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Arrêté - AT 11 Novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT 11 Novembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Commune de MONTANAY
Arrêté temporaire n° 2022-109
Objet : Commémoration du 11 Novembre
Le Président de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropolitain du 6 mars 2017
VU L’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-président délégué à la Voirie et mobilités actives ;
VU la demande formulée par la Mairie de Montanay
Considérant la cérémonie du Vendredi 11 Novembre 2022,
Il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE I :
Le vendredi 11 Novembre 2022, une cérémonie est organisée devant le monument aux morts de la commune, situé Place de l’Eglise.
ARTICLE II :
La rue Centrale sera barrée entre la rue du Marjeon et la rue du Parc entre 11h00 et 11h30 pour permettre le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE III :
Une déviation sera mise en place par la rue du Parc, la rue de Sallet et la rue du Marjeon.
ARTICLE IV :
Monsieur le Maire et Messieurs les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE V :
Ampliation adressée à :
- Gendarmerie de Neuville sur Saone
- SDMIS Genay Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 07/11/2022
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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