Déliberation - 20230809 Decision 2 signee Somare Modification 1 au marche 2022 15 lot 2 cabinet dentaire

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Déliberation - 20230809 Decision 2 signee Somare Modification 1 au marche 2022 15 lot 2 cabinet dentaire Document publié le Mercredi 9 août 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - 20230809 Decision 2 signee Somare Modification 1 au marche 2022 15 lot 2 cabinet dentaire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230809-20230809DEC2-AU

en date du 09/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230809DEC2

La Chapelle PS

Saint Aubin

le 9 août 2023

DECISION N°2 de ee

Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4° ; Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment l’article L.2194-1,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2194-1, R.2194-7 et R.2194-8,

Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,

Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Vu le cahier des clauses administratives particulières en son article 4-2-1, « modification du contrat », Vu la nécessité de procéder à un ajustement en moins-value dans le cadre du marché n° 2022-15

attribué à la société Somaré S.A.S. pour le lot n° 2, «maçonnerie — béton armé — ravalement », se rapportant à la construction d’un cabinet dentaire,

Vu le devis n° 23 02 065A du 23 février 2023 présenté par la société Somaré S.A.S., Vu la proposition de l’atelier d’architecture Audevard-Cailloux, maitre d'œuvre, en date du 3 août 2023,

DECIDE

Article 1 :

- de conclure une modification n° 1 au marché n° 2022-15 pour le lot n° 2, « maçonnerie — béton armé — ravalement », relatif à la construction du cabinet dentaire, attribué à la société Somaré S.A.S. — Z.A. Le Valmer — rue Condorcet — 72400 Cherré-Au pour un montant initial de 171 146,52 E HT. ;

- la modification n° 1 portera sur une moins-value pour la réalisation du sous-sol avec le remplacement de voiles en béton armé de soubassement par une maçonnerie avec des blocs à bancher et revêtement d’un produit bitumineux noir sur le côté extérieur pour — 8 327,26 € HT. ;

- le montant du marché sera ainsi porté à la somme de 162 819,26 € HT. soit — 4,87 % par rapport au montant initial.

Auticle 2: la dépense sera imputée à l’opération n° 43, «cabinet dentaire», article 2313,

« constructions », du budget communal.

Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.

Publiée au recueil des décisions le: 1 1 ADUT 2023 Et publiée sur le site internet de la collectivité le: 1 6 AOÛT 2023

« Le maire certifie sous su responsabilité le caractère exécutoire dk informe que lu présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Adminisrati Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devai

territoriale, celte démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencers À courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN @ : 02 43 47 62 70 - :::] accueil@lachapellesaintaubin.f