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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 146 tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 146 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Industrie, Assurance,
Département
de
la Somme
Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
1,
atlée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET : Décision
modificative
n°1/24
Budget
SPANC
Date
de
convocation
:
24
novembre
2024
Date
de
séance
:
27
novembre
2024
Date
d'affichage
:
2 décembre
2024
Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 36
Membres
votants
: 37
Jours
et
heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à 12h00
de
13h30
à
17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
N°146/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Léger
les
Domart,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI,
CHEVALIER,
LEBRUN,
DIRUY
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
MINET,
LICOUR,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDI,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCORTOY
GROSSEL,
Etaient
absents,
excusés :
Mmes
DUFRENOY,
LEPOIX,
CAPRON,
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
ALEXANDRE,
LEULIER,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MADANI
BUTIN,
FRANCOIS,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
BOULLET,
ALEXANDRE,
LEBEANC
D,
LEBLANC
JM.
Mme
LEPOIX
donne
pouvoir
à M
MOREL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIRUY
HA
HE AOK
AR
HRHONHOREOERER
La
séance
étant
ouverte,
Vu
la
décision
d'approbation
du
budget
primitif
—
budget
SPANC
2024
par
le Conseil
communautaire
en
séance
du
11
Avril
2024
et
considérant
qu'il
convient
d'apporter
une
décision
modificative
n°
1 présentée
aux
membres
du
Conseil
communautaire. Le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
+
Accepte
la
décision
modificative
n°
1
du
budget
SPANC
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
affai
re,
.
|
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
| Augmentation |
Diminution | Augmentation
crédits
de
crédits
|
de
crédits |
de
crédits
FONCTIONNEMENT.
D-64111
: Salaires,
appointements,
commissions
de
base
0,00
€
1
050,00
€
0,00
€
0,00€
D-6451
: Cotisations
à l'UR.S.S.A.F.
0,00
€
450,00
€
0,09
€
0,00
€]
D-6458
: Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et
frais
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7062
: Redevances
d'assainissement
non
collectif
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
000,00
€]
TOTAL
R70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2
000,00
€
de
services,
marchandises Total
FONCTIONNEMENT.
0,00 €)
2:090,00
€
0,00
€
2.000,00
€
Total
Général
2 006,00
€
2
000,00
€
Fait
et délibéré
en
séance les
jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 2 décembre
2024
et de
sa
publication
le 2 décembre
2024.