Arrêté - 2024.141

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Arrêté - 2024.141 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Linselles. Lien du pdf (Arrêté - 2024.141)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, 2024.141

Département du Nord République Française

Canton de Lambersart Liberté - Egalité — Fraternité

Commune de LINSELLES ARRETE DU MAIRE

RESTRICTION DE CIRCULATION

ET INTERDICTION DE STATIONNER

- BOULEVARD DE VERDUN N°43

NOUS, Maire de la Ville de LINSELLES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet de Police du 9 avril 1975 réglementant la circulation au droit des chantiers en cours d'exécution sur la chaussée d'une voie publique,

CONSIDERANT les travaux de création d’un branchement assainissement, qui doivent être entrepris par Îa société SADE CGTH — 3 avenue St Pierre — 59118 WAMBRECHIES,

CONSIDERANT la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT) n° 2024081201120D,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique et celle des ouvriers travaillant sur le chantier,

ARRETONS

Article 1°" — Du 2 au 27 septembre 2024 :

- La circulation sera alternée (si besoin), limitée à 30 km/h et gérée par feux tricolores durant la

période active des travaux (engins, ouvriers etc.). Toutes les dispositions seront prises pour libérer la zone de travaux les soirs et week-end et ainsi rétablir une circulation normale avec le passage des

feux en « orange clignotant » afin d’informer l’approche d’une zone de danger.

- Un chemin piétonnier sera installé par l’entreprise afin de permettre une circulation normale des piétons,

- Le stationnement sera interdit de 20 mètres linéaires de part et d’autre des travaux,

Article 2 — En cas d'utilisation du trottoir, un passage sera laissé libre pour la circulation piétonnière

notamment pour les mères de famille avec voiture d'enfant ou personne à mobilité réduite. En cas d'impossibilité, il faudra créer un dispositif de protection adéquate tout en assurant l'écoulement normal des eaux dans le caniveau.

Article 3 - Les abords du chantier seront maintenus en parfait état de propreté.

L'entreprise devra prendre toutes précautions pour éviter dans la mesure du possible de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses transports de terre ou de matériaux. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.(Arrêté n°2024.141)

L'entreprise procédera à des nettoyages journaliers des abords et chaussées empruntés. En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise susvisée effectuera l'enlèvement des matériaux en excès laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable, etc..).

Si, par suite de la négligence ou de la carence de l'entreprise responsable, les nettoyages et l'enlèvement des matériaux n'étaient pas effectués, les Services Municipaux pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise après une mise en demeure préalable en cas de danger immédiat.

En cas d’impossibilité de collecte des poubelles, l’entreprise devra rapprocher celles-ci dans les rues avoisinantes.

Article 4 - L'entreprise susvisée sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.

Article 5 - Les arrêtés doivent être apposés par le demandeur sur des panneaux interdisant le stationnement des véhicules au minimum 48 heures avant le début des travaux. Leur conformité sera obligatoirement constatée par la Police Municipale, veuillez les contacter au 06.16.76.99.01.

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dans les dates reprises à l’article 1er. Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ; tout véhicule gênant, constaté en infraction au stationnement, sera enlevé et mis en fourrière par les services de police.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame Le Commissaire de Police de TOURCOING.

- Madame la Responsable de la Police Municipale de LINSELLES,

- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de LILLE,

- Monsieur le Directeur de l’entreprise SADE CGTH de WAMBRECHIES,

- Madame la directrice des ressources humaines de la Ville de LINSELLES, Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Linselles, le : 29 AOÛT 2024

Acte certifié exécutoire à dater de ce jour,

Pour Madame le Maire empêchée,

La 1°° Adjointe,

Annie DUPONCHELLE

= penehite