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Déliberation - 2024 031 Attribution de subventions a des associat
Déliberation - 2024 031 Attribution subventions asso. 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 031 Attribution subventions asso. 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 11/04/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL FUBRÉ le FREE
COMMUNE de FONSORBES ID :031-213101876-20240404-2024 031-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre avril, à 18 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents : Séance du
Mmes BEAUFORT, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, RIPOLL, STEMER et SIMÉON .
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, LERAT, LORRAIN, LOUZON, 4 avril 2024 MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Acte n° 2024-031 Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN Conseillers en exercice : Mme VALENTI a donné procuration à Mme CALVO 33
Mme VOISIN a donné procuration à M. SÉVERAC
M. GAUTHIER a donné procuration à Mme LE PRIOL
Absent(s) : Mmes BRUN, GOSSELIN, ROUER, VITET, MM. BARBA, CANILLO, Conseillers présents : FÉDOU, FRANCHINA et JÉROME 19
Secrétaire de séance : M. PILET Jean-Claude Date de la convocation : 20 mars 2024 Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution de subventions aux associations et organismes pour l’année 2024
M. BAË Jean-Philippe, Adjoint délégué au secteur "vie associative et animation de la ville, sport", rappelle au Conseil Municipal que la ville de Fonsorbes octroie annuellement des subventions à des associations de la commune.
Ces subventions sont attribuées sur la base de clés de répartition et du règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures. Il est rappelé que ces clés de répartition ont été instaurées par délibération du 26 mars 2015 (n° 20215-068), modifiées lors de la séance du Conseil municipal
du 21 mars 2024. Le règlement d'attribution a été adopté par délibération du 30 novembre 2016 (n° 2016-204), modifié par acte du 7 octobre 2019 (1° 2019-153) et par acte du 29 juin 2023 (n° 2023-105).
M. BAË Jean-Philippe expose au Conseil Municipal que pour pouvoir bénéficier d’une subvention, les associations doivent avoir au préalable formulé une demande via le formulaire type de demande de subvention, à laquelle sont joints les documents complémentaires demandés.
Il précise que les associations caritatives et d'animation de la commune sont exclues du champ d'application des clés de répartition, notamment le Comité des Fêtes. De plus, l'association Graines d'Artistes de Fonsorbes n'est pas soumise aux clés de répartition car la municipalité estime qu'elle fait office d'école de musique. L'association de chasse n’est pas soumise aux clés de répartition car la municipalité estime qu’elle aide à la régulation de la population des sangliers présents à proximité des habitations.
M. BAË Jean-Philippe rappelle que les montants sont revus annuellement et qu'une part fixe est prévue pour certaines associations afin de ne pas les impacter trop fortement.
De plus, chaque année la ville attribue une subvention de fonctionnement au CCAS de Fonsorbes.
Entendu l'exposé de M. BAË Jean-Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : VOTE 30 21
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme Bobo, MM. Bonnet et Pilet)
ARTICLE 1 : décide d'octroyer les subventions pour l'année 2024 aux associations et aux organismes dont le détail et les montants sont précisés dans l'annexe.
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
| ID : 031-213101876-20240404-2024_031-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 4 avril 2024 - acte n° 2024-031 - page 2/2
Thème : 7.5 - SUBVENTIONS
Objet : Attribution de subventions aux associations et organismes pour l'année 2024
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise PILET Jean-Claude
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 4 avril 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 1 AVR 2024
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
MAIRIE DE FONSORBES Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024 031-DE
SUBVENTIONS AUX ASS
ANNÉE 2024
Eventions dC0 res Le 157382) A à SR
15 282,00 €
COOP MATERNELLE BEOUZO 2 259,00 €
COOP MATERNELLE CANTELAUZE 1 575,00 €
COOP MATERNELLE TREPADE 2 943,00 €
COOP ELEMENTAIRE BEOUZO 3 133,00 €
COOP ELEMENTAIRE CANTELAUZE 2 172,00 €
COOP ELEMENTAIRE TREPADE 3 200,00 €
355 000,00 € |
355 000,00 € |
subventions péri-scolaires (65748) | 515,00 €
ASS. SPORTIVE COLLEGE CANTEL. 225,00 €
ASS. SPORTIVE COLLEGE FONTEN. 90,00 €
ASS. SPORTIVE LYCEE 200,00 €
ti 480,00 €
JEUNESSE AU PLEIN AIR (JPA) 200,00 €
CENTRE HOSPITALIER MARCHANT 180,00 €
SECOURS POPULAIRE 100,00 €
IS 48 455,00 €
AF BADMINTON 2 070,00 €
AF BOXING 4 020,00 €
CYCLO FONSORBAIS 785,00 €
FONSORBES DANSE 250,00 €
AF FOOTBALL 6410,00 €
AF JUDO 3 040,00 €
AF MARCHE LOISIRS 390,00 €
LES ARCHERS DE FONSORBES 685,00 €
LES 3 MOUSQUETONS 1 275,00 €
FONSORBES SEYSSES VOLLEY BALL - ENTENTE 5 315,00 €
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 11/04/2024
MAIRIE DE FONSORBES Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ATHLÉ 632 FONSORBES ID : SERRE te. -
LA BOULE FONSORBAISE 685,00 €
CHASSE (ACCA) 805,00 €
PECHE (AAPPMA) 590,00 €
USCO RUGBY - ENTENTE 5 195,00 €
OUEST TOULOUSAIN BASKET - ENTENTE 4 705,00 €
OUEST TOULOUSAIN BASKET COLLEGE 4 000,00 €
AF RANDONNEE 535,00 €
AF TENNIS 1 525,00 €
AIKIDO-TAI CHI CHUAN 195,00 €
AF GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 4705,00 €
ubventions Assoc.Culturelles (657: 81 075,00 €
A.M.I.F MICRO INFORMATIQUE - €
ASSOC. DES RETRAITES 1 500,00 €
COMITE DES FETES 20 000,00 €
GRAINES D’ARTISTES DE FONSORBES 54 000,00 €
GROUPE VOCAL 300,00 €
LA COMPAGNIE L'AUDACIEUSE 1 070,00 €
PEINTRES AMATEURS 2 155,00 €
L'ATELIER 70,00 €
CINETOILE 1 000,00 €
LES ETOILES DE FONSORBES 490,00 €
LES PETITS LES ARTS 490,00 €
, à 3 675,00 €
LES JARDINIERS DU CERCLE DES FONTAINES 675,00 €
[AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONSORBES 3 000,00 €
RÉCAPITULATIF
Dépenses 2024
Subventions scolaires 15 282,00 €
Subventions Assoc.Sportives 48 455,00 €
Subventions Assoc.Culturelles 81 075,00 €
Subventions péri-scolaires 515,00 €
Subventions Social 480,00 €
Page 2 sur 3 MAIRIE DE FONSORBES
subventions divers
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
ID : 031-213101876-20240404-2024 031-DE
| SOUS - TOTAL " 4800 e |
[Subventions Social (CCAS) 355 000,00 € |
[Enveloppe PROJETS 10 800,00 € |
| TOTAL 515 282,00 € |
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