unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 02 27 pv succinct

Documents similaires

Procès Verbal - 2014 02 27 pv succinct

Procès Verbal - 2014 02 27 pv succinct

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 04 05 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2011 10 27 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 01 30 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2005 01 27 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2012 07 02 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2012 02 23 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2008 02 19 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 02 16 pv

unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 02 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 février 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2014 02 27 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

67e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2014 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Le Conseiller municipal délégué:

M. Éric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Stéphane ROMY, Odile RAPP- WEISS, Sandrine ARMBRUSTER, Capucine HUSSER-OTT, Stéphanie LUTZ- HUSSER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Valérie ARBOGAST, Christian BAUER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Évelyne TURCK- METZGER.

Absents excusés :

Madame Sylvie BERINGER qui donne procuration à Geneviève MULLER-STEIN Monsieur Charles LEOPOLD qui donne procuration à Marcel BAUER Madame Catherine ORSONI qui donne procuration à Guy RITTER Monsieur Philippe DE COMBEJEAN qui donne procuration à Stéphane KLEIN

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie BLUNTZER, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 20 février 2014

DGS/CS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

67e SÉANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2014 A 19H

SALLE DE CONFÉRENCES – COMPLEXE SAINTE-BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2014.

C. Décisions du Maire n° 34,37 & 39/2014.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relative :

- à la gestion des visites guidées et aux tarifs,

- au parcours de visite « Dans les pas du lion et du géant Sletto » et notamment à la vente des flèches et à la mise à disposition de matériel d'audioguidage.3

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

2. Élaboration d'un plan de déplacements des administrations commun à la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat.

3. Convention d'adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

4. Avenant n°1 à la convention du 15 novembre 2013 relative à la mise à disposition d'un terrain en vue de l'implantation d'aires de jeux et d'un jardin pédagogique.

5. Extension de la Société Alsacienne de Meubles (SALM) :

- Réalisation de l'accès à la zone industrielle

- Mise en souterrain de la ligne électrique RTE

6. Plan Local d'Urbanisme – Révision simplifiée n°1 – Bilan de la concertation – Approbation.

7. Acquisition d'une parcelle rue de la Forêt (alignement de voirie).

8. Voirie : Marché de maîtrise d’œuvre n° 67/2010.

9. Voirie : Aménagement pluriannuel – Aménagement de la rue des Glaïeuls.

D. DIVERS

10. Rapport annuel d'activités 2012 de la Communauté de Communes de Sélestat.4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance.

Monsieur Stéphane ROMY est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2014.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET indique qu'à la page 9, il est inscrit le fait qu'il aurait dit que la réalisation de la médiathèque s'est faite dans des conditions extrêmement précaires et difficiles. Or, il a dit que le prêt s'était fait dans des conditions précaires et difficiles.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cela sera rectifié.

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 34,37 & 39/2014.

n° 34/2014 : Aménagement de la rue des Dahlias

n° 37/2014 : Mise à disposition d'un bureau du Pôle Economique 1 avenue de la Liberté 67600 Sélestat

N° 39/2014 : Location d'un logement situé dans l'enceinte du Centre de Secours Principal à Sélestat

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de Tourisme Intercommunal Sélestat Haut-Koenigsbourg Tourisme relative :

- à la gestion des visites guidées et aux tarifs,

- au parcours de visite « Dans les pas du lion et du géant Sletto » et notamment à la vente des flèches et à la mise à disposition de matériel d'audioguidage.

Madame Anne DESCHAMPS indique que cette convention a pour objectif de simplifier les choses afin que les touristes ou les locaux aient un seul portail d'entrée par rapport aux différentes visites. Elle fait part des modifications apportées suite à cette nouvelle organisation.5

Monsieur Stéphane KLEIN considère que le tarif pour les groupes scolaires hors Communauté de Communes de Sélestat aurait pu être réduit encore afin d'augmenter l'écart entre ce dernier et le tarif pour les visites de groupe classique.

Il estime également que le nombre de lecteurs mp3 est minime en considération des sommes investies dans ce parcours.

Madame Anne DESCHAMPS précise que ce tarif a été mis en place en fonction du coût du guide. En ce qui concerne l'exemple de Verdun donné en commission, il y aurait des subventions supplémentaires pour ces visites. Pour ce qui est des mp3 et étant donné le succès rencontré, il est effectivement nécessaire d'augmenter leur nombre.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'au départ la municipalité ne savait pas dans quoi elle allait s'engager et est donc restée modeste. Mais il est clair qu'à partir du moment où cela se développe, il sera nécessaire de se procurer davantage d'appareils.

Il insiste sur le fait que les tarifs des visites pour les scolaires ne s'appliquent que pour ceux venant de l'extérieur.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que cela est un bon vecteur de communication comme c'est le cas pour l'art à l'école qui permet de faire la promotion de la ville et de l'exposition d'art contemporain.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que tous les élèves du territoire, à savoir de l'ensemble de la Communauté de Communes, ont les visites gratuites.

Madame Caroline REYS estime que dans la mesure où la Ville essaye d'obtenir le label Ville d'Art et d'Histoire, il aurait été intéressant que les sélestadiens bénéficient de la gratuité des visites guidées dans la mesure où ils sont les meilleurs ambassadeurs de leur ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que c'est une question qui peut se poser, mais les sélestadiens ont la possibilité d'assister de temps en temps à des visites prises en charge par la Ville lors de manifestations particulières. Les visites individuelles mobilisent du monde et engagent des frais et ce n'est pas toujours aux contribuables de payer pour les utilisateurs. Toutefois, si à terme cela pose problème, cela pourra toujours être amendé.

Adopté à l'unanimité

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

2. Élaboration d'un plan de déplacements des administrations commun à la Ville de Sélestat et la Communauté de Communes de Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération fait suite à une demande et un travail effectués par l'association Trajets. Il présente les6

objectifs et bénéfices de ce Plan de Déplacements des Administrations ainsi que la composition des différents comités mis en place.

Madame Caroline REYS constate que ce plan affiche de louables prises en compte de l'urgence énergétique et elle ne peut qu'y être favorable, mais elle imagine que cela aurait pu s'ouvrir à un plan de déplacements urbains de manière plus général. Toutefois, en tant que Président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital, elle considère que Monsieur le Maire aurait pu proposer de mener en parallèle la même réflexion dans cette instance.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que l'association Trajets a pris contact avec l'hôpital qui mène la même démarche. Pour cette délibération, il s'agit de mettre cela en place pour les deux collectivités.

Adopté à l'unanimité

3. Convention d'adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marchés Publics ».

Monsieur Guy RITTER précise que cette plateforme existe depuis 2012 et que 4 500 entreprises sont d'ores et déjà inscrites sur cette dernière. La ville de Sélestat a déjà souscrit un contrat de dématérialisation avec la société « Synapse » pour ses marchés publics qui coûte environ 600 euros par an. Cette solution permettra également d'éviter les publications très onéreuses dans des journaux.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il faut surtout retenir la simplification des procédures mais il est plus réservé en ce qui concerne la presse, car il faut faire attention à la pluralité de l'information.

Monsieur Guy RITTER précise que les gros marchés continuent à être intégrer dans la presse.

Adopté à l'unanimité

C. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

4. Avenant n°1 à la convention du 15 novembre 2013 relative à la mise à disposition d'un terrain en vue de l'implantation d'aires de jeux et d'un jardin pédagogique.

Madame Geneviève MULLER-STEIN rappelle que le quartier de la Filature fait l'objet d'un projet global d'interventions de la part de différents services de la Ville. Ce projet est fédérateur car de nombreux partenaires techniques et financiers y participent, mais également car les habitants s'y impliquent à différents niveaux : ateliers parentalité, mise en peinture, réalisation du jardin partagé. Ce projet permet de mettre en valeur un quartier qui va au-delà des clivages. Il est proposé la signature d'un avenant à la convention signée le 15 novembre 2013 afin de construire un abri.7

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce travail a été fait en étroite collaboration avec les trois intervenants.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir s'il y a du nouveau en ce qui concerne la réhabilitation des bâtiments de ce quartier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les travaux ont débuté. Domial avait organisé une réunion avec l'ensemble des locataires de ces structures afin de leur donner le phasage des travaux. De plus, une personne a été missionnée au sein du CCAS afin de venir en aide aux différents locataires pendant les travaux.

Adopté à l'unanimité

5. Extension de la Société Alsacienne de Meubles (SALM) :

- Réalisation de l'accès à la zone industrielle

- Mise en souterrain de la ligne électrique RTE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cette délibération est l'aboutissement de nombreuses réunions de travail avec les différents partenaires.

Monsieur Jacques MEYER précise que le délai de réalisation de la voirie, à savoir pour fin 2014, est impératif car la SALM a avancé dans son projet et souhaite utiliser cet accès au début de l'année 2015. Il est proposé la création d'un carrefour giratoire et d'une voirie ainsi que la mise en souterrain de la ligne. Il insiste sur le fait que ce projet est très important pour l'essort économique du territoire car si la Ville souhaite continuer à développer et à accueillir des entreprises, il faut donner une suite favorable à ce dernier. Il rappelle que depuis 2001, 165 entreprises supplémentaires se sont installées sur le territoire de la ville ce qui représente 860 nouveaux emplois et ce malgré des crises assez sévères.

Monsieur Stéphane KLEIN est d'avis que la situation économique et de l'emploi de la ville n'est pas aussi jolie que Monsieur Jacques MEYER le prétend, mais il ne va pas en débattre ici ce soir. Il souhaite retenir que ce site a toujours été prévu pour des extensions futures mais qu'il faut aujourd'hui aller encore plus loin, après avoir fait des réserves foncières, et entamer pour la collectivité un premier investissement pour une entreprise et pour d'autres, il faut l'espérer. Il émet toutefois une réserve car il considère que pour mettre en valeur le foncier il faudra décider de choisir un vrai projet économique pour mettre en avant le foncier qui se fait rare, et pas forcément accepter telle ou telle implantation et ce, par opportunisme.

Madame Caroline REYS estime que c'est effectivement une chance pour Sélestat d'avoir une société telle que la SALM sur son territoire et il est normal de s'engager à ses côtés pour accompagner sa future extension. Toutefois, elle se demande si les délais d’exécution de l'aménagement de l'accès à la zone et de l'enfouissement de la ligne électrique pourront être coordonnés.8

Monsieur Jacques MEYER indique que le giratoire doit être réalisé pour fin 2014 car la SALM souhaite déplacer sur ce terrain les caissons situés dans la partie nord afin de pouvoir doubler en 2015 l'unité de production UE. Dans un deuxième temps, l'entreprise construirait des bâtiments sur ce secteur, ce qui permettrait que la mise en souterrain de la ligne à haute tension se fasse par la suite. Pour répondre à Monsieur Stéphane KLEIN, il considère que ce n'est pas de l'opportunité mais un réel travail effectué par les différents services du Conseil Général et de la Région afin de pouvoir accueillir des entreprises sur le territoire. Il estime que ce n'est pas une Ville seule qui décide de pouvoir accueillir des entreprises ou pas mais c'est un travail qui se fait sur tout un territoire. L'exemple le plus représentatif est le parc d'activités économiques du Giessen.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que Sélestat n'existe pas que depuis 2001. Ce parc d'activités économiques Nord a été pensé dès les années 1970 et à cette époque la Ville avait envisagé de déployer à très long terme le parc d'activités vers le Nord. C'est pourquoi les différentes municipalités ont fait le nécessaire, dans les documents d'urbanisme, pour préserver cet espace. Aujourd'hui, la municipalité n'aurait pas saisi l'opportunité d'effectuer ces travaux si la SALM ne l'avait pas sollicitée pour une extension. Il considère que quand une entreprise se développe, le rôle de la collectivité est de tout mettre en œuvre afin que cette entreprise puisse se développer.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient également que lors d'une campagne électorale passée, la rue de Grenchen avait été inaugurée par un incroyable brouillard où il avait été tenté de présenter le nouveau projet du parc d'activités. Il est vrai qu'entre le projet de 1970 et l'actuel, il y a une grande évolution car les choses ont beaucoup bougé et les questions économiques reviennent souvent sur le devant de la scène au moment des élections.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne veut pas ce soir rappeler les conditions dans lesquelles ils étaient les uns et les autres. Il pense que Monsieur Stéphane KLEIN a également une bonne mémoire et qu'il doit se souvenir de cette époque là.

Adopté à l'unanimité

6. Plan Local d'Urbanisme – Révision simplifiée n°1 – Bilan de la concertation – Approbation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que cette délibération concerne le même objet que la délibération précédente car elle fait part du bilan de la concertation suite à la révision simplifiée du PLU qui permet de déclasser le terrain de 2AUx à 1AUxa pour que la SALM puisse s'agrandir.

Monsieur Jacques MEYER précise qu'aucune remarque n'a été faite pendant l'enquête publique ni lors de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

Adopté à l'unanimité9

7. Acquisition d'une parcelle rue de la Forêt (alignement de voirie).

Monsieur Jacques MEYER rappelle que fin de l'année dernière, deux terrains ont été vendus et à l'avant de ces derniers se trouvait un terrain assez important sur lequel passe actuellement des réseaux d'eau potable, d'eau usée, de réseau électrique et téléphonique. Il est donc demandé d'aligner l'ensemble de cette voirie afin que la personne puisse vendre les petites pointes aux acquéreurs des terrains en cours de construction.

Adopté à l'unanimité

8. Voirie : Marché de maîtrise d’œuvre n° 67/2010.

Monsieur Jacques MEYER indique que ce marché engendre un surcoût de 2,5%. Il précise que le Bureau BEREST ne souhaitait pas appliquer ce surcoût mais la trésorerie a obligé la Ville à le payer.

Adopté à l'unanimité

9. Voirie : Aménagement pluriannuel – Aménagement de la rue des Glaïeuls.

Monsieur Jacques MEYER précise que cela concerne la dernière rue d'un plan pluriannuel qui a été établi en 2009. Il fait part du détail de l'aménagement de la rue des Glaïeuls ainsi que les objectifs et ce pour un montant total de 183 000 euros.

Adopté à l'unanimité

D. DIVERS

10. Rapport annuel d'activités 2012 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que c'est le rapport 2012 qui est présenté car les services qui s'en occupent n'ont pas eu le temps et l'opportunité de travailler antérieurement sur ce rapport d'activités qui a pris du temps, mais il a insisté pour que ce dernier soit présenté en ce début d'année. Le rapport 2013 est quant à lui en cours de finalisation.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite souligner le fait que ce rapport d'activités met le projecteur sur les réalisations entreprises, mais ce dernier comporte une part d'ombre qui concerne les finances qui se sont très largement dégradées. Il évoque le déficit et l'épargne dégagée par cette collectivité. En effet, l'épargne nette est très fragile même si cette dernière s'est améliorée et cela ne pourra pas durer. La capacité de désendettement de la Communauté de Communes est quant à elle à plus de 12 ans alors que celle de la ville est de 3,5 ans, ce qui est une situation dangereuse puisque le seuil d'alerte se situe à 7 ans. De ce fait, même si cela n'est pas écrit, il est fort peu probable que la Communauté de Communes puisse continuer à ce rythme et cela sans augmenter la fiscalité.10

Monsieur Stéphane ROMY insiste sur le fait qu'il y a une différence entre l'épargne nette et le déficit. Quant à la capacité de désendettement, cette dernière en elle-même ne veut pas dire grand chose puisque qu'il faut toujours la comparer avec la durée de vie moyenne de la dette qui est à 13 ans, ce qui signifie que la situation financière est saine puisque qu'elle est supérieure à la capacité de désendettement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que les élus savaient très bien au niveau de la Communauté de Communes ce qu'ils faisaient par rapport aux emprunts et à l'endettement. Ils ont accepté de transférer des compétences importantes à cette dernière comme la petite enfance et le périscolaire ce qui engendrerait des années difficiles. C'es pourquoi les autres investissements ont été limités. Les futurs projets décidés à la Communauté de Communes iront moins loin dans les investissements afin d'assainir la situation. De plus, il est essayé, dans la mesure du possible, de limiter les hausses fiscales.

Le Conseil Municipal prend acte.

DIVERS

Monsieur Stéphane KLEIN tient à saluer, au nom du groupe de l'opposition, ceux qui ne seront plus autour de cette table d'ici un peu plus d'un mois. Même si tout le monde n'était pas toujours d'accord et que les conditions n'ont pas toujours été réunies afin d'avoir un débat démocratique comme il le souhaitait, il remercie ces personnes de leur investissement pour la collectivité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, tient, au nom de la municipalité et de la Ville de Sélestat, à remercier l'ensemble des élus d'avoir été très fidèles et présents lors des différentes réunions, d'avoir participer à la progression de la ville de Sélestat.

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20h10

DGS/AI

PV 67

Le secrétaire de séance

Stéphane ROMY