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), - Certification officielle vétérinaire.

Article 7 : La délégation départementale aux Droits des Femmes et à l’Égalité (DDFE) est chargée de la mise en œuvre des politiques relatives aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes sur l’ensemble du territoire départemental.

Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 9 : L’arrêté préfectoral n°3/2010 du 4 janvier 2010 est abrogé.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Article 11 : La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 30 décembre 2020

La préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise Lecaillon

Page 3 sur 3

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-12-30-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°3706bis/2020 du 30 décembre 2020 portant organisation de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations 603_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion

Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier

03-2021-01-08-001

Extrait de l’arrêté préfectoral n°46/2021 du 8 janvier 2021

de levée de l’arrêté n°3321/2020 réglementant la

circulation des porcs et sangliers dans le département de

l’Allier suite à la déclaration d’infection d’un élevage de

sangliers au regard de la maladie d’Aujeszky

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-01-08-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°46/2021 du 8 janvier 2021 de levée de l’arrêté n°3321/2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à 7Page 1 sur 1

Préfecture de l’Allier

2 rue Michel de l’Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00

www.allier.gouv.fr

Extrait de l’arrêté préfectoral n°46/2021 du 8 janvier 2021 de levée de l’arrêté n°3321/2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à la déclaration d’infection d’un élevage de sangliers au regard de la maladie d’Aujeszky

ARRETE

Article 1er :

L’arrêté préfectoral n°3321/2020 du 7 décembre 2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à la déclaration d’infection d’un élevage de sangliers au regard de la maladie d’Aujeszky est abrogé.

Article 2 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la publication du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Article 3 :

La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 8 janvier 2021

Pour la préfète et par délégations,

La secrétaire générale,

SIGNÉ

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2021-01-08-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°46/2021 du 8 janvier 2021 de levée de l’arrêté n°3321/2020 réglementant la circulation des porcs et sangliers dans le département de l’Allier suite à 8