Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SOBECA Chemin de Bie
Arrêté - SOBECA rue de la croix des H 2
Arrêté - SOBECA Rue des Echet
Arrêté - SOBECA rue du Marjeo
Arrêté - AT2022 912 Sobeca
Arrêté - AT 11 Novembre 2022
Arrêté - 10 SOBECA rue des echets
Arrêté - AT2022 92 TA Terrassement chemin des imprimeurs
Arrêté - AT2025 11 SOBECA Rue du franc lyonnais
Arrêté - AT2025 04 SOBECA rue du franc lyonnais 27012025
Arrêté - AT 2022 96 SOBECA chemin des imprimeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2022 96 SOBECA chemin des imprimeurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A Montanay CA Entre Saône et Dombes
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté Temporaire N°AT2022-96
Objet : Travaux de voirie Chemin des imprimeurs
Le Maire de MONTANAY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.3642-2, L.2213-2-2°), L.2213-2-3°,
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU La demande formulée par la société SOBECA
Considérant des travaux de voirie, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité publique et réglementer le stationnement comme suit :
ARRETE
Article 1 :
Des travaux de modification de branchement gaz pour le compte de GRDF doivent être réalisés entre le 24/10/2022 et le 28/10/2022 par la société SOBECA domiciliée TSA70011 — Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex
Article 2 :
Les travaux seront réalisés : Chemin des imprimeurs
69250 MONTANAY
Article 3 :
Le temps des travaux,
- La rue sera barrée
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Passage obligatoire des riverains, des services de collecte des ordures ménagères et
sélectives le mercredi et jeudi matin ainsi que des services de secours.
Article 4 :
-La signalisation et le balisage seront mis en place par l'entreprise SOBECA
-La réfection définitive de l’enrobé sera réalisée par l’entreprise Au cas où ces travaux ne seraient pas terminés dans les délais prévus, le présent arrêté sera automatiquement
prorogé.
Fait à Montanay le 22/09/2022
Ampliation sera adressée à :
- Gendarmerie de Neuville/Saône
- Service collectes des ordures ménagères
- Entreprise SOBECA