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Déliberation - DE 012 2026 Mise a disposition de la salle de la mairie aux associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 012 2026 Mise a disposition de la salle de la mairie aux associations)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 10 mars 2026
Délibération N° DE_012_2026
NOMBRE DE MEMBRES Le dix mars deux mille vingt-six, à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SxercIce séances (Salle du Conseil Municipal de Malarce), sous 7 7 7 la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE.
su ® ue Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie
MALEYSSON, Valentin BESNIER, EMMANUEL
Pour Contre | Abstention VERILHAC, Philippe BRILLANT, Ronna CHALVET, 7 0 0 DANIEL GINIER
Représentés :
Résultat du vote : adoptée Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, EMMANUEL VERILHAC est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Conventions de mise à disposition de la salle de la mairie aux associations|
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la salle de la mairie est mise à
disposition des associations pour des activités sportives. La participation demandée aux
associations s'élève à 100 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
*_ Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer les conventions de mise à
disposition de la salle de la mairie aux associations.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Delphine FEUILLADE BRIÈERE
Président de séance
Date de transmission de l'acte: 12/03/2026
Date de reception de l'AR: 12/03/2026
UT
007-210701470-DE_012_2026-DE
AGEDI