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Convocation - DE 2023 09 Convention de mise a disposition dun agent administratif a la commune de GRAVIERES
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 09 Convention de mise a disposition dun agent administratif a la commune de GRAVIERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République française
COMMUNE DE MALARCE SUR LA THINES ARDECHE
Séance du mardi 31 janvier 2023
Date de la convocation: 25/01/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trente-et-un janvier l'assemblée régulièrement Membres en exercice : convoquée, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE à 9 18 h 00
Présents : 9 Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean BYKENS, Jean-Marc DUREY, Emmanuel VERILHAC, Valentin BESNIER,
Votants: 9 Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, Ronna CHALVET,
Daniel GINIER
Secrétaire de séance: Représentés:
Valentin BESNIER
Excusés:
Absents:
Objet: Convention de mise à disposition d'un agent administratif à la commune de GRAVIERES - DE_2023_09
Afin de pallier à un surcroît de travail, la commune de GRAVIERES a sollicité la commune pour une mise
à disposition de l’adjoint administratif. Une convention sera établie entre les deux communes afin de
règlementer les conditions de cette mise à disposition.
La rémunération de l’agent sera versée par la commune sous forme d’heures complémentaires. La
commune refacturera ensuite les heures effectuées par l’agent à la commune de GRAVIERES.
La convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Madame le Maire à signer là convention avec la commune de GRAVIERES
fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Delphine FEUILLADE BRIERE
RF
PRIVAS
Contrôle de égalité
Date de réception de l'AR: 01/02/2023
007-210701470-20230131-DE_2023 09-DE