Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2024 022 occupation du domaine public pour l in
Arrêté - ard2024 067 utilisation du domaine public pour ins
Arrêté - ard2024 068 utilisation du domaine public pour ins
Arrêté - ard2024 071 utilisation du domaine public pour ins
Arrêté - ard2024 019 creperie les airelles utilisation doma
Arrêté - ard2024 020 occupation du domaine public pour l in
unknown - ard2024 072 bagnod chemin de la chapelle annule et
Arrêté - ard2024 021 occupation du domaine public pour l in
Arrêté - ard2024 172 ecole organisation du cross scolaire a
Arrêté - ard2024 225 secmh ouverture domaine skiable alpin
Arrêté - ard2024 066 utilisation du domaine public pour installation de terrasse le bistrot gourmand annule et remplace ard2024 022 vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 066 utilisation du domaine public pour installation de terrasse le bistrot gourmand annule et remplace ard2024 022 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2024
Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20240603-ARD2024
66-AR
COMMUNE
DES
CONTAMINES-MONTJOIE
MAIRIE SMONTIOIE
NN
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Utilisation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
Restaurant
AU
BISTRO
GOURMAND
-annule
et
remplace
ARD2024-022
ARD2024-066
Le
Maire
des
Contamines-Montjoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L
2212-1
et
suivants,
Vu
l'exception
à
l'ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
prévue
par
l'article
L.2122-1-3
4°
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
commerce,
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
DEC203-017
en
date
20
décembre
2023
fixant
les
tarifs
publics, Vu
la
demande
de
la
SARL
QUELENN
pour
installer
une
terrasse
sur
le
domaine
public
communal,
devant
le
commerce
«
Restaurant
Au
Bistro
Gourmand
».
Courrier
du
9
janvier
2024,
ARRETE
Article
1
: L'établissement
«
Restaurant
Au
Bistro
Gourmand
»
est
autorisé
à
occuper
34,20
m2
du
domaine
public,
conformément
au
plan
joint,
en
vue
d'installer
une
terrasse
en
bois
démontable.
Ladite
terrasse
sera
installée
en
préservant
le
trottoir
existant
et
jusqu'à
la
limite
des
bacs
en
bois
pour
le
fleurissement
du
centre
-village.
Aucun
élément
ne
devra
entraver
le
passage
des
piétons
sur
le
trottoir
au
droit
de
la
terrasse
(chevalet,
porte-menu,
….).
Article
2
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet
d'un
renouvellement
express
sur
demande
écrite
avant
le
1°
décembre
2024.
Article
3
:
Le
permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en
fonction
de
la
surface
occupée
et
du
tarif
unitaire
au
m2
fixé
annuellement
par
le
Conseil
Municipal,
savoir
cinquante-
sept
euros
(57,00
€)
par
mètre
carré,
soit
un
montant
total
de
mille
neuf
cent
quarante-neuf
euros
et
quarante
centimes
(1949,40
€),
pour
12
mois.
Leur
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation.
Article
4
:
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire. Article
5
:
Le
permissionnaire
devra
assurer
seul
le
déneigement
de
l’espace
occupé
par
sa
terrasse
en
veillant
à
ne
pas
déneiger
sur
le
domaine
public
avant
le
passage
des
agents
en
charge
du
déneigement.
Tout
manquement
à
cette
obligation
entrainerait
de
plein
droit
le
retrait
de
l'autorisation
Article
6
:
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général. Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
une
copie
sera
transmise
à :
- M.
le
Brigadier-Chef
de
la
Police
municipale,
- M.
le
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention,
-
au
Comptable
communal.
Fait
à
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE,
Le
03
juin
2024
Le
Maire,
Notifié
le
François
BARBIER
Signature
de
l'exploitant