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Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL du 19 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE des DELIBERATIONS reunion CONSEIL MUNICIPAL du 19 02 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 19 FEVRIER 2025 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
- MEMBRES PRÉSENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves- CLÉMENT Pierre-Benoît -
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - LEMAIRE-LÉVY Florence -
PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André,
- MEMBRE ABSENT EXCUSÉ : - Mme ALPE Martine {procuration donnée à Mme LEMAIRE-LÉVY Florence).
- NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
*EN EXERCICE : 14
* PRÉSENTS _ : 13
* VOTANTS : 14
- Mme COMBET-BLANC Françoise a été élue Secrétaire de Séance,
- Date dela CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 13/02/2025
- Date de l'affichage de la LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 19/02/2025 : le 20/02/2025 et de la
publication sur le SITE INTERNET de la Commune le 20/02/2025,
- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/01/2025, par 14 voix POUR.
La liste des délibérations est la suivante :
1- DEMANDE DE LA PRÉSENCE D'UN AGENT DE L'ADMINISTRATION À CHAQUE RÉUNION ANNUELLE DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.).
Délibération du Conseil Municipal N° 07 /2025 VOTE: 14 voix POUR
2- MOTION DE SOUTIEN À L° ARRÊTÉ N° 2024-21 DU 20/12/2024 DE LA COMMUNE DE SAINTE-MARIJE-DE- CUINES RELATIF À LA CIRCULATION DES POIDS LOURS SUR LEUR COMMUNE, SUR LA VC 8 DEPUIS SES INTERSECFIONS AVEC LA RD 927 ET LA RD 74.
Délibération du Conseïl Municipal N° 08 /2025 VOTE : 14 voix POUR
3- RÉFORME SUR LES REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT PERCUES PAR L'AGENCE DE L'EAU RHONE- MÉDITERRANÉE-CORSE À PARTIR DU 01/01/2025 : REDEVANCE SUR LA CONSOMMATION D'EAU POTABLE, REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE ET REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF,
Délibération du Conseil Municipal N° 09 /2025 VOTE : 14 voix POUR
4. REDEVANCES ET PÉNALITÉS DE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EFFECTUÉES PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BUGEON (S.LE.P.A.B.) À RETACTURER AUX USAGERS CONCERNÉS,
Délibération du Conseil Municipal N° 10 /2025 VOTE : 14 voix POUR
5- CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SAVOIE MONT-BLANC FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LA MISSION VISANT À RENDRE UN AVIS D’EXPERT SUR LES CONDITIONS D’ÉPANDAGE AGRICOLE DES ROUES DE LA STATION D'ÉPURATION POUR LA PÉRIODE 2025 2030.
Délibération du Conseil Municipal N° 11 /2025 VOTE: 14 voix POUR 6- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU F.D.E.C. 2025 POUR LA RÉFECTION D’UNE PARTIE DE LA ROUTE DE MONTARLOT ET DE L’IMPASSE DU MONT-CUCHET.
Délibération du Conseil Municipal N° 12 /2025 VOTE: 14 voix POUR
7-. NOUVELLE DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE PASTORALE (A.F.P.) DU CUCHET CONFORMÉMENT À SON BUDGET PRÉVISIONNEL 2025.
Délibération du Conseil Municipal N° 13 /2025
Nombre VOTANTS : 13 - M. CLÉMENT Pierre-Benoît ne prend pas part au vote en sa qualité de Président de l’ A.F.P.
DU CUCHET.
VOTE: 12 voix POUR
1 ABSTENTION : M. ROCHETTE Pierre.
8- QUESTIONS ORALES.
Pas de délibération car pas de vote du Conseil Municipal.
Questions orales de M. CLÉMENT Pierre-Benoît :
« Monsieur le maire,
Par message électronique du jeudi 06 février la mairie informait les conseillers de la mise en place de l’application ILLIWAP pour l'information du public.
Même s’il est indiscutable qu’un tel dispositif est utile à nos concitoyens, en tant que membre titulaire de la commission information j’ai été particulièrement surpris par cette communication.
En effet, d’autres applications existent et sont utilisées par des communes voisines.
D'où mes questions :
Qu'est-ce qui a prévalu au choix d’Illiwap par rapport à ses concurrents ?
Pourquoi la commission information n’a pas été sollicitée pour donner son avis sur ce choix ? »
La présente LISTE DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 19/02/2025, vue par Nous, M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES, et par Mme COMBET-BLANC Françoise, SECRÉTAIRE DE SÉANCE
pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 20/02/2025, conformément
à l’Ordonnance N° 2021-1310 et au Décret N° 2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec
une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 20 février 2025
M. LAZZARO Dominique, Mme COMBET-BLANC Françoise,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES SECRÉTAIRE DE SÉANCE