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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 36DC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 36DC)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
Date de publication : 06-03-2023
Le Président,
Etienne GLÉMOT
DECISION n°2023-36DC
Objet : Signature convention d’emprunt des outils-support de Tissé Métisse
Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la construction et de l’Habitation ;
VU les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou ; VU le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2018-2023 ; VU l’axe n°1 du projet de territoire de la Communauté de communes intitulé « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur tout le territoire » ;
VU le principe d’action n°24 de la démarche RSO de la Communauté de communes intitulé « Créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT qu’en amont de l’ouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage de Val d’Erdre-Auxence, des actions de sensibilisation seront réalisées ;
CONSIDÉRANT que l’exposition proposée par l’association Tissé Métisse permet d’informer sur les réalités de vie des voyageurs en dépassant les représentations ;
DECIDE
Article 1er : d’autoriser la signature de la convention d’emprunt des outils-supports de l’association Tissé métisse par le Président ou son représentant ;
Article 2 : de préciser que l’exposition est mise à disposition gratuitement, néanmoins la Communauté de
communes prend en charge l’envoi et le retour des panneaux ;
Article 3 : Le Président
- Certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat, publiée sur le site internet de la collectivité ;
- Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
A Le Lion d'Angers, le 1er mars 2023