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Déliberation - Délib+2022 020+ +RODP+Télé
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib+2022 020+ +RODP+Télé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Bépartement de la Dordogne
Atfiondissement de Sarlat
ommune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 28 mars 2022
L’an deux mil vingt et un, le vingt-sept avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil sous la présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Date de convocation le 18 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Ayant donné pouvoir : 4
Votants : 14
Date de convocation le 18 mars 2021
Présents :
Mme DUPUY Valène, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mr GENEAU Philippe, Mr GALINAT Arthur, Mr BENOITON Olivier, Mme RODRIGUES Marine, Mme BON Amélie, Mme DARZACQ Vanessa.
Excusés : Mr BODIN Jean-Michel, Mr TRIGNOL François, Mme LE DIGABEL Laetitia, Mr CHANET Jean-Pierre,
Absent : Mme DELTEIL Stéphanie,
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-020
Obiet : RODP Télécommunications 2022
Madame le Maire rappelle que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en titre le permissionnaire, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant de ces redevances.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité d’appliquer les tarifs maxima pour la redevance 2022, à savoir :
Artères de télécommunications
a) Utilisation du sous-sol 2,069 (km) x 41,29 = 85,43 € b) Artères aériennes 11,810 x 55,05 = 650,14 € c) Emprise au sol (m?) 0,50 x 27,53 = 13,77 €
Soit total des sommes dues 749,00 € (arrondi)
Le Maire,
Valène DUPUY
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, le Le Maire Et de la publication, le Valène DUPUY
AR Prefecture
024-212400147-20220328-2022020-DE
Reçu le 01/04/2022
Publié le 01/04/2022