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Déliberation - 2026.3.28 projet renouvellement delegues dansles instances externes syndicat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.3.28 projet renouvellement delegues dansles instances externes syndicat)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
Délibération n°2026/3/28 Nomenclature : 5-3
OBJET : RENOUVELLEMENT DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS DIVERSES INSTANCES EXTERNES A LA COMMUNE : SYNDICAT DE COMMUNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, L 2121-33, L 5211-7 ainsi que L 5212-1 et suivants,
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que le mandat des délégués dans les diverses instances externes est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux.
Il convient donc, pour le Conseil Municipal, de désigner ses membres pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et des textes régissant ces organismes.
En application de l’article L 5212-7 du CGCT, le choix du Conseil Municipal pour la désignation des délégués peut porter uniquement sur l’un de ses membres et non plus sur une personne extérieure.
Monsieur le Maire attire l’attention de ses collègues sur les dispositions de l’article L 5211-7 du CGCT lequel prévoit que le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués élus par les Conseils Municipaux des communes membres des syndicats de Communes.
Monsieur le Maire requiert, pour la désignation des délégués du Conseil Municipal auprès de chacun des syndicats visés ci-après (SIVOM/Syndicat gestion fourrière animaux errants / SIGAL), en application de l’article L 5211-7 du CGCT précité, l’unanimité du Conseil Municipal, de ne pas procéder par vote à bulletin secret mais par vote à main levée.
LE CONSEIL
I) SIVOM – SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE :
Il convient d’élire 7 titulaires et 7 suppléants.
Monsieur le Maire procède à l’appel à candidature (1 titulaire accompagné d’1 suppléant) siège par siège.
1er siège (1 titulaire et 1 suppléant) :
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant 2ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant
3ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant
4ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant
5ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant
6ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant
7ème siège (1 titulaire et 1 suppléant)
Candidats :
Sont élus
Titulaire Suppléant
II) SYNDICAT INTERCOMMUNAL GESTION FOURRIERE DES ANIMAUX ERRANTS :
Il convient d’élire 1 titulaire et 1 suppléant. Monsieur le Maire procède à l’appel à candidature (1 titulaire accompagné d’1 suppléant).
Candidats :
Sont élus
Titulaire : Suppléant :
III) SIGAL – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION ET L’AMENAGEMENT DE L’AERODROME DE LILLE/MARCQ-EN-BARŒUL :
Il convient d’élire 4 titulaires.
Monsieur le Maire procède à l’appel à candidature (1 titulaire) siège par siège.
1er siège
Candidats :
Est élu….
2ème siège
Candidats :
Est élu….
3ème siège
Candidats :
Est élu….
4ème siège
Candidats :
Est élu….
LE CONSEIL