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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 166 modif composition comm finances
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 166 modif composition comm finances)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20231018-166-2023-DE
DÉLIBERATION
N°
166/2023
Accusé
certifié
exécutoire
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
OCTOBRE
204
1/2023
Membres
présents
: 31
Membres
représentés
: 10
Suffrages
exprimés
: 41
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
18
octobre
à 20
heures
38
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
12
octobre
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
C.
Borde,
C.
Martin,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
M.
Germain,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
A.
Dognon,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
A.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à X.
Lours,
J. Garcia
à C.
Martin,
F.
Lefebvre
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à C.
Borde,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
H.
Treton
à D.
Bougraud,
R.
Lavenant
à
JM.
Foucher,
O.
Petrilli
à C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler
à JM.
Pichon
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
S.
Galibert
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: D.
Bougraud
CLLLLEELELE
SE)
COMMISSION
__
FINANCES
_—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION_
DE
LA
COMMISSION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-1,
Vu
la
délibération
n°
93/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la délibération
n°
95/2020
du
Conseil
Communautaire
du
27
août
2020
relative
à la désignation
des
représentants
à la Commission
Finances,
Considérant
le décès
de
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT,
Considérant
que
la proposition
de la commune
de Janville-sur-Juine
de remplacer
Monsieur
Christophe
GARDAHAUT
par
Madame
Séverine
GALIBERT
au
sein
de
la Commission
Finances,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
ARRETE
la composition
de
la Commission
Finances
comme
suit
:
AUVERS
ST
GEORGES
M.
BERTAUD
Yves
AUVERS
ST
GEORGES
Mme
RIFFET
Isabelle
AUVERS
ST
GEORGES
M.
HENTGEN
Romain
BOISSY
LE
CUTTE
M.
GUILLAUMOT
Damien
BOISSY
LE
CUTTE
M.
DUBOIS
Marcel
BOISSY
LE
CUTTE
M.
DUMAZERT
Jean-Michel
BOISSY
SS
ST
YON
M.
IBOUADILENE
Francis
BOISSY
SS
ST
YON
M.
PICHON
Jean-Marc
BOISSY
SS
ST
YON
M.
TISCHENBACH
Thierry
BOURAY
SUR
JUINE
M.
NARDY
Emmanuel
BOURAY
SUR
JUINE
Mme
PERCHET
Virginie
BOURAY
SUR
JUINE
M.
SENECHAL
Pascal CHAMARANDE
M.
DE
LUCA
Patrick
CHAMARANDE
M.
LEJEUNE
Olivier
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
|Mme|
ENKIRCHE-LEGRAND
Stéphanie
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
M.
ISSARTEL
David
ETRECHY
M.
AUROUX
Dominique
ETRECHY
M.
GUEDJ
Pierre
ETRECHY
M.
VOISIN
Christophe
ETRECHY
Mme
MEZAGUER
Fanny
ETRECHY
M.
HELIE
François
JANVILLE
SUR
JUINE
Mme
THEVENIN
Sophie
JANVILLE
SUR
JUINE
Mme
GALIBERT
Séverine
JANVILLE
SUR
JUINE
M.
EMERY
Claude
LARDY
M.
ALCARAZ
Eric
LARDY
M.
MELOT
Didier
LARDY
M.
LAVENANT
Rémi
LARDY
M.
DENIS
Raphaël
MAUCHAMPS
M.
GONSARD
Thomas
MAUCHAMPS
Mme
GRIMA
Christelle
ST
SULPICE
DE
FAVIERES
Mme
SCHMITT
Elisabeth
ST
SULPICE
DE
FAVIERES
M.
DURET
Cyrille
SAINT-YON
M.
CELLIER
Pierre
SOUZY
LA
BRICHE
M.
GOURIN
Christian
SOUZY
LA
BRICHE
Mme
GOGUIER
Catherine
TORFOU
M.
POUPINEL
Antoine
TORFOU
M.
MAHE
Michel
VILLECONIN
M.
SAGOT
Emmanuel
VILLECONIN
Mme
LE
COZ
Patricia
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
| Mme
BHIKOO
Martine
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
M.
MORIN
Vincent
Jean-Marc
FOUCHER,
Dominique
BOUGRAUD),
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-—
Tel
: 01.83.63.70.90