Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 05 15
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 12 18
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 03 20
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D15 Habitat Propriete Les Acacias Reversement de subvention en cas de non respect
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D15 Habitat Propriete Les Acacias Reversement de subvention en cas de non respect)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
Aeeusé-de-réceptionhmstèreded [073-200068997-20250925-2025_09
Extrait
du
registre
des
délibérations
_
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
rlysèrRéception
par
le
préfet
:
30/09/2025
f
LA
Publication
:30/09/2025
‘
UNE
AGGL
Aibertute,
Alondzz,
Beaufort,
Ronviderd,
Césarches,
Cev
x
Ses
à
votre
service
14 Ge
La
tire
Miro
Mercen
nn
ee
_…
mi
Mince,
Gui
+
care
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
-
L'Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs Alpins
- BE
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tel
NA7QINAR
AR
rantart/Marlucore
fr
sananas
arlucara
fe GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasse
TU
NA
TANAN
AO
AO
ss
LS en
san
mai
urs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
me:
Le Délégués
représentés :
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
TA
NA
NAN
AN
AN
amants
AN nca
à
e érationn
ell
Æ .
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
æ
vitre
Jeudi 25 septembre
2025
UNE
AGGLO
Aberrvie,
Hindi, Sesufert, Donwiierd, Césarrhes, €
y
Cobendoe,
Creststoland,
Esve
ontènes,
Gr
ice Les Saisies
Marthos,
Mercury
à
votre
service
FARINE
LAN
MR ER
Objet
: Habitat
— Copropriété
Les
Acacias
à Albertville
- Reversement
de
subvention
en
cas
de
non-respect
des
clauses
de
la
période
d'engagement
Rapporteur
: M.
le
Président
Dans
la
continuité
d’une
délibération
précédente,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
sur
les
conditions
de
restitution
des
subventions
obtenues
auprès
d’Arlysère
dans
le
cadre
des
dispositifs
OPAH
et
PACTE
TERRITORIAL.
Dans
la
continuité
de
la
délibération
précédente
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
pour
l’attribution
d’une
participation
financière
particulière
à
la
copropriété
Les
Acacias
comprenant
50
logements,
représentant
5 %
du
coût
des
travaux
éligibles
et s’élevant
à 65
000
€
maximum.
Dans
le
cadre
du
contexte
de
restriction
budgétaire
et
de
tension
existante
sur
le
logement
permanent,
il est
proposé
la signature
d’un
engagement
de
la
part
des
copropriétaires
portant
sur
la
non
revente
et
maintien
de
la
vocation
de
leur
logement
en
résidence
principale,
ce
qui
représente
un
montant
de
1 300
€ maximum/logement,
engagement
établi
pour
une
durée
minimale
de
5 ans.
Un
retrait
de
subvention
sera
appliquée
au
prorata
du
temps
restant
à
courir
de
la
période
d'engagement
en
cas
de
non-respect
de
ces
clauses.
Il
est
proposé
d'approuver
cette
règle
et
de
demander
au
syndic
de
copropriété
d’inscrire
cette
délibération
à
la
prochaine
assemblée
générale.
François
RIEU
se
déporte
du
vote
de
la délibération
et des
débats
préalables.
En
conséquence,
le pouvoir
de
Lina
BLANC
ne
peut
pas
être
utilisé.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
donne
son
accord
sur
l’engagement
à
prendre
par
les
copropriétaires
de
la
copropriété
Les
Acacias,
portant
sur
les
conditions
de
restitution
des
aides
Habitat,
selon
les
éléments
précités
;
-
donne
tout
pouvoir
à
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
;
-
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant
pour
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération