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Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 25 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 25 JUIN 2026 à 18h30
Sous la présidence de M. LAZZARO Dominique, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. -BIGNARDI Martine - CHANUT Lionel - CLAPPIER Yves -
CLÉMENT Pierre-Benoît - COMBET-BLANC Françoise - - DAMEVIN Doriane -DEJEAN Jocelyne -
GARIBALDO Yves - LOSCHI Bernadette - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly.
- MEMBRES ABSENTS EXCUSÉS :
* Mme CÜRCIO Véronique (procuration donnée à M. CLAPPIER Pierre).
* M. NICOL Kévin (procuration donnée à Mme LOSCHI Bernadette).
- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
* EN EXERCICE : 15
“PRÉSENTS : 13
# VOTANTS ! 15
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance,
- Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18/06/2026.
- Date de l’affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2026 :
le 26/06/2026 et de la publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 26/06/2026.
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION BU CONSEIL MUNICIPAL du 30 AVRIL 2026 par : .
- 14 votants (M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prenant pas part au vote car il était absent) - 14 voix POUR.
La liste des délibérations _est la suivante :
PRÉSENTATION DU BILAN D'ACTIVITÉ 2025 DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE (A.P.C.) PAR M. LE RESPONSABLE DE L'ÉVOLUTION ET DU MAILLAGE TERRITORIAL DE LA POSTE. Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
1-_ DEVENIR DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE (A.P.C.) À COMPTER DU 01/09/2026. Délibération du Conseil Municipal N° 39/2026 pour le report à une prochaine réunion du Conseil Municipal en septembre 2026 de la décision du Conseil Municipal relative au devenir de l’Agence Postale Communale (A.P.C.).
Votants : 15
9 voix POUR
6 ABSTENTIONS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - COMBET-BLANC Françoise —
— GARIBALDO Yves - LAZZARO Dominique - procuration CURCIO Véronique.
2-_ CRÉATION D'UN POSTE DE 4ËME ADJOINT.
ÉLECTION DU 4ME ADJOINT.
NOMINATION DU 4ÏME ADJOINT.
INDEMNITÉS DE FONCTION DU 4ËME ADJOINT.
Une seule délibération N° 40/2026
regroupant les 4 sous-dossiers de ce point N°2 avec les différents votes : 3-
-CRÉATION D'UN POSTE DE 4ŸME ADJOINT.
Votants : 15
15 voix POUR.
- ÉLECTION DU 4ÈME ADJOINT : PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT au cours de la réunion du Conseil Municipal du 25/06/2026.
- NOMINATION DU 4" ADJOINT : PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT au cours de la réunion du Conseil Municipal du 25/06/2026 avec LA PROCLAMATION DE L'ÉLECTION ET L’INSTALLATION DU 4EME ADJOINT, M. GARIBALDO Yves, à partir du 01 JUILLET 2026 avec un suffrage obtenu de 15 VOIX sur 15 VOTANTS.
- INDEMNITÉS DE FONCTION DU 4ËMF ADJOINT :
Votants : 15
12 voix POUR.
3 voix CONTRE : - M. CLÉMENT Pierre-Benoît
- Mme LOSCHI Bernadette
- et procuration de M. NICOL Kévin.
Argumentaire vote contre : « contre l'indemnité totale : nous souhaitons une répartition du volume total des
indemnités, maire et adjoints, entre tous les élus, »
ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 12/2026 EN DATE DU 02/04/2026 « DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SUIVANT L’ ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CG.CT.) »
Délibération N°41/2026
Votants : 15
12 voix POUR. ,
3 voix CONTRE : - M. CLEMENT Pierre-Benoît
- Mme LOSCAI Bernadette
- et procuration de M. NICOL Kévin.
Argumentaire vote contre : « contre : refus de l'amendement proposé. L'amendement refusé devra être
retranscrit dans le PV, »
4- ANNULATION ET REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 17/2026
EN DATE DU 02/04/2026 « DÉSIGNATION DES MANDATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA S.E.M. « LES FORCES DU BACHEUX » ET VALIDATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT ».
Délibération N°42/2026
1e partie de la DCM : « DÉSIGNATION DES MANDATAIRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA S.E.M. « LES FORCES DU BACHEUX »
+ Votants : 15
15 voix POUR
2ème partie de la DCM : « VALIDATION DES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT ».
° Votants:15
12 voix POUR
3 voix CONTRE : - M. CLÉMENT Pierre-Benoît
-Mme LOSCHI Bernadette
- et procuration de M, NICOL Kévin.
Argumentaire vote contre « contre l'attribution de l'indemnité car nous nous opposons au cumul des
indemnités.» $- APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL. Délibération N°43/2026
Votants : 15
12 voix POUR.
3 voix CONTRE : - M. CLÉMENT Pierre-Benoît
- Mme LOSCHI Bernadette
- et procuration de M. NICOL Kévin.
Argumentaire vote contre : « contre : refus de cinq amendements sur les six proposés. Les amendements refusés
devront être retranscrits dans Le PV. »
6- DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE (COPIL) DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S.).
Délibération N°44/2026
Votants : 15
15 voix POUR
7-_ OPPOSITION AU TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DE DOCUMENTS D'URBANISME EN TENANT LIEU, OU DE CARTE COMMUNALE, À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MAURIENNE. Délibération N°45/2026
Votants : 15
12 voix POUR
3 ABSTENTIONS : - M. CLÉMENT Pierre-Benoît
- Mme LOSCHE Bernadette
- et procuration de M. NICOL Kévin,
Argumentaire vote abstention : « abstention : un PLUI permet d'avoir une cohérence des règles
d'urbanisme sur le bassin de vie. »
8- DEMANDE DE SUBVENTION DU GROUPE SCOLAIRE POUR CLASSE DE DÉCOUVERTE ÉLÈVES DE LA P.S. AU C.P.
Délibération N°46/2026
Votants : 15
15 voix POUR
9- DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ AUX COLLÈGES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.).
Délibération N°47/2026
Votants : 15
15 voix POUR
10- DEMANDE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.) D’ UNE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE BÂTI DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE L'ÉCOLE
PRIMAIRE.
Délibération N°48/2026
Votants : 15
15 voix POUR
11- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF AU PROJET D’ITINÉRAIRE CYCLABLE DANS LA VALLÉE DE LA MAURIENNE DÉNOMMÉE « VIA MAURIENNE ». 12
13
14
15-
16:
18-
19-
Délibération N°49/2026
Votants : 15
13 voix POUR
2 ABSTENTIONS : - MM. DAMEVIN Doriane - ROCHETTE Pierre
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F.) -DEMANDE D'AIDE POUR LA VALORISATION DE BOIS ÉNERGIE EN CIRCUIT-COURT DANS LE CADRE DE CHANTIER D'EXPLOITATION FORESTIÈRE.
Délibération N°50/2026
Votants : 15
15 voix POUR
OFFICE NATIONAL DES FORÊTS (O.N.F.) -CONVENTION DE MANDAT POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'ÉMISSION DE LA FACTURATION PAR L’O.N.F. POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS.
Délibération N°51/2026
Votants : 15
15 voix POUR
DÉSIGNATION DES RÉFÉRENTS DE SURVEILLANCE POUR LIMITER LA PROLIFÉRATION DU MOUSTIQUE TIGRE.
Délibération N°52/2026
Votants : 15
15 voix POUR
PARTICIPATION FORFAITAIRE TRANSPORT SCOLAIRE HAMEAUX ANNÉE 2025/2026. Délibération N°53/2026
Votants: 15
15 voix POUR
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 1/2026 - EAU/ASSAINISSEMENT. Délibération N°54/2026
Votants : 15
1$ voix POUR
DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C, 2026 POUR LA RÉFECTION DE PARTIES DE LA ROUTE DES CÔTES.
Délibération N°55/2026
Votants : 15
15 voix POUR
DEMANDE AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ ÉNERGIE DE LA SAVOIE (S.D.E.S.) D'UNE SUBVENTION « CONTRAT DE CHALEUR RENOUVELABLE » (C.C.R.), DANS LE CADRE DU « FONDS CHALEUR » POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR UNE INSTALLATION SOLAIRE THERMIQUE RACCORDÉE AU RÉSEAU DE CHALEUR (CHAUFFERIE BOIS MUNICIPALE).
Délibération N°56/2026
Votants : 15
15 voix POUR
QUESTIONS ORALES.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal. - Question orale de M. CLÉMENT Pierre-Benoît, déposé par mail du 23/06/2026 : « Je demande que soit présenté le programme prévisionnel estival d’entretien des pistes et des chemins de la Commune en
identifiant, si possible, les itinéraires balisés inscrits au PDIPR des itinéraires normaux. Quel est le planning
prévisionnel d'intervention par les personnels communaux et le ou les prestataires extérieurs ? »
- Question orale de Mme LOSCHI Bernadette, déposée par mail du 24/06/2026 : « Lors de la séance du
conseil municipal du 2 avril 2026 lors de la composition des commissions communales, nous souhaitions vous
proposer un nom de membre extérieur pour le CCAS, vous nous aviez répondu « ce sera après ».
Qu’en est-il ? »
20- INFORMATIONS DIVERSES DU CONSEIL MUNICIPAL.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 25/06/2026, vue par Nous,
M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par Mme COMBET-
BLANC Françoise, SECRÉTAIRE DE SÉANCE, pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre
Commune et affichée à la porte de la Mairie le 26/06/2026, conformément à l’'Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret
N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur
le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 26 juin 2026
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRÉTAIRE DE SÉANCE