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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2022 0015)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
| Reception au Gontrole de legalite le U1/U4/2U22 a Ugnb4
_Réference de l'AR : 054-200051134-20220330-2022 0015
E
REPUBLIQUE FRANCAISE
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-deux, le trente Mars à
vingt heures, les Membres du Comité
de pole, se sont réunis dans le lieu habituel
sur la convocation de M. le Président, adressée
le 21/03/2022 conformément aux articles
L. 2121-10 à 2121-12 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunévillois
Nombre de membres dont
le conseil doit être
COMPOSÉ : 15 Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Jean-Claude BAZIN, Philippe ARNOULD,
Didier BOURDON, Fabrice BOYER,
Philippe COLIN, Pierre-Jean COURBEY,
Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Dominique GEORGE, Laurie
JOCHAUD DU PLESSIX, Jacques LAMBLIN,
Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bruno MINUTIELLO, Bernard
MULLER, Gérard RITZ, Christophe SONREL,
Rémi VUILLAUME
Nombre de conseillers en
Mandat de procuration :
Absents/Excusés : Jocelyne CAREL, Rose-Marie
FALQUE, Christian GEX, Linda KWIECIEN, Murielle GRIFFOUL,
Maurice HERIAT, Jonathan KURKIENCY, Thierry MERCIER, Catherine
PAILLARD, René WAGNER
Voix consultatives : Sophie LEHE et Claude
RICHARD étaient excusés.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno MINUTIELLO 2€cretaire de séance :
Membres présents...
20 Absents ayant donné
mandat de procuration... 0
Absents
Délibération 2022 0015 =<"neration 2022 0015
Finance :
Suffrages
Conseillers exprimés : Non présents Eva Pour Contre Abstention barticipant
jbouvoir
19 19 0 0
1 FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET PRINCIPAL 2021
Mol u PETR du Pays
du Lunévillois précise que le Compte
administratif
nsieur le Président d
tel que présenté est con
Trésorier de Lunéville,
Après avis favorable du bureau de
moment du vote) sous la Présidence
forme dans ses écritures au com
pôle, le comité de
Provisoire de Monsi pôle (le préside eur ARNOULD à l'unanimité
: - ADOPTE le
compte administratif 2021 du budget Principal
comme suit :
nt s'étant retiré au
En section de fonctionnement
En section d'investissement
Prévision Réalisé
Prévision Réalisé
Dépenses 1 208 909,01 707 676,66
Dépenses 564 938,78 397 226,36
Reste à 93 786,48
Réaliser Recettes 1 208 909,01 1 218
387,12 Recettes 564 938,78
196 223.20
Résultat de clôture : 510 710,46€ (excédent)
Résultat de clôture :- 201 003,16 € (déficit)
frésurat global de clôture : 309 707,30
€ (excédent)
Fait et délibéré les
présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 5 avril 2022
Philippe DANIEL
Président.
jours, mois et an que dessus ont signé
au Registre les membres
)