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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 09 2020)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2020
ETUDES ET PROJETS URBAINS – NIORT TECH II - APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TOURISME D'AFFAIRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Christelle CHASSAGNE à Bastien MARCHIVE, Guillaume JUIN à Eric PERSAIS, Gérard LEFEVRE à Jérôme BALOGE, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL
Titulaires absents suppléés :
Clément COHEN par Anne ULVOAS, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN
Titulaires absents :
Annick BAMBERGER, Michel PAILLEY
Titulaire absent excusé :
Gérard LABORDERIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Eric PERSAIS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C14-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 C- 14-09-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2020
ETUDES ET PROJETS URBAINS – NIORT TECH II - APPROBATION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'UN COMPLEXE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET TOURISME D'AFFAIRES
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans la poursuite des aménagements de la Place de la Brèche et en complémentarité de l’espace Niort Tech installé avenue Bujault à Niort, le futur complexe enseignement supérieur et tourisme d’affaires, Niort Tech II, installé dans les locaux déjà existants et vacants du Haut de Brèche, va participer : - au développement des formations dispensées dans les divers équipements de Niort Tech (cours magistraux, ateliers…) ;
- à la promotion du développement économique du territoire en accompagnant les entreprises et en leur permettant l’accueil de salons, de manifestations et d’événements.
Par délibération en date du 18 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé le programme, l’enveloppe financière des travaux et a autorisé le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre par procédure d’appel d’offres restreint.
Par décision du Président le 27 mai 2020, 5 candidatures d’équipes pluridisciplinaires ont été sélectionnées et invitées à remettre une offre pour le 15 juillet 2020.
Après analyse, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 24 septembre 2020, a désigné l’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre. Il s’agit du groupement suivant :
Architecture (mandataire) SFERI ARCHITECTURE
Economiste de la construction BROSSEAU METRES ETUDES
Structure SETTEC
Fluides ITES
Acoustique ACOUSTEX INGENIERIE
Autre compétence : Architecture d’intérieur TECH’LIGNE
Les missions de l’équipe sont :
• Mission de base de maîtrise d’œuvre :
- DIA : Etudes de diagnostic ;
- APS : Etudes avant-projet sommaire ;
- APD : Etudes avant-projet détaillé ;
- PRO : Etudes projet ;
- ACT / DCE: Assistance à la passation des contrats de travaux, (y compris le DCE) ; - VISA : Visa des études d’exécution et de synthèse ;
- DET : Direction de l’exécution des travaux ;
- AOR / DOE : Assistance aux Opérations de Réception et pendant la garantie de parfait achèvement.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C14-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020 • Missions complémentaires :
- Mission complémentaire n°1 : Notice fonctionnement – Détermination des coûts d’exploitation et de maintenance avec bilan énergétique ;
- Mission complémentaire n°2 : SSI – Mission système de sécurité incendie.
Le montant de la rémunération provisoire est de 364 000,00 € HT répartie comme suit : • Montant forfait provisoire mission de base maîtrise d’œuvre (DIA à AOR) = 348 000,00 € HT • Montants missions complémentaires (forfaits définitifs) :
- MC 1 – Notice fonctionnement = 8 400,00 € HT
- MC 2 – Mission de Coordination système de sécurité incendie (SSI) = 7 600,00 € HT.
La part de l’enveloppe affectée aux travaux est arrêtée à 4 000 000 € HT (valeur septembre 2019 – hors mobilier, équipements informatiques), pour un montant total d’opération estimé à 6 500 000 € HT.
Le taux de rémunération de maîtrise d’œuvre (DIA à AOR) est de 8,70 % du montant HT des travaux.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation du complexe enseignement supérieur et tourisme d’affaires Niort Tech II au groupement indiqué ci-dessus dont le mandataire est SFERI ARCHITECTURE ;
− Autorise Monsieur le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération total de 364 000,00 € HT (soit 436 800,00 € TTC) correspondant à la rémunération du groupement.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200928-C14-09-2020-DE
Date de télétransmission : 06/10/2020
Date de réception préfecture : 06/10/2020