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Arrêté - arrete monument aux morts 12 nov 22
Document publié le Samedi 12 novembre 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete monument aux morts 12 nov 22)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
COMMUNE DE SEEZ N° 2022/214
N 374 se ® PORTE DU COL A © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT - SAMEDI 12 NOVEMBRE 2022
DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS A COTE DE L'EGLISE
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2008 et l’arrêté préfectoral modificatif du 7 juillet 2009, VU la demande en date du 8 novembre 2022 présentée par Madame BESSE, CONSIDERANT que pour permettre l'accès à l'Eglise à des personnes à mobilité réduite pour la célébration
du 12 novembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour faciliter l'accès à l'Eglise dans le cadre d’une messe à des personnes à mobilité réduite, il y a lieu d'interdire le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking devant le monument aux morts, rue Saint Pierre le samedi 12 novembre 2022 de 17h00 à 20h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de l'interdiction.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques et la Police Municipale de Séez. Suite arrêté n°2022-214 du 9 novembre 2022.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Madame La Directrice Générale des Services,
L'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 9 novembre 2022.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 10/11/2022