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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - annexe reglement interieur tampon
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - annexe reglement interieur tampon)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 080-200071223-20240626-109_2024-DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ECOLE
DE
MUSIQUE
Nièvre£Somme
PA
Un
territoire
à
Découvrir
Règlement
Intérieur
Elèves
Adopté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
À.
O6.
| dal
Page
1
sur
8 SOMMAIRE
1.
Définitions
et
objectifs
2.
Admission
2.1
Inscriptions
/ Réinscriptions
2.2
Modalités
d'admission
3.
Cotisations
4.
Scolarité
5.
Discipline
Assiduité
/ absences
Situation
des
élèves
6.
Location
d'instruments
- Dispositions
Matérielles
ID
: 080-200071223-20240626-109
2024-DE
© © oo
Page
2
sur
8 07/2024
O7I2024
{1.
DEFINITIONS
ET
OBJECTIFS
L'École
de
Musique
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
est
un
établissement
d'enseignement
artistique
spécialisé.
Sa
création
en
1998
résulte
de
la
volonté
des
élus
de
répondre
à
un
objectif
fondamental
:
offrir
à
l'ensemble
de
la
population
un
service
public
de
proximité
de
qualité,
accessible
à
tous
et
participant
activement
à
la vie
artistique
et
culturelle
du
territoire.
Les
missions
principales
de
l'établissement
s’articulent
autour
de
:
- la
sensibilisation,
la
formation
initiale
et
l'accompagnement
des
musiciens
amateurs
de
l'ensemble
du
territoire,
- la
préparation
aux
concours
d’entrée
des
établissements
labellisés
par
le
Ministère
de
la
Cuiture
(Conservatoires
à
Rayonnement
Communaux,
Intercommunaux,
Départementaux,
Régionaux)
pour
les
élèves
désireux
d'intégrer
des
formations
préprofessionnelles, - la
mise
en
place
de
rencontres
avec
des
artistes
professionnels,
notamment
dans
le
cadre
de
projets
de
création,
- l'éducation
artistique,
dans
le
cadre
de
projets
conventionnés
avec
les
établissements
scolaires, - la
diversification
et
le développement
des
publics.
- aménagement
progressif
des
enseignements
et
la
formation
continue
des
personnels,
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
particuliers
et permettre
l'accueil
d'élèves
en
situation
de
handicap,
dans
la
limite
des
ressources
matérielles
et
humaines
de
l'établissement.
[2. ADMISSION >
2.1
INSCRIPTIONS
/ REINSCRIPTIONS
2.1.1
Les
dates
et
modalités
de
réinscription
et
d'inscription
sont
fixées
par
le
directeur
et
communiquées
par
le
secrétariat
en
cours
d'année
scolaire
pour
l'année
suivante.
2.1.2
Au-delà
de
la
date
limite
de
réinscription
pour
l'année
scolaire
suivante,
les
élèves
perdent
le
bénéfice
de
leur
«
place
réservée
»,
qui
est
alors
considérée
comme
Vacante.
2.1.3
Les
formulaires
d'inscriptions
et
réinscriptions
doivent
être
intégralement
remplis
et
déposés
ou
envoyés
au
secrétariat
de
l'école.
Les
dossiers
incomplets
ne
pourront
être
enregistrés.
Aucune
inscription
ou
réinscription
ne
peut
être
enregistrée
par
téléphone.
2.1.4
Tout
changement
concernant
la situation
administrative
de
l'élève
(changement
d'état
civil
et coordonnées
postales,
téléphoniques,
changement
d'adresse
e-mail)
doit
être
communiqué
au
secrétariat
dans
les
meilleurs
délais.
2.1.5
Les
nouveaux
élèves
ont
droit
à
un
essai
instrumental
gratuit
avant
inscription
administrative.
>
2.2
MODALITES
D’ADMISSION
2.2.2
Lors
d'une
nouvelle
inscription,
la
détermination
du
niveau
de
Formation
Musicale
peut
se
faire
dans
certains
cas
en
fonction
de
l’âge
de
l'élève
et
être
au
besoin
Page
3 sur
8 nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
01/07/2024
réévaluée
et adaptée
après
quelques
cours.
D: CRO-2N0O7 +229-20240625
100 2024 DE
2.2.3
Tout
élève
inscrit
dans
un
Cursus
de
Formation
Globalisée
doit
obligatoirement
suivre
les
cours
de
Formation
Musicale
et
participer
au
minimum
à
Fun
des
modules
de
pratique
collective
qui
lui
sera
proposé
(vocale
et
instrumentale).
[Pour
plus
de
précision,
se
reporter
au
document
«
Règlement
des
études
»].
2.24
Les
seuls
cas
de
«
dispense
»
des
cours
de
Formation
Musicale
(FM)
acceptables
sont
les
suivants
:
-
l'élève
a
un
niveau
supérieur
à
celui
proposé
dans
l'établissement
(Diplômes
à
présenter) - l'élève
suit
les
cours
de
FM
dans
un
autre
établissement.
(Attestation
signée
par
le
directeur
à
fournir)
- dispense
à
titre
exceptionnel
pour
une
durée
maximale
d'un
an.
Dans
ce
dernier
cas,
la
demande
de
dispense
doit
être
justifiée
et
motivée
par
écrit
par
les
responsables
légaux
de
l'élève
mineur,
et
adressée
au
directeur
de
l’école
de
musique.
Le
courrier
fera
apparaître
également
la
demande
d'exonération
des
frais
afférents
à
la
Formation
Musicale
pour
l’année
en
cours.
Le
directeur
fera
part
d'un
avis
favorable
ou
justifiera
son
refus
par
retour
de
courrier,
le
cas
échéant.
2.2.5
Les
candidats
issus
d'un
autre
établissement
d'enseignement
artistique
seront
admis,
sur
présentation
des
diplômes
et
titres,
dans
le
niveau
équivalent
à
celui
obtenu
dans
leur conservatoire
où
école
d'origine.
Un
ajustement
pourra
être
proposé
si
besoin
par
test
d'évaluation
ou
sur
simple
avis
des
professeurs
de
Formations
Musicale
et
Instrumentale.
2.2.6
l'admission
dans
une
classe
étant
assujettie
au
nombre
de
places
disponibles
dans
celle-ci,
l'inscription
sur
liste
d'attente
est
fortement
conseillée
dans
les
classes
les
plus
demandées.
Dans
ce
cas,
c'est
l'ancienneté
de
la
demande
qui
doit
être
prise
en
compte,
à
compter
de
l'ouverture
de
la
période
d'inscription
(qui
débute
généralement
à
partir
de
la
seconde
quinzaine
du
mois
de
mai).
2.2.7
Un
élève
pourra
être
autorisé
à
entreprendre
l'étude
d’un
second
instrument,
à
la
double
condition
d’avoir
au
préalable
obtenu
au
minimum
une
attestation
de
Fin
de
cycle
1
avec
son
premier
instrument
et
d’avoir
l'avis
favorable
de
l'ensemble
de
l'équipe
pédagogique.
2.2.8
En
dehors
de
la
période
de
détermination
pour
les
élèves
nouvellement
inscrits
(de
la
rentrée
de
septembre
aux
vacances
de
la Toussaint),
le
changement
de
discipline
instrumentale
en
cours
d'année
scolaire
n'est
pas
autorisé.
[3.
COTISATIONS
3.1.1
Les
cotisations
annuelles
par
discipline
sont
détaillées
dans
le
document
«
Tarif
des
cotisations
»
(en
annexe}.
3.1.2
Des
tarifs
avantageux
et
incitatifs
sont
proposés
aux
membres
des
sociétés
musicales
du
territoire
qui
souhaiteraient
approfondir
leur
formation
initiale
et
aux
élèves
qui
souhaiteraient
s'impliquer
dans
une
chorale,
harmonie
ou
fanfare
locales.
Une
attestation
signée
par
le
responsable
de
la
société
pourra
être
demandée.
3.1.3
Pour
les
élèves
nouvellement
inscrits
uniquement
: passée
la
période
d'essai
ou
de
Page
4
sur
8 3.1.6
nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
Aure
le
1/07/2024
détermination
(qui
s'étend
de
la
rentrée
de
septembre jus
x
22024
£
les
vacances
de
la
Toussaint),
la
cotisation
annuelle
est
due pour
l'intégralité
de
l'année
scolaire.
En
cas
d'arrêt
avant
ce
délai,
la
cotisation
due
sera
calculée
au
prorata
du
nombre
de
semaines
de
cours
entre
la
date
de
rentrée
de
septembre
et
les
vacances
de
la Toussaint.
Les
manuels
de
Formation
Musicale
distribués
en
début
d'année
ne
seront
pas
repris
et seront
également
facturés.
Tout
désistement
doit
être
adressé
par
écrit
au
directeur
de
l'établissement.
Pour
les
élèves
réinscrits
: il n'y
a
pas
de
période
d'essai.
La
cotisation
annuelle
est
due
pour
l'intégralité
de
l'année
scolaire.
En
cas
de
démission
pour
cas
de
force
majeure
(maladie,
déménagement,
études
à
l'étranger),
les
cotisations
annuelles
seront
perçues
au
prorata
du
nombre
de
semaines
de
cours
suivies,
sur
présentation
d’un
justificatif.
En
cas
d'arrivée
et
inscription
après
la
date
de
clôture
des
inscriptions
(ex.
: dans
le
cas
d’un
déménagement,
désistement
dans
une
classe
donnant
accès
à
une
personne
sur
liste
d'attente,
..},
les
cotisations
annuelles
seront
perçues
au
prorata
du
nombre
de
semaines
de
cours
suivies.
En
cas
de
radiation
des
effectifs
en
cours
d'année
pour
motif de
sanction
disciplinaire,
les
cotisations
annuelles
sont
dues
intégralement.
[4,
SCOLARITÉ
|
4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4
Les
cours
débutent
généralement
15
jours
après
la
reprise
de
l'Education
Nationale,
à une
date
précisée
par voie
d'affichage
et communiquée
par
le secrétariat.
Les
cours
prennent
fin
le jour
de
la
clôture
de
saison
culturelle
(en
général
une
semaine
avant
le début
des
vacances
scolaires
d'été).
Les
cours
n’ont
pas
lieu
pendant
les
vacances
scolaires
de
l'Education
Nationale
(Académie
d'Amiens,
Zone
B)
sauf
en
cas
de
dérogation
accordée
à
titre
exceptionnel
par
le directeur.
La
scolarité
dans
l'un
ou
l’ensemble
des
modules
prend
fin
:
-
lorsque
l'élève
a
obtenu
le
diplôme
concluant
son
troisième
cycle
et
ne
souhaite
pas
compléter
sa
formation
(voir
règlement
des
études
: Formation
Continuée)
-
par
démission
(adressée
obligatoirement
par
écrit
au
directeur)
-__
par
renvoi
de
l’élève
du
fait
d’une
sanction
disciplinaire
(voir
articles
5.1.2,
5.2.5,
5.2.6
du
présent
règlement)
La
formation
des
élèves
est
indissociable
d'une
évaluation
continue
dont
les
formalités
sont
prévues
dans
le
«
Règlement
des
études
».
(voir
document
en
annexe) Des
épreuves
terminales
avec
jury
extérieur
sont
organisées
pour
les
élèves
en
fin
de
chaque
cycle
de
formation.
Celles-ci
sont
coordonnées
en
réseau
d'établissements
par
la
délégation
départementale
de
la
Confédération
Musicale
de
France,
à
laquelle
l'école
de
musique
est
affiliée.
Les
décisions
du
jury
sont
réputées
prises
dans
le
seul
intérêt
de
l'élève
et
sont
de
fait
sans
appel.
Page
5
sur
8 41.5 4.1.6
nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
u
er
préfecture
le
01/07/2024
D
Les
communications
d'informations
entre
l’administrati&£
GAG-200O7
1 229-202406:
d'informations,
convocations
pour
répétitions,
concerts,
examens,
réunions
de
concertation
pédagogique,
etc...)
sont
essentiellement
transmises
par
courrier
électronique
(e-mails)
et/ou
voie
d'affichage
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique.
L'absence
d'un
professeur
est
signalée
aux
familles
dans
les
meilleurs
délais,
afin
d'éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
tout
déplacement
inutile.
En
règle
générale,
les
absences
sont
communiquées
par
le
secrétariat
par
courrier
électronique
lorsque
l'absence
est
connue
jusqu'à
la
veille
de
la
date
du
cours.
Lorsque
l'absence
est
connue
le jour
même
du
cours
et
si
le
délai
est
suffisant
pour
le
permettre,
celle-ci
sera
communiquée
par
SMS
etfou
par
voie
d'affichage
aux
heures
d'ouverture
du
secrétariat.
Par
sécurité,
les
parents
ou
responsables
légaux
sont
tenus
de
s'assurer
de
la
présence
du
professeur
en
déposant
leur
enfant.
[ 5. DISCIPLINE
>»
5.1.1 5.1.2 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4
5.1
ASSIDUITE
— ABSENCES
La
formation
étant
globalisée,
la
présence
aux
cours
de
l'ensemble
des
modules
définis
dans
le
cursus
est
obligatoire.
Toute
absence
doit
être
excusée
auprès
du
secrétariat
par
écrit.
(par
courrier
électronique
ou
courrier
signé
par
le
responsable
légal).
De
même,
tout
empêchement
de
suivre
un
cours
doit
être
signalé
à
l'avance
au
secrétariat,
qui
transmettra
l'information
aux
professeurs
concernés.
Toutes
absences
répétées
et/ou
injustifiées
[dans
l'un
des
modules
du
cursus,
lors
de
manifestations
programmées
dans
le
calendrier
de
diffusion
des
projets
de
classes
ou
pratiques
collectives
(répétitions
publiques,
concerts,
spectacles,
auditions)}
ou
lors
d'un
examen
ou
test
d'évaluation
pourront
faire
l’objet
d'un
avertissement
ou
renvoi
définitif.
5.2
SITUATION
DES
ELEVES
Les
élèves
sont
placés
pendant
toute
la
durée
de
leur
scolarité
sous
l'autorité
du
directeur. Les
professeurs
sont
maîtres
de
la
discipline
dans
leur
classe.
Le
directeur
est
responsable
de
la discipline
pour
l'ensemble
de
l'établissement.
Il peut
déléguer
ses
pouvoirs
en
matière
de
discipline
au
personnes
habilitées
par
lui à
la faire
respecter.
Les
cours
sont
donnés
exclusivement
dans
les
locaux
du
site
principal
de
l'école
de
musique,
ainsi
que
dans
les
lieux
mis
à
disposition
par
les
communes
du
territoire
dans
le
cadre
de
conventions.
Aucun
cours
particulier
privé
ne
peut
être
suivi
dans
les
locaux
de
l'école
de
musique.
La
réception
de
parents
d'élèves
par
un
enseignant
doit faire
l'objet
d'un
rendez-vous
et
ne
peut
se
faire
sur
le
temps
alloué
au
cours
d'un
élève.
Il est
également
possible
de
rencontrer
le
directeur
en
prenant
rendez-vous
auprès
du
secrétariat.
Page
6
sur
8 5.2.5 5.2.6 5.2.7 5.2.8 5.2.9
nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
Aure
le
1/07/2024
L'école
de
musique
est
responsable
des
élèves
uniquerm
leurs
cours.
Aucune
surveillance
ne
peut
être
assurée
en
dehors
de
ceux-ci.
. L'élève
est
de
fait
sous
la
responsabilité
de
ses
parents
ou
responsables
légaux
en
dehors
des
heures
de
cours.
Ilest
interdit
aux
élèves
de
troubler
les
activités
pédagogiques
et artistiques
ainsi
que
le
déroulement
des
examens.
Un
comportement
inadapté
(envers
le personnel
encadrant,
les
autres
usagers
ou
le
matériel),
un
travail
insuffisant
ayant
fait
l'objet
de
plusieurs
avertissements
signalés
aux
responsables
légaux,
une
fraude
lors
d'un
examen,
sont
des
motifs
susceptibles
de
causer
le
renvoi
définitif
de
l'élève.
Il est
recommandé
aux
responsables
légaux
des
élèves
de
souscrire
une
assurance
de
responsabilité
civile
pour
l'année.
Les
communications
téléphoniques
(appel
et sms)
sont
à
proscrire
pendant
les
cours
(en
dehors
des
appels
ayant
un
caractère
d'urgence
exceptionnelle).
IF
en
va
de
même
pour
les
communications
via
les
réseaux
sociaux.
[6.
LOCATION
D'INSTRUMENTS
- DISPOSITIONS
MATERIELLES
|
6.1.1 6.1.4
L'école
de
musique
dispose
d'un
parc
instrumental
(instruments
à
vents)
qui
peut,
sous
réserve
de
disponibilité,
être
loué
aux
familles
durant
les
premières
années
d'apprentissage
(en
priorité
aux
élèves
de
cycle
1).
Ces
mises
à
disposition
font
l’objet
d’une
contractualisation
d'une
durée
d’une
année
scolaire
(de
la
date
de
signature
du
contrat
jusqu'au
1%
cours
d’instrument
de
la
rentrée
scolaire
suivante),
entre
le
responsable
légal
et
la
Communauté
de
Communes,
propriétaire
de
ces
instruments. Les
modalités
des
locations
sont
rappelées
dans
le
document
contractuel
«
Contrat
de
Location
d'Instrument
»
(en
annexe),
selon
les
tarifs
indiqués
sur
le
document
« Tarif
des
cotisations
»
(en
annexe).
Dans
le
cas
particulier
du
«
Parcours
Découverte
»,
la
mise
à
disposition
d'un
instrument
(généralement
lors
du
dernier
trimestre
de
l'année
scolaire)
fait objet
d'un
«
Contrat
de
Prêt
d'instrument
»
(en
annexe),
les
frais
inhérents
étant
compris
dans
la
cotisation
annuelle
du
«
Parcours
Découverte
».
L'entretien
courant
des
instruments
loués
(retamponnage,
révision,
rodage
des
pistons,
….)
est
pris
en
charge
par
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme,
afin
de
mettre
à
la
disposition
des
locataires
des
biens
en
parfait
état
de
fonctionnement. Toute
détérioration
nécessitant
une
réparation,
du
fait
d'une
mauvaise
manipulation
ou
par
manque
d'entretien,
sera
en
revanche
intégralement
à
la
charge
du
responsable
légal.
Lorsqu'un
élève
démissionne
en
cours
d'année
scolaire,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
il est
tenu
de
restituer
l'instrument
dans
le
délai
d'une
semaine
sous
peine
de
poursuite. L'instrument,
les
accessoires
et
sac
ou
étui
de
transport
fourni
devront
être
rendus
dans
le
même
état
général
qu’au
moment
de
la
location
ou
du
prêt.
Une
révision
de
l'instrument
par
un
luthier
professionnel
(à
la charge
du
responsable
légal)
pourra
de
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sur
8 6.1.5 6.1.6
nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Aure
le
1/07/2024
Fi
u
er
Pré
fait
être
exigée
si
l'état
de
l'instrument
ne
correspond
pasi
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location
ou
de
prêt.
Lorsqu'un
élève
fait
l'acquisition
d'un
instrument
personnel
avant
la
période
de
facturation
(février),
il doit
immédiatement
en
informer
le
secrétariat
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’une
exonération
des
frais
de
location
de
l'instrument
attribué
en
début
de
l’année
scolaire
en
cours.
Une
révision
de
celui-ci
par
un
luthier
professionnel
(à
la
charge
du
responsable
légal}
pourra
en
revanche
être
exigée
si
l'état
de
l'instrument
ne
correspond
pas
à
celui
dans
lequel
il était
au
moment
de
la
signature
du
contrat
de
location
(attestation
ou
copie
de
la facture
du
luthier
à
fournir
lors
du
retour
de
l'instrument).
Le
Fonds
de
Partitions
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
est
une
ressource
mise
à
la
disposition
des
professeurs
et
usagers
pour
consultation
sur
place
(dans
les
locaux
de
l'école
de
musique),
mais
ne
peut
en
aucun
cas
être
prêté,
de
quelque
manière
que
ce
soit.
Le
matériel
scolaire
(cahiers
d'études,
méthodes
vocales
et/ou
instrumentales,
partitions
d'examens,
….)
est
à
la
charge
des
parents
ou
de
l'élève
adulte.
li en
va
de
même
pour
les
divers
accessoires
et
consommables
relatifs
à
l'usage
de
leur
instrument
(embouchure,
anches,
huile
pour
pistons,
….)
Les
méthodes
de
Formation
Musicale
sont
quant
à elles
commandées
dès
la
rentrée
scolaire
par
le
secrétariat
et
intégrées
dans
l'appel
de
cotisation
(voir
document
« Tarif
des
cotisations
»
en
annexe).
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