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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 184 modif composition comm communication
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 184 modif composition comm communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20221130-184-2022-DE
DÉLIBERATION
N°
184/2022
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEM
Accusé
certifié
exécutoire réfet
: 02/12/2022
Affichage :
02/12/2022
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 8
Suffrages
exprimés
: 43
Entre Julne et Renarde L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
30
novembre
à
20
heures
35
minutes,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
24
novembre
2022,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à l’Hôtel
de
Communauté
à Etréchy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Marc
FOUCHER.
ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
JM,
Pichon,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
M.
Dorizon,
$. Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
J. Garcia,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F.
Mezaguer,
S.
Galibert,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
C.
Gourin,
MP.
Berger-Chailler,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: D.
Meunier
à
C.
Millet,
R.
Saada
à
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada
à
A.
Mounoury,
C.
Borde
à J.
Garcia,
C.
Gardahaut
à
S.
Galibert,
F.
Lefebvre
à
C.
Martin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
À.
Poupinel
à D.
Bougraud
EXCUSES
: H.
Treton,
E.
Colinet
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvie
Sechet
A
A 2h
ke ke A
COMMISSION
COMMUNICATION
—
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-22
et L.
5211-1,
Vu
la délibération
n°
93/2020
en
date
du
27
août
2020
portant
création
des
commissions
thématiques,
Vu
la délibération
n°
115/2020
du
Conseil
communautaire
du
27
août
2020
relative
à la désignation
des
représentants
à la commission
Communication,
Considérant
la démission
de
Madame
Chloë
BOURDIER
du
Conseil
municipal
d’Etréchy
et du
Conseil
communautaire
et
la perte
consécutive
de
sa
qualité
de
membre
de
la Commission
Communication,
Considérant
que
Madame
Anne-Marie
VILLATTE
appartient
à
la
même
liste
municipale
et
s’est
positionnée
pour
remplacer
la démissionnaire
dans
la Commission
Communication,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
À
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation,
ARRETE
la composition
de
la commission
Communication
comme
suit
:
AUVERS
ST
GEORGES
Mme
RIFFET
Isabelle
AUVERS
ST
GEORGES
Mme
SARZAUD
Véronique
BOISSY
LE
CUTTE
Mme
LANIAU
Karine
BOISSY
LE
CUTTE
M.
GUILLAUMOT
Damien
BOISSY
LE
CUTTE
M.
DUMAZERT
Jean-Michel
BOISSY
SS
ST
YON
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
BOISSY
SS
ST
YON
M.
LOURS
Xavier
BOURAY
SUR
JUINE
Mme
PERCHET
Virginie
BOURAY
SUR
JUINE
Mme
CAMPAIN
Clothilde
CHAMARANDE
M.
LEJEUNE
Olivier
CHAMARANDE
Mme
BAETE
Isabelle
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY |
Mme
SAINSARD
Laurence
CHAUFFOUR
LES
ETRECHY
|
Mme
|
ENKIRCHE-LEGRAND
Stéphanie ETRECHY
Mme
VILLATTE
Anne-Marie
ETRECHY
M.
DUPONT
Philippe
ETRECHY
Mme
MOREAU
Séverine
ETRECHY
M.
HELIE
François
JANVILLE
SUR
JUINE
M.
BACH
Gilles
JANVILLE
SUR
JUINE
Mme
GIBERT-RAMEZ
Natacha
JANVILLE
SUR
JUINE
Mme
LOGEAIS
Sophie
LARDY
Mme
DUMONT
Méridaline
LARDY
M.
LANGUEDOC
Pierre
LARDY
Mme
CADORET
Virginie
LARDY
M.
BOURMAUD
Eric
MAUCHAMPS
M.
REYES
Fidel
MAUCHAMPS
M.
LARCHER
Morgan
ST
SULPICE
DE
FAVIERES
M.
PETRILLI
Olivier
ST
SULPICE
DE
FAVIERES
M.
TOMAS
Sylvie
SAINT
YON
Mme
LECOMTE
Valérie
SAINT
YON
Mme
LEMPEREUR
Catherine
SOUZY
LA
BRICHE
Mme
DAUPHIN
Stéphanie
SOUZY
LA
BRICHE
M.
BAUDRON
François
TORFOU
M.
LEYDIER
Pascal
TORFOU
Mme
BOMMELAER
Marie-Antoinette
VILLECONIN
Mme
INES
Sarah
VILLECONIN
Mme
SOUVETON
Marie-Odile
VILLENEUVE
SUR
AUVERS |
Mme
LLORENS
Catherine
VILLENEUVE
SUR
AUVERS
|
Mme
MICHEL
Julie
Jean-Marc
FOUCHER,
Le
Président
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde Sylvie
SECHET,
La
Secréty
séance
La
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
2 rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
—
Tel
: 01.83.63.70.90