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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D17 Habitat Avenant n° 4 a la convention relative au versement dune subvention a la SEM4V
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D17 Habitat Avenant n° 4 a la convention relative au versement dune subvention a la SEM4V)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Union Européenne,
(73-200068997-20250025-2025
09 2 Extrait
du
registre
des
délibérations
LE
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEI
L
COM
M
U
NAUTAIRE
A
rlysèrgéception
par
le préfet :
30/09/2025)
fl
C4
Publication
: 30/09/2025
‘UNE
AGGLO
Aibertuite,
Alondsz,
Beaufort,
onvord,
Césarcèes,
À
ga
a
votre
service
Lo
8éthie,
La
Gilets,
Mérthat,
Es
ee
M
.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D'ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération-
L'Arpège
-
2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
BF
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
7O
IN
AQAQ
ERREUR
RE
€
sunanns
mulrinmmn
€ GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
°
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
|Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
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SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice.
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
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Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Ti
nan
An
AA
AO
am
Ras
£
mufrsomus Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
JAyant
donné
pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex élibération
n
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TT
wep
Ze
\NSèrE
Jeudi 25 septembre
2025
UNE
AGGLO
#aérroié,
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Grésy-sui
«Ses
à
votre
service
Le Bétnir,
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Morthns,
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pan
Fr
Objet
: Habitat
— Avenant
n° 4 à
la convention
relative
au
versement
d’une
subvention
à
la
SEMAV
(Convention
de
boni)
Rapporteur
: M.
le
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.1523-5,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
et
notamment
l’article
L.312-2-1,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
approuvant
le
versement
d’une
subvention
d’un
montant
de
36
382
635
euros
à
la
SEMA4V,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2021
de
la
SEMAV
approuvant
la
subvention
et
autorisant
son
Président
Directeur
général
à signer
la convention
de
subvention,
Vu
la
convention
relative
au
versement
d’une
subvention
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
construction
et
de
rénovation
des
4 Vallées
(SEMA4V)
et son
annexe,
signée
le
15
décembre
2021,
Vu
la délibération
du
29
juin
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Arlysère
approuvant
la mise
à
jour
de
l’annexe
financière,
Vu
l’avenant
validant
la
mise
à jour
de
l’annexe
financière,
signé
le 7 juillet
2023,
Vu
la
délibération
du
27
juin
2024
de
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
approuvant
une
nouvelle
mise
à jour
de
l’annexe
financière,
Vu
l’avenant
n°
2 validant
la
mise
à jour
de
l’annexe
financière
signé
le
7
août
2024,
Vu
l'avenant
n°
3
approuvant
le
subventionnement
de
projets
de
démolition
de
logements
locatifs
sociaux
appartenant
à la SEMA4V,
Vu
le
projet
d’avenant
n° 4 à
la convention
de
subvention,
annexé
à la
présente
délibération.
Par
une
convention
signée
le
15
décembre
2021,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
s’est
engagée
à
verser
une
subvention
à
la
SEM4V
d’un
montant
de
36
382
635
euros
pour
soutenir
la
réalisation
par
la
SEM4V
de
programmes
de
logements
et
annexes,
comprenant
la
réalisation
de
logements
sociaux
par
la construction
d'immeubles
neufs,
la
réhabilitation
ou
de
grosses
réparations
sur
des
immeubles
lui appartenant
ou
acquis.
Il'est
proposé
de
modifier
l’article
3 de
la convention,
initialement
:
ARTICLE
3 —
CONDITIONS
DE
DETERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
PROGRAMMATION
3.1
Le
coût
total
des
opérations
éligibles
sur
la
durée
de
la
convention
est
évalué
à
60
030
416
€
détaillés
à
l'Annexe
1
correspondant
au
montant
estimé
des
travaux
à
réaliser
(comprenant
une
enveloppe
de
démolition
de
la
résidence
«
La
Contamine
»).
Conformément
à
l’Annexe
1,
s'ajoute
l'affectation
d’un
montant
de
15
000€
en
subvention
par
logement
neuf
à
réaliser
par
la
SEMAV
(soit
une
enveloppe
totale
de
subvention,
s'agissant
des
logements
neufs
éligibles,
de
750
000€)
3.2
Lors
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
programmation,
la
SEMA4V
peut
procéder
à
une
adaptation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
sa
programmation
prévisionnelle,
à
condition
que
la
SEMAV
notifie
ces
modifications
à
la
CA
Arlysère
par
écrit
dès
qu’elle
peut
les
évaluer
et en
tout
état
de
cause
avant
le 1er juillet de
l’année
en
cours.
Par
:
ARTICLE
3 —- CONDITIONS
DE
DETERMINATION
DU
MONTANT
DE
LA
PROGRAMMATION
3.1
Le
coût
total
des
opérations
éligibles
sur
la
durée
de
la
convention
est
évalué
à
77 192
308
€
détaillés
à
l'Annexe
1
(mise
à
jour
le
25
juin
2024)
correspondant
au
montant
estimé
des
travaux
et démolitions
à réaliser.
Une
enveloppe
de
cette
subvention
est
allouée
pour
la
réalisation
de
logements
neufs
par
la
SEMA4V.
Le
montant
affecté
à
chaque
opération
de
construction
de
logements
sera
déterminé
par
la SEMAV
en fonction
des
besoins
spécifiques
de
l’opération,
dans
la limite
de
l'enveloppe
globale.
3.2
Lors
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
programmation,
la
SEMAV
peut
procéder
à
une
adaptation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
de
sa
programmation
prévisionnelle,
à
condition Arlysère
agglomération qu’elle
notifie
ces
modifications
à
la
CA
Arlysère
par
écrit
dès
qu’elle
peut
les
évaluer
et
en
tout
état
de
cause
avant
le 1er juillet de
l’année
en
cours.
Ilest
précisé
que
l’annexe
1 sera
mise
à jour
avant
le 31
décembre
2025.
André
VAIRETTO,
François
RIEU
et
Philippe
MOLLIER
se
déportent
du
vote
de
la
délibération
et
des
débats. En
conséquence,
les pouvoirs
de
Lina
BLANC
et Christophe
RAMBAUD
ne
peuvent
pas
être
utilisés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
changement
du
coût
total
des
opérations
éligibles
sur
la
durée
de
la
convention
comme
mentionné
ci-dessus,
au
titre
de
la
convention
relative
au
versement
d’une
subvention
à
la
Société
d'Economie
Mixte
de
construction
et
de
rénovation
des
4
Vallées,
signée
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
et la SEMAV,
le 15
décembre
2021
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération