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unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 026A 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 026A 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, Copie pour impression

Réception au c Réference de l'A

République Française

Meurthe-et-Moselle

Arrondissement de Lunéville

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays du Lunévillois

COMPTE RENDU DU COMITÉ DE PÔLE

Pôle d'Equilibre Territorial et Rural Pays du Lunévillois

SEANCE DU 30 MARS 2022

Date de la convocation : 21 mars 2022

Date d'affichage : 5 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à vingt heures, le COMITÉ DE PÔLE, dûment

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe DANIEL, président.

Présents: Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD, Didier BOURDON, Fabrice BOYER, Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY, Philippe DANIEL, Dominique

FOINANT, Jean-Paul FRANCOIS, Dominique GEORGE, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey

MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard MULLER, Gérard RITZ,

Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME

Absents: Jocelyne CAREL, Rose-Marie FALQUE, Christian GEX, Murielle GRIFFOUL,

Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Linda KWIECIEN, Thierry MERCIER, Catherine PAILLARD, René WAGNER

Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude RICHARD étaient excusés.

Secrétaire : Monsieur Bruno MINUTIELLO

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2022_0013 - Administration Générale : |

. Suffrages Conseillers ;

; Non exprimés avec/Pour Contre Abstention Fe

présents bouvoir participant

20 20 20 0 0 o

[ ADMINISTRATION GENERALE : COMPTE RENDU COMITE POLE 16 FEVRIER 2022|

Compte rendu en annexe

Monsieur le Président soumet le compte-rendu de la séance du 16 février 2022 à

l'approbation des membres du comité. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant approbation définitive.

Sur proposition de Monsieur le Président et vu son rapport, le Comité de Pôle après en avoir délibéré à l'unanimité :

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 1 sur 10- APPROUVE le compte-rendu du 16 février 2022

Délibération votée à l'unanimité

[2022 0014 - Finance : |

. Suffrages Conseillers ee : Non À exprimés avecPour Contre \Abstention Le présents pouvoir participant

20 20 20 0 0 O

FINANCES : EXAMEN ET VOTE DES COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL ET SES ANNEXES 2021

Les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes sont joints en annexes.

Le président expose aux membres du comité de pôle que le compte de gestion du budget principal et des deux budgets annexes sont établis par le comptable du trésor public à la clôture de l'exercice.

Le président vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Sur proposition du Président et après avis du bureau de pôle, le Comité de pôle à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du budget principal 2021 et les deux budgets annexes Transport /Mobilité 2021 et de la régie dotée de la seule autonomie financière « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois » 2021, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération votée à l'unanimité

(2022 0015 - Finance : ]

Épnseilers ue avecPour Contre lAbstention fon présents SUVOI participant

20 19 19 0 0 1

FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Président du PETR du Pays du Lunévillois précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville,

Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle (le président s'étant retiré au moment du vote) sous la Présidence provisoire de Monsieur ARNOULD à l'unanimité :

- ADOPTE le compte administratif 2021 du budget Principal comme suit :

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 2 sur 10lEn section de fonctionnement En section d'investissement

révision Réalisé révision Réalisé

Dépenses 1 208 909,01 |707 676,66 Dépenses |564 938,78 1397 226,36

(Reste à 93 786,48

(Réaliser

(Recettes 1 208 909,01 |1 218 387,12 Recettes 564 938,78 |196 223.20

Résultat de clôture : 510 710,46€ (excédent) Résultat de clôture : - 201 003,16 € (déficit)

Résultat global de clôture : 309 707,30 € (excédent)

Délibération votée à l'unanimité

[2022 0016 - Finances :

: Suffrages Conseillers ne L Non brésents exprimés avecPour Contre lAbstention barticipant

pouvoir

20 19 19 0 0 1

FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT / MOBILITE 2021

Monsieur le Président du PETR du Pays du Lunévillois précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville,

Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle (le président s'étant retiré au

moment du vote) sous la Présidence provisoire de Monsieur ARNOULD à l'unanimité :

- ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe Transport / Mobilité comme suit :

n section de fonctionnement En section d'investissement

Prévision (Réalisé Prévision Réalisé

Dépenses (2 429 985,16 |1 737 038,56 Dépenses (626 079,87 258 994,60

Recettes 2 429 985,16 2 706 234,16 Recettes 626 079,87 |311 416,78

Reste à 316 340,00

réaliser

Résultat de clôture : 969 195,60 € (excédent) Résultat de clôture : 52 422,18 € (excédent)

Résultat global de clôture : 1 021 617,78 € (excédent)

Délibération votée à l'unanimité

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 3 sur 10[ 2022_0017 - Finances :

? Suffrages Conseillers Ne à Non présents exprimés avec Pour Contre \Abstention participant jpouvoir

20 20 20 0 o 0

FINANCES: COMPTE ADMINISTRATIF DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2021

Monsieur le Président du PETR du Pays du Lunévillois précise que le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par Madame le Trésorier de Lunéville,

Après avis favorable du bureau de pôle, le comité de pôle (le président s'étant retiré au moment du vote) sous la Présidence provisoir de Monsieur ARNOULD à l'unanimité :

- ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME comme suit :

[En section de fonctionnement lEn section d'investissement

Prévision Réalisé révision Réalisé

Dépenses 225 894,66 |180 184,90 |Dépenses28 746,20 2 152,42

Recettes 225 894,66 |197 602,61 Recettes |28 746,20 28 657,33

Résultat de clôture : 17 417,71 € (excédent) [Résultat de clôture : 26 504,91 € (excédent)

IRésultat global de clôture : 43 922,62€ (excédent)

Délibération votée à l'unanimité

| 2022_0018 - Finances :

: Suffrages Conseillers RÉ : Non : exprimés avecPour Contre lAbstention Lu présents pouvoir participant

20 20 20 0 0 Oo

[ FINANCES : AFFECTATION DE RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 4 sur 10Un excédent de fonctionnement 2021 de : 89 122,61 €

Un excédent reporté de : 421 587,85 €

Soit un résultat de l'exercice cumulé de : 510 710,46 €

Un déficit d'investissement 2021 de : 201 003,16 €

Un déficit des restes à réaliser de : 93 786,48 €

Soit un besoin de financement de : 294 789,64 €

Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget Principal de l'exercice 2021, le Comité de pôle à l'unanimité :

- DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : 510 710,46€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 294 789,64€

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 215 920,82 €

Résultat reporté d'investissement (001) : - 201 003,16 €

Délibération votée à l'unanimité

[2022_0019 - Finances : |

à Suffrages Conseillers Fee ; Non 5 exprimés avecPour Contre (Abstention SE présents bouvoir participant

20 20 20 0 0 0

FINANCES : AFFECTATION DE RESULTATS DU BUDGET ANNEXE TRANSPORT / MOBILITE 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement 2021 de : 163 168,31 €

Un excédent reporté de : 806 027,29 €

Soit un résultat de l'exercice cumulé de : 969 195,60 €

Un excédent d'investissement 2021 de : 52 422,18 €

Un excédent des restes à réaliser de : 316 340,00 €

Soit un excédent de financement de : 368 762,18 €

Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe transport / mobilité de l'exercice 2021, le Comité de pôle à l'unanimité : - DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 excédent : 969 195,60 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 969 195,60 €

Résultat reporté d'investissement (001) excédent : 52 422,18 €

Délibération votée à l'unanimité

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 5 sur 10| 2022_0020 - Finances :

j Suffrages

Conseillers exprimés avedPour Contre lAbstention Non: ; présents : participant pouvoir

20 20 20 0 O 0

FINANCES: AFFECTATION DE RESULTATS DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2021

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement 2021 de : 50 318,83 €

Un excédent reporté de : 67 736,54 €

Soit un résultat de l'exercice cumulé de : 17 417,71 €

Un excédent d'investissement 2021 de : 26 504,91 €

Un excédent des restes à réaliser de : 0,00 €

Soit un excédent de financement de : 26 504,91 €

Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière de l'exercice 2021, le Comité de pôle à l'unanimité :

-_ DECIDE d'’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2021 excédent : 17 417,71€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 17417,71€ Résultat reporté d'investissement (001) excédent : 26 504,91 €

Délibération votée à l'unanimité

2022_0021 - Finances :

: Suffrages

CR exprimés avecPour Contre lAbstention hf P pouvoir P P

20 20 20 o 0 0

[ FINANCES : BUDGET PRIMITIF BUDGET PRINCIPAL 2022

Le budget primitif du Budget principal 2022 est joint au projet de délibération.

Sur proposition du Président, vu son rapport,

Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité à l'unanimité :

-__ ADOPTE le budget primitif du budget principal 2022 comme suit :

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 6 sur 10En section de fonctionnement (En section d'investissement

Dépenses : 1 123 060,00 € Dépenses : 403 287,83 € Recettes : 1 190 272,86 € Recettes : 472 202,15€

Il est précisé que la Trésorerie nous a confirmé que selon le CGCT (article L.1612-6

et L.1612-7) il est possible de présenter un suréquilibre budgétaire en section de

fonctionnement limité uniquement au montant des résultats du compte administratif

précédent et en section d'investissement quelle qu'en soit l'origine

Délibération votée à l'unanimité

(2022_0022 - Finances : ]

; Suffrages Conseillers : ; Non ï exprimés avecPour Contre lAbstention ke présents bouvoir participant

20 20 20 0 0 0

FINANCES : BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE TRANSPORT / MOBILITE 2022

Le budget primitif du Budget annexe Transport / Mobilité 2022 est joint au projet de délibération.

Sur proposition du Président, vu son rapport,

Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité

- ADOPTE le budget primitif du budget annexe transport / mobilité 2022 comme suit :

En section de fonctionnement En section d'investissement

(Dépenses : 2 512 188,45 € Dépenses : 772 392,85 € Recettes : 2 512 188,45 € Recettes : 772 392,85 €

Délibération votée à l'unanimité

| 2022_0023 - Finances :

: Suffrages

FA ol exprimés avecPour Contre JAbstention PE es Fi Ouvoir P p

20 20 20 0 0 0

FINANCES : BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE MAISON DU TOURISME 2022

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 7 sur 10Le budget primitif du Budget de la régie dotée de la seule autonomie financière maison du tourisme 2022 est joint au projet de délibération.

Sur proposition du Président, vu son rapport,

Après avis favorable du bureau de pôle, le Comité de pôle après en avoir délibéré à l'unanimité

- ADOPTE le budget primitif du budget de la régie dotée de la seule autonomie financière maison du tourisme 2022 comme suit :

(En section de fonctionnement n section d'investissement

Dépenses : 181 362,55 € Dépenses : 12 152,42€ (Recettes : 181 362,55€ IRecettes : 38 880,42 €

Délibération votée à l'unanimité

| 2022_0024 - Tourisme :

; Suffrages Conseillers ee 5 Non exprimés avecPour Contre Abstention F5 présents bouvoir participant

20 19 19 0 0 1

TOURISME : CONVENTION SCENE EN SELLE

Annexe jointe

« Scènes en selle » est un festival équestre, unique en France. Initialement organisé comme Festival « Les rencontres équestres » organisées au château de Lunéville durant 9 années, la ville de Lunéville soutient ce festival en l'invitant dans ses rues. La société Equiart est l'organisateur historique.

Comme il s'y était engagé en 2021, le Pays du Lunévillois soutient ce festival pour l'année 2022 et 20283.

Aussi, il est proposé une convention de partenariat entre le PETR du pays du Lunévillois et la société Equi'Art concept.

En annexe : La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat entre le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Lunévillois et Equi'art Concept dans le cadre de l’organisation de l'évènement « Scènes en Selle : quand l’art équestre s'invite en ville ».

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Vice-président et vu son rapport, le Comité du Pôle, après en avoir délibéré à 19 votes pour et un retrait du vote :

- _ APPROUVE la convention avec la société Equi’art, convention ci-annexée, - AUTORISE le Président à signer la convention, ses annexes ainsi que toutes pièces nécessaires,

- AUTORISE le président à engager toute démarche utile à sa mise en œuvre,

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 8 sur 10-_ PRECISE que les dépenses sont inscrites au budget annexe 2022 et suivant de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois

Après l'explication de la raison du financement et de | engagement 2022 et 2023, Monsieur

Minutiello explique pourquoi la subvention de la CCTLB a été enlevé et se retire du vote

[2022 0025 - Mobilité

5 Suffrages Conseillers é : Non : exprimés avedPour Contre lAbstention ; Jprésents pouvoir participant

20 19 19 0 0 1

[ Mobilité : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LE SCHEMA CYCLABLE

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, un marché public à procédure adaptée a été mis en place pour l'élaboration de l'étude pré-opérationnelle du schéma cyclable.

Les collectivités du Pays du Lunévillois souhaitent planifier sur une période de 15 ans les infrastructures et aménagements adaptés à tous les types d'usage du vélo, avec une priorité pour la complémentarité avec les autres modes de transport et l'intermodalité, pour faciliter les déplacements du quotidien et pour l'attractivité touristique. || conviendra également d'en assurer en permanence la promotion. Ce schéma tiendra compte du contexte spécifique des territoires ruraux à faible densité.

En conséquence, le Pays du Lunévillois souhaite S’adjoindre les services d’un prestataire dont les compétences techniques sont démontrées mais également spécialisé dans l'organisation, l'animation, la coordination et le suivi des débats et des réunions de travail puis dans leur synthèse

5 candidats ont déposé une offre :

Tarif CompréhensionMéthodologieLivrablesConcertationPlanningEquipe ExpériencesiTotal 40 V7 8 8 7 15 8 7 100

24.56.75 8 7.25 6 12.25 5.5 6 [76.25

TTK

ITEM 36.5|3 6.5 7 4,75 11:75 B:5 5.75 77.25]

Etudes

et

Conseils

B&L (29 |4.25 (8 7:5 6.25 12.5 7.5 7 82

évolution

. 40 4.5 6 3.25 3 12.5 4 5.5 78:75 Immergis|

Inddigo [Non recevable

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 9 sur 10Au vu du rapport d'analyse et suite à la commission d'appel d'offre qui s'est réunie le 14 mars 2022, il est proposé d'attribuer le marché à B&L évolution, pour un montant de 75 450 € TTC

Sur proposition de Monsieur le Président et vu le rapport de la commission d'appel d'offres, le comité du Pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :

ATTRIBUE le marché d'assurance à B&L évolution, pour un montant de 75 450 € TTC, AUTORISE le Président à notifier le marché correspondant à l'entreprise retenue conformément aux offres de prestations présentées,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de ce marché, AUTORISE le Président à signer les conventions de partenariat en découlant, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets annexe mobilité 2022 et le seront sur les exercices suivants.

Délibération votée à l'unanimité

Questions diverses

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.

Fait à LUNEVILLE, les jours, mois et an susdits

Le président,

Philippe DANIEL

Séance

COMPTE-RENDU - COMITE DE POLE DU 30 MARS 2022 - Page 10 sur 10