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Arrêté - ard2024 067 utilisation du domaine public pour installation de terrasse la table d hotes savoie annule et remplace ard2024 020 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 067 utilisation du domaine public pour installation de terrasse la table d hotes savoie annule et remplace ard2024 020 vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20240603-ARD2024
67-AR
NP
7
COMMUNE
de
LES
CONTAMINES-
A CONTAMINES
%
:
MONTJOIE
—
MONTIOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Utilisation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
terrasse
devant
le
commerce
«
La
Table
d'Hôtes
Savoie
»
- annule
et
remplace
2024-020
-
ARD2024-067
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et
suivants,
Vu
l'exception
à
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
prévue
par
l'article
L.2122-1-3
4°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
1985
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
DEC2023-017
en
date
du
20
décembre
2023
fixant
les
tarifs
publics, Vu
la
demande
du
Restaurant
«
La
Table
d'Hôtes
Savoie
»
pour
installer
une
terrasse
sur
le
domaine
public
devant
son
restaurant
«
La
Table
d'Hôtes
Savoie
».
Courrier
du
26
février
2024.
ARRETE
Article
1
:
M.
Ludovic
MONNIN,
gérant
de
La
Table
d'Hôtes
Savoie
est
autorisé
à
occuper
deux
(2)
places
de
parking
d’une
surface
totale
de
25
m?2sur
le
domaine
public
devant
son
commerce
situé,
285
route
de
Notre
Dame
de
la
Gorge,
en
vue
d'installer
une
terrasse,
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
saison
d'été,
du
1°
juillet
2024
au
10
septembre
2024
inclus.
Elle
est
personnelle
et
incessible.
Pour
l’année
2025,
elle
devra
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
déposée
en
mairie
au
plus
tard
au
1°
avril
2025. Article
3
: Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
mentionnée
à
l'article
1
et
du
tarif
unitaire
au
m2
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
à
savoir
cinquante-sept
euros
(57,00
€)
par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
deux
cent
soixante-dix-sept
euros
(277.00
€)
pour
la
période
du
1°
juillet
au
10
septembre
2024
inclus.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
au
:
-
Brigadier
de
la
Police
municipale,
-
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention,
-
Comptable
communal.
Fait
à
LES
CONTAMINES-MONTIOIE,
Le
03
JUIN
2024
Le
Maire,
François
BARBIER
Notifié
le
Signature
de
l'exploitant