unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 75DC Attribution de subventions OPAH en cours

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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 75DC Attribution de subventions OPAH en cours Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 75DC Attribution de subventions OPAH en cours)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Date de publication : 31-05-2023

DECISION 2023-075DC

Objet : attribution de subvention OPAH en cours

Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2018-12-13-23DE du 13 décembre 2018 relative à la validation de la convention OPAH ; Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; Vu les demandes de subvention reçues par la CCVHA ;

Vu les pièces justificatives de travaux reçues par la CCVHA ;

Vu le plan d’action N°22 de la démarche RSO de la CCVHA « Créer les conditions du développement socio- économique du territoire » ;

Vu l’axe 1 du projet de territoire de la CCVHA dit « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;

CONSIDÉRANT qu’une OPAH généraliste a été lancée par la Communauté de communes le 1er avril 2019; CONSIDÉRANT qu’afin d’être le moteur de la réhabilitation des logements sur son territoire, la Communauté de communes a décidé d’abonder les aides de l’ANAH ;

DECIDE

Article 1er : verser les subventions aux personnes suivantes :

 Monsieur et Madame ORHON, domiciliés à La Cornuaille Louroux-Béconnais (Val d’Erdre- Auxence), pour un montant de 1284€ ;

 Monsieur et Madame ROUZES, domiciliés à La Cornuaille Louroux-Béconnais (Val d’Erdre- Auxence), pour un montant de 507€ ;

 Monsieur COSKUN Emrah, domicilié à Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou), pour un montant de 602€ ;

 Monsieur et Madame BESSONNEAU, domiciliés à La Pouëze (Erdre-en-Anjou), pour un montant de 599€ ;

 Monsieur DEROUET et Madame RILLIE, domiciliés à Thorigné-d’Anjou, pour un montant de 1500€ ;

 Madame GICQUEL Raymonde, domiciliée à Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou), pour un montant de 188€ ;

 Madame GAUTIER Bernadette, domiciliée à Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts-d’Anjou), pour un montant de 1000€ ;

 Monsieur BOISSERIE Emmanuel, propriétaire bailleur d’un logement situé à La Pouëze (Erdre- en-Anjou), pour un montant de 1500€ ;

 Monsieur et Madame DUVEAU, domiciliés à Marigné (Les Hauts-d’Anjou), pour un montant de 1500€ ;

 Monsieur et Madame POIRIER, domiciliés à Champigné (Les Hauts-d’Anjou), pour un montant de 1000€ ;Le Président

Étienne GLÉMOT

et,

- imputer les dépenses à l’article 20422.

Article 2 : Le Président

- Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée sur le site internet de la collectivité ;

- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.

A Le Lion d'Angers, le 23 mai 2023