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Convocation - DE 2023 64 Mise a jour du plan de financement concernant lamenagement de la place de la mairie
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 64 Mise a jour du plan de financement concernant lamenagement de la place de la mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 28 novembre 2023
Date de la convocation: 22/11/2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit novembre l'assemblée régulièrement
Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean BYKENS à 18 h 00
8
Présents : Jean BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Présents : 6 Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET, Daniel GINIER
Votants: 8 Représentés: Delphine FEUILLADE BRIERE, Emmanuel VERILHAC
Secrétaire de séance: Excusés:
Ronna CHALVET
Absents:
Objet: Mise à jour du plan de financement concernant l'aménagement de la place de la mairie - DETR - DE_2023_64
Madame le Maire rappelle au Conseil que le projet d’aménagement de la place de la Mairie de Malarce
a été approuvé par les élus en février 2022, un dossier DETR de demande de subvention à l'Etat ayant
été déposé à l'époque.
A la demande de la Sous-Préfecture, le dossier a été phasé en 2 : une première tranche de travaux avec
la construction de l'atelier municipal pour la DETR 2022 et le reste du financement des travaux sur la
DETR 2023.
Il nous a été alloué en 2022, une subvention au taux de 30% dans le cadre du CRTE pour la construction
du garage : nous réceptionnons le bâtiment à la fin du mois.
Aujourd’hui, nous avons été informés qu'il n’a pas été possible de retenir notre dossier au titre de la
DETR 2023 mais que les dossiers déposés en 2022 et maintenus en 2023 qui n’ont pas fait l’objet d’une
attribution de subvention peuvent de nouveau être introduit pour 2024 si les travaux-n’ont pas été
effectués.
Il y a donc lieu de redéposer le dossier pour la DETR 2024 et d’actualiser le plan de financement, le
montant des devis ayant évolués.
Réalisations Montants HT Montants TTC
Aménagement d’un théâtre de verdure, pierres sèches 53.429,17 64.115,00
Maîtrise d'œuvre HOENER ORDONNEAU architectures 26.500,00 31.800,00
| Centrale solaire façade Mairie 6 Kwc autoconsommation | 12.376,00 14.851,20
| Terrassement, maçonnerie halle == 006 00 — #1 266 00
PRIVA
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2023
007-210701470-20231128-DE 2023 64-DE | Construction régie 8.070,00 9.684,00
| Construction coursive 21.275,00 25.530,00
| Construction halle « belvédère » 62.703,80 75.244,56
| Coût total de l’opération 196.243,97 235.492,76 |
| Financeurs | % du coût HT de Montants | l'opération
| Etat DETR, opération intégrant le CRTE 30,00 58.873,00 |
| Conseil Régional, dispositif ruralité 19,87 38.992,00
Conseil Départemental, soutien à l'investissement local 27,45 53.870,00
Autofinancement 22,68 44.508,00
Total 100,00 196.243,00
Le montant total du projet s’élève à 196.243,00 euros hors taxes.
Madame le Maire sollicite l'autorisation de demander des subventions pour ce projet à l'Etat
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à l’unanimité à :
- solliciter des subventions auprès de l'ETAT au titre de la DETR 2024 pour un montant de 58.873,00
euros soit 30 % du total des travaux hors taxes 196.243,00 euros.
- Signer toutes les pièces nécessaires aux demandes de subventions
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2023
007-210701470-20231128-DE 2023 64-DE