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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.3.61 projet designation dun delegue du CM dans les instances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 septembre 2024
Délibération n°2024/3/61 Nomenclature : 5.2
OBJET : DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES INTERNES A LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121- 22 et L 1413-1,
Vu l’article 6 du décret n°85-565 du 30/05/1985, modifié relatif aux Comités Techniques des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/2/27 du 23 mai 2020, reçue des services préfectoraux le 25/05/2020, relative aux commissions municipales,
Vu la délibération n°2020/3/29 du 4 juin 2020, reçue des services préfectoraux le 09/06/2020, relative au renouvellement des différents délégués des instances externes et internes,
Vu le point n°2021/5/65 du 29 novembre 2021 reçu par les services préfectoraux le 1/12/2021, relatif à l’installation de deux conseillers municipaux, Vu la délibération n° 2021/5/67 du 29 novembre 2021 reçue par les services préfectoraux le 1/12/2021 portant désignation de délégués du Conseil Municipal dans diverses instances internes de la Commune,
Vu le point n°2022/3/55 du 26 Septembre 2022, relatif à l’installation d’un conseiller municipal
Vu la délibération n° 2022/3/57 du 26 septembre 2022 reçue par les services préfectoraux le 27/09/2022 portant désignation de délégués du Conseil Municipal dans diverses instances internes de la Commune,
Vu le point n°2024/3/59 du 30 septembre 2024, relatif à l’installation d’un conseiller municipal,
Suite à la démission de Madame Magali PATOU, Monsieur le Maire indique à ses collègues qu’il y a lieu de procéder aux remplacements au sein des différentes commissions et instances internes à la Commune, dans le respect de la représentation proportionnelle et compte-tenu de la composition de l’assemblée délibérante.
Afin de minimiser les échanges de papiers et en application de l’article L 2121-21 du CGCT Monsieur le Maire demande à ses collègues, de se prononcer, à l’unanimité et à mains levées, pour ne pas faire usage du vote à bulletin secret pour la désignation des membres des commissions et instances internes concernées.
Les membres du conseil se prononcent donc sur cette modalité du vote à mains levées. A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour procéder au vote à mains levées.
Monsieur le Maire propose donc à ses Collègues de :
- Procéder à l’élection, à mains levées du membre, en lieu et place de Madame Magali PATOU, de la Commission Economie Générale et Contrôle de Gestion, dans le respect de la représentation proportionnelle. Madame Romane DELERIVE est proposée membre de la Commission Economie Générale et Contrôle de Gestion.
Madame Romane DELERIVE est élue à l’unanimité
Pour mémoire, ladite commission est composée, à compter de ce jour, des membres suivants : Mesdames DEPRICK Carole, ALLOUCHERY Emeline, GUILBERT Michèle, DERISQUEBOURG Catherine, Messieurs DASSONNEVILLE Nicolas, LEGRAND Jérôme, DUMORTIER Aurélien, conseillers municipaux du groupe majoritaire et Madame DELERIVE Romane, conseillère municipale du groupe minoritaire.
LE CONSEIL,