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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2017 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Inégalités sociales,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2017-008
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2017 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2017-01-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°125/2017 du 19 janvier 2017 portant
délégation de signature pour prononcer les sanctions administratives et les transactions
prévues par le livre V du code de la consommation (1 page) Page 3
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier
03-2017-01-24-002 - Arrêté préfectoral n° 187/17 du 24/01/2017 suspendant la chasse de
certaines espèces de gibier (1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-18-003 - Extrait de l'arrêté interdépartemental n° 17-00143, cosigné le 18
janvier 2017 par Monsieur le Préfet de l'Allier et le 24 janvier 2017 par Madame la Préfète
du Puy de Dôme, portant adhésion de la commune de Chamblet à l'établissement public
Foncier SMAF Auvergne (1 page) Page 7
03-2017-01-20-001 - Extrait de l'arrêté n°158/2017 du 20 janvier 2017 délivrant le titre de
maître restaurateur à M. Patrick BOURHY et à M. Hervé COURTAIS pour le Restaurant
des Cours à Moulins (1 page) Page 9
03-2017-01-20-002 - Extrait de l'arrêté n°159/2017 du 20 janvier 2017 délivrant le titre de
maître restaurateur à M. Matthieu OMONT gérant de l'Hôtel de France à Montmarault (1
page) Page 11
03-2017-01-24-001 - Extrait de l'arrêté n°183/2017 du 24 janvier 2017 conférant
délégation de signature à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier
(2 pages) Page 13
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2017-01-09-008 - DECL GEEK AND GEEKETTE (1 page) Page 16
03-2017-01-17-002 - DECL MODIF ADAM (1 page) Page 18
03-2017-01-19-001 - DECL MODIF ALLIER SERVICES DOMICILE (1 page) Page 20
03-2017-01-17-003 - DECL MODIF AMPAD (1 page) Page 22
03-2017-01-17-004 - DECL MODIF CCAS GANNAT (1 page) Page 24
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2017-01-19-002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°125/2017 du 19 janvier
2017 portant délégation de signature pour prononcer les
sanctions administratives et les transactions prévues par le
livre V du code de la consommation
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-01-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°125/2017 du 19 janvier 2017 portant délégation de signature pour prononcer les sanctions administratives et les transactions prévues par le livre V 3 Extrait de l'arrêté préfectoral n°125/2017 du 19 janvier 2017 portant délégation de signature pour prononcer les sanctions administratives et les transactions prévues par le livre V du code de la consommation
ARRETE
Article 1er: M. Eric FREDON, chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes est désigné comme représentant de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier pour prononcer les sanctions administratives prévues par l’article L.522-1 du code de la consommation et proposer les transactions au procureur de la République prévues par l’article L.523-1 du code de la consommation.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Eric FREDON, la représentation prévue à l’article 1er est dévolue à :
- M. Christian BAYSSAT, adjoint au chef du service Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Yzeure, le 19 janvier 2017
La Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l'Allier,
SIGNÉ
Anne COSTAZ
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2017-01-19-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°125/2017 du 19 janvier 2017 portant délégation de signature pour prononcer les sanctions administratives et les transactions prévues par le livre V 4 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Allier
03-2017-01-24-002
Arrêté préfectoral n° 187/17 du 24/01/2017 suspendant la
chasse de certaines espèces de gibier
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-01-24-002 - Arrêté préfectoral n° 187/17 du 24/01/2017 suspendant la chasse de certaines espèces de gibier 5 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 187/17 du 24/01/2017
Objet : Arrêté suspendant la chasse de certaines espèces de gibier
Article 1er : Sans préjudice des dispositions applicables à la chasse en temps de neige, la chasse aux espèces de gibier suivantes est suspendue sur l’ensemble du département de l’Allier :
- les limicoles,
- les turdidés,
- la bécasse des bois.
Article 2 : Cette suspension est applicable pour une période de 8 jours à compter du 24 janvier jusqu’au 31 janvier inclus. Cette suspension peut être renouvelée à l’issue de cette période.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Chef du service départemental de l’O.N.C.F.S, les Maires du département de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans chaque commune par les soins des Maires.
Fait à Yzeure, le 24 janvier 2017
Le Préfet,
P/ Le Préfet et par délégation,
Fabrice PAYA,
SIGNÉ
Directeur Départemental Adjoint
des Territoires
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2017-01-24-002 - Arrêté préfectoral n° 187/17 du 24/01/2017 suspendant la chasse de certaines espèces de gibier 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-18-003
Extrait de l'arrêté interdépartemental n° 17-00143, cosigné
le 18 janvier 2017 par Monsieur le Préfet de l'Allier et le
24 janvier 2017 par Madame la Préfète du Puy de Dôme,
portant adhésion de la commune de Chamblet à
l'établissement public Foncier SMAF Auvergne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-003 - Extrait de l'arrêté interdépartemental n° 17-00143, cosigné le 18 janvier 2017 par Monsieur le Préfet de l'Allier et le 24 janvier 2017 par Madame la Préfète du Puy de Dôme, portant adhésion de la commune de Chamblet à l'établissement public Foncier SMAF 7 Extrait de l’arrêté interdépartemental, cosigné le 18 janvier 2017 par M. le préfet de l’Allier et le 24 janvier 2017 par Mme la préfète du Puy de Dôme, portant adhésion de collectivités à l’établissement public foncier SMAF Auvergne
Article 1 : Est autorisée l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne de la commune de Chamblet
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Président de l'Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures du Puy-de-Dôme et de l’Allier.
Fait à Moulins, le 18 janvier 2017
Le Préfet de l’Allier,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Dominique SCHUFFENECKER
Fait à Clermont-Ferrand, le 24 janvier 2017
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale,
signé
Béatrice STEFFAN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS (art. R 421-1 à R 421-7 du code de Justice administrative) : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre de l'Intérieur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-18-003 - Extrait de l'arrêté interdépartemental n° 17-00143, cosigné le 18 janvier 2017 par Monsieur le Préfet de l'Allier et le 24 janvier 2017 par Madame la Préfète du Puy de Dôme, portant adhésion de la commune de Chamblet à l'établissement public Foncier SMAF 8 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-20-001
Extrait de l'arrêté n°158/2017 du 20 janvier 2017 délivrant
le titre de maître restaurateur à M. Patrick BOURHY et à
M. Hervé COURTAIS pour le Restaurant des Cours à
Moulins
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-20-001 - Extrait de l'arrêté n°158/2017 du 20 janvier 2017 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Patrick BOURHY et à M. Hervé COURTAIS pour le Restaurant des Cours à Moulins 9 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Politique interministérielle emploi et insertion
- Extrait de l’arrêté n°158/2017 du 20 janvier 2017, délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Patrick BOURHY, gérant et à Monsieur Hervé COURTAIS, chef de cuisine, pour l’établissement « Le Restaurant des Cours » à Moulins
Article 1 : Il est accordé, pour une durée de 4 ans à compter de la date du présent arrêté : - le renouvellement du titre de maître-restaurateur à Monsieur Patrick BOURHY, gérant de l’établissement « Le Restaurant des Cours », 36 cours Jean Jaurès à Moulins (03000), - le titre de maître-restaurateur à Monsieur Hervé COURTAIS, chef de cuisine de l’établissement « Le Restaurant des Cours », 36 cours Jean Jaurès à Moulins (03000).
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 20 janvier 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-20-001 - Extrait de l'arrêté n°158/2017 du 20 janvier 2017 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Patrick BOURHY et à M. Hervé COURTAIS pour le Restaurant des Cours à Moulins 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-20-002
Extrait de l'arrêté n°159/2017 du 20 janvier 2017 délivrant
le titre de maître restaurateur à M. Matthieu OMONT
gérant de l'Hôtel de France à Montmarault
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-20-002 - Extrait de l'arrêté n°159/2017 du 20 janvier 2017 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Matthieu OMONT gérant de l'Hôtel de France à Montmarault 11 PREFECTURE
Mission interministérielle de coordination
Politique interministérielle emploi et insertion
- Extrait de l’arrêté n°159/2017 du 20 janvier 2017, délivrant le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu OMONT, gérant de l’établissement « Hôtel de France » à Montmarault
Article 1 : Il est délivré pour une durée de 4 ans à compter du 30 janvier 2017:
- le titre de maître-restaurateur à Monsieur Matthieu OMONT, gérant de l’établissement « Hôtel de France », 1 rue Marx Dormoy à Montmarault (03390).
Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 20 janvier 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-20-002 - Extrait de l'arrêté n°159/2017 du 20 janvier 2017 délivrant le titre de maître restaurateur à M. Matthieu OMONT gérant de l'Hôtel de France à Montmarault 12 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2017-01-24-001
Extrait de l'arrêté n°183/2017 du 24 janvier 2017 conférant
délégation de signature à M. le Directeur Départemental de
la Sécurité Publique de l'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-24-001 - Extrait de l'arrêté n°183/2017 du 24 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier 13 PREFECTURE
MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION
-Extrait de l’arrêté préfectoral n°183-2017 du 24 janvier 2017 conférant délégation de signature à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du département de l’Allier
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BOULADOUX, directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions, les sanctions de l’avertissement et du blâme à l’encontre des gradés et gardiens de la paix du département.
Article 2 : Une ampliation de chaque fiche de sanction sera adressée sous couvert du préfet au secrétariat général pour l’administration de la police.
Article 3 : M. Laurent BOULADOUX reçoit également délégation pour signer les visas des factures et mémoires, les bons de commandes et ordres de services inférieurs ou égaux à la somme de 90 000 euros, relatifs aux moyens de fonctionnement du budget du ministère de l’Intérieur.
Article 4 : Délégation de signature est conférée à M. Laurent BOULADOUX pour l’établissement des conventions de prestations de service d’ordre, en application de la circulaire n° 99 C du 30 mai 1997.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Laurent BOULADOUX, directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, à l’effet de signer les décisions d’immobilisations et de mise en fourrière des véhicules prononcés à titre provisoire par l’autorité préfectorale, conformément aux dispositions de l’article L325-1-2 du code de la route pour les infractions commises sur sa zone de compétence.
Article 6 : M. Laurent BOULADOUX pourra subdéléguer la signature qui lui est conférée par le présent arrêté aux agents placés sous son autorité visé dans le tableau annexé au présent arrêté. Cette subdélégation prendra la forme d’un arrêté signé par le délégataire qui devra faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 7 : Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2521/2016 du 19 septembre 2016.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier et le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 24 janvier 2017
Le Préfet,
SIGNÉ
Pascal SANJUAN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-24-001 - Extrait de l'arrêté n°183/2017 du 24 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier 14 Subdélégation de signature de M. Laurent BOULADOUX
Directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à ses collaborateurs
FONCTION
A3
Moyens de fonctionnement du budget (ordres de
services inférieurs ou égaux à la somme de 90 000
euros)
A4
Convention de prestations de service d’ordre, en
application de la circulaire N° 99C du 30 mai 1997
Chef du service de gestion opérationnelle Ensemble des pièces
et documents mentionnés
Chef de la circonscription
de sécurité publique de VICHY
Ensemble des pièces
et documents mentionnés
documents mentionnés concernant
la CSP de VICHY
Chef de la circonscription
de sécurité publique de MONTLUCON
Ensemble des pièces
et documents mentionnés
documents mentionnés concernant
la CSP de MONTLUCON
Adjoint au chef de la circonscription
de sécurité publique de MOULINS
documents mentionnés concernant
la CSP de MOULINS
Chef de l’unité de sécurité de proximité
de la CSP MOULINS
documents mentionnés concernant
la CSP de MOULINS
Adjoint au chef de la CSP de VICHY documents mentionnés concernant
la CSP de VICHY
Adjoint au chef de la CSP de
MONTLUCON
documents mentionnés concernant
la CSP de MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2017-01-24-001 - Extrait de l'arrêté n°183/2017 du 24 janvier 2017 conférant délégation de signature à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier 15 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2017-01-09-008
DECL GEEK AND GEEKETTE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-09-008 - DECL GEEK AND GEEKETTE 16 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 824544357
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 31 décembre 2016 par Madame Claire-Marie GUIARD en qualité de Présidente, pour l'organisme GEEK AND GEEKETTE (GAG) dont l'établissement principal est situé 2, rue des Tours 03350 CERILLY et enregistré sous le N° SAP 824544357 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 9 janvier 2017
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-09-008 - DECL GEEK AND GEEKETTE 17 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2017-01-17-002
DECL MODIF ADAM
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-17-002 - DECL MODIF ADAM 18 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 439678145
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 21 octobre 2016 par Monsieur Morgan ESBELIN en qualité de gérant, pour l'organisme ADAM dont l'établissement principal est situé 36 bis, avenue de la République à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 439678145 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement) • Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire uniquement)
• Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement) • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental de l’Allier :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03) • prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire uniquement) - (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire uniquement) - (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 17 janvier 2017
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-17-002 - DECL MODIF ADAM 19 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2017-01-19-001
DECL MODIF ALLIER SERVICES DOMICILE
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-19-001 - DECL MODIF ALLIER SERVICES DOMICILE 20 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 440012318
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier (date d’effet : 1er janvier 2017) par Monsieur Jean-François DELABRISE en qualité de gérant, pour l'organisme ALLIER SERVICES DOMICILE dont l'établissement principal est situé 1 à 3 rue Branly à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700) et enregistré sous le N° SAP 440012318 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement) • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03, 63)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03, 63)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - (Mode prestataire uniquement) - (03, 63)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire uniquement) - (03, 63)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 19 janvier 2017
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-19-001 - DECL MODIF ALLIER SERVICES DOMICILE 21 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2017-01-17-003
DECL MODIF AMPAD
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-17-003 - DECL MODIF AMPAD 22 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 430427526
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier (date d’effet : 1er janvier 2016) par Monsieur Francis GODOT en qualité de Président, pour l'organisme AMPAD dont l'établissement principal est situé 7, Place Bacchus à DOMERAT (03410) et enregistré sous le N° SAP 430427526 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Petits travaux de jardinage (Mode prestataire uniquement)
• Travaux de petit bricolage (Mode prestataire uniquement)
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (à l'exclusion des enfants handicapés) (Mode prestataire uniquement) • Soutien scolaire et/ou cours à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage) (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile (Mode prestataire uniquement) • Téléassistance et Visio assistance (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement) • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental de l’Allier :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire uniquement) - (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 17 janvier 2017
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-17-003 - DECL MODIF AMPAD 23 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2017-01-17-004
DECL MODIF CCAS GANNAT
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-17-004 - DECL MODIF CCAS GANNAT 24 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 260300165
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier (date d’effet : 1er janvier 2017) par Madame Véronique POUZADOUX en qualité de Présidente, pour l'organisme C.C.A.S de GANNAT dont l'établissement principal est situé 14-16, Allée des Tilleuls Maison des Services et de la Solidarité à GANNAT (03800) et enregistré sous le N° SAP 260300165 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire uniquement) • Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) (Mode prestataire uniquement) • Livraison de repas à domicile. (Mode prestataire uniquement)
• Livraison de courses à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance informatique à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Assistance administrative à domicile (Mode prestataire uniquement)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante (Mode prestataire uniquement) • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Mode prestataire uniquement)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation du Conseil départemental de l’Allier :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - (Mode prestataire uniquement) - (03) • Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) - (Mode prestataire uniquement) - (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 17 janvier 2017
Pour le Préfet,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2017-01-17-004 - DECL MODIF CCAS GANNAT 25