Procès Verbal - PV modifie tampon

Documents similaires

Procès Verbal - Feuille de proclamation modifiee tampon biffe

Conseil Municipal - Tableau CM modifie tampon biffe

unknown - Convention servitude GRDF signe par le Maire tampo

unknown - Convention servitude GRDF signe par le Maire tampo

Arrêté - CFU BUDGET COMMUNE page signatures tampon 1

Arrêté - CFU ZAC LES PORTES DE LA SEICHE page signatures ta

unknown - Annexe 6 Formulaire de location tampon

unknown - Annexe 5 Formulaire dadhesion tampon

unknown - Annexe 6 Formulaire de location tampon

unknown - Annexe 5 Formulaire dadhesion tampon

Procès Verbal - PV modifie tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV modifie tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

ID : 035-213500663-20260328-PV_28_03_26_2-AR DÉPARTEMENT

ILLE-ET-VILAINE

ARRONDISSEMENT

RENNES

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en

exercice

29:53

COMMUNE :

CHARTRES-DE-BRETAGNE

Toutes les communes

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le 28 du mois de mars à 14 heures et 00 minute, en application des

articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

conseil municipal de la commune de Chartres-de-Bretagne.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

LE BORGNE David GIRAUD Paul

BOUTEILLER Anne GARNIER Katia

TONNELIER Jean-Yves PLOTEAU Fabrice

JOALLAND Dina LEDUC Nolwenn

BOLZER Théo BENTZ Nathalie

RUBAUD Karine ROGIER-GUILLEROT Matthieu

RABEAU Olivier POULAIN Florence

MAUTALENT Marie ALLAIN Jérôme

BLOUIN Damien BONNET Catherine

DAGORNE Jacqueline DESPAS Jean-Pierre

DANGÉ Roger

HÉLIN Alexane

CORDEIRO Dominique

STRALKOWSKI Béatrice

BENDARRAZ Fathi

SUHARD Jocelyne

ROUAULT Éric

LE MOINE NathalieEnvoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Absents Dur suis cavssueessnsneJ | Publié le

Monsieur GEFFROY Patrick... ID : 085-218500663-20260328-PV_28_03_26_2-AR

2

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Roger DANGÉ, conseiller municipal

(remplaçant de Philippe BONNIN Maire, en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs

fonctions.

Madame Alexane HÉLIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal Monsieur Roger DANGÉ a pris la

présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du

conseil, a dénombré 28 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a demandé qui était

candidat à la fonction de Maire. Un seul candidat s'est déclaré, David LE BORGNE. Il a rappelé

qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur Fathi BENDARRAZ et Monsieur Paul GIRAUD.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a êté immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

! Préciser s'ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

4 “à ; Reçu en préfecture le 01/04/2026

une enveloppe close jointe au procès-verbal” portant l'indication Lys

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément € ID:085-218500663-20260328-PV 2808 26. 2-AR

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0...

b. Nombre de votants (arsppés déposées) à 26 surnomme

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ..0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 22

f. Majorité absolue À : 12...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

David LE BORGNE 22 Vingt-deux

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

_ . Majorité absolue 4...

* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour._4 Envoyé en préfecture le 01/04/2026

L Reçu en préfecture le 01/04/2026

= Publié le

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DES}. 21350066 20260828-PV 28 03 26 2 AR (dans l’ordre alphabétique) En chiffres ENTOUES TENTES —

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants fnvalsnres dénesBe sas ms a dress

c. Nombre de suffrages déclarés us par Lhuren (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur David LE BORGNE a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur David LE BORGNE élu maire, le conseil municipal a été

invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum. ||

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

“3 Reçu en préfecture le 01/04/2026

a rappelé qu'en application des délibérations- antérieures, la col puise

ID : 035-213500663-20260328-PV 28 08 26_2-AR adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le 7

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 1 minute pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire avait été déposée. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] : 22 ee

f. Majorité absolue 4? 12...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Madame Anne BOUTEILLER 22 Vingt-deux

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus6 Envoyé en préfecture le 01/04/2026

À . h 8 Reçu en préfecture le 01/04/2026

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Publié le

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …. ID : 035-218500663-20260328-PV_28_03_26_2-AR

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

° Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 01/04/2026

-7 Reçu en préfecture le 01/04/2026

3.6. Proclamation de l’élection des - adjoints Publié le

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés led 12:035:213500663-20260828-PV. 28, 08 26 2-AR

conduite par Madame Anne BOUTEILLER. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ‘©

5. Clôture du procès-verbal

19 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Envoyé en préfecture le 01/04/2026

Reçu en préfecture le 01/04/2026

Publié le

-8

Le présent procès-verbal, dressé et* clos, le 28 mars 2

double exemplaire 11 a été, après lecture, signé par le maire (of 1D:085-213500663-20260828-PV. 28: 03 26 2 AR

municipal le plus âgé, les assesseurs et la secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, La secrétaire,

Les as$esseurs, ]

11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.