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Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Déliberation - struct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2024
Publié
le
13/06/2024
ID
: 013-211300330-20240613-2024
56-CC
MAIRIE
D’ENSUES-LA-REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d’Istres
Rendue
exécutoire
par
affichage
et transmission
en
Sous-Préfecture
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024/56
Le
Maire
de
la commune
d'ENSUES-LA-REDONNE
VU
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
dans
l'affaire
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
c/
Groupe
Provoquons
l'Avenir
—
Communication
de
documents
administratifs.
DECIDE
Article
1 :
de
désigner
Maître
Monique
TOUITOU,
avocat
au
Barreau
de
Marseille,
pour
défendre
la
Commune.
Article
2 :
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
011
du
budget
municipal.
Article
3:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
sera
chargée
de
l'application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d'Istres
et
à Monsieur
Le Trésorier
Payeur.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
le 7 juin
2024
Le
Maire,